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  Panorama d'actualité jurisprudentielle sur la représentation du personnel de mars à juin 2022 ( vendredi 22 juillet 2022 à 17H00)

  PANORAMAS D'ACTUALITE

  Par Lisa Poinsot

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  Dans ce panorama, Lisa Poinsot, rédactrice en droit social, vous présente les décisions marquantes rendues en matière de représentation du personnel des derniers mois.
  
  1/ Droit du CSE d’invoquer l’exception d’illégalité lors d’une action en nullité d’un accord collectif
  
  Cass. soc., 2 mars 2022, 3 arrêts, n° 20-20.077, FP-B, n° 20-16.002 et n° 20-18.442, FP-B+R
  
  2/ Désignation d’un expert-comptable par un CSE d’établissement
  
  Cass. soc., 9 mars 2022, n° 20-19.974, F-B
  
  3/ Désignation d’un expert-comptable par un CSE d’établissement
  
  Cass. soc., 9 mars 2022, n° 20-19.974, F-B
  
  4/ CSE et droit d’alerte
  
  Cass. soc., 15 juin 2022, n° 21-13.312
  
  5/ Délai de consultation dans lequel le CSE central rend un avis
  
  Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.077, FS-B

  Mots-clés: Travail panorama actualité éventail jurisprudence
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  Panorama d'actualité jurisprudentielle sur la durée du travail de janvier à mars 2022 ( vendredi 8 avril 2022 à 17H59)

  PANORAMAS D'ACTUALITE

  Par Lisa Poinsot

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  Dans ce panorama, Lisa Poinsot, rédactrice en droit social, vous présente les décisions marquantes rendues en matière de temps de travail ces derniers mois.
  
  1/ Le droit à majoration des heures supplémentaires par la prise en compte des jours de congés
  
  Réf : Cass. soc., 13 janvier 2022, aff. C-514/20
  
  2/ La distinction entre les jours de réduction du temps de travail et les jours de repos compensateurs
  
  Réf : Cass. soc., 26 janvier 2022, n° 20-11.861
  
  3/ La réparation d’un préjudice né du dépassement de la durée maximale de travail
  
  Réf : Cass. soc., 26 janvier 2022, n° 20-21.636
  
  4/ Le paiement des heures supplémentaires en cas d’inopposabilité de la convention de forfait en heures
  
  Réf : Cass. soc., 2 mars 2022, n° 20-19.832

  Mots-clés: Travail panorama actualité éventail jurisprudence
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  Panorama d'actualité jurisprudentielle en matière de harcèlement sur la période de novembre 2021 à mars 2022 ( vendredi 25 mars 2022 à 16H59)

  PANORAMAS D'ACTUALITE

  Par Lisa Poinsot

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  Dans ce panorama, Lisa Poinsot, rédactrice en droit social, vous présente les décisions marquantes en matière de harcèlement rendues ces derniers mois.
  
  1/ La validité d’une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral
  Réf : Cass. soc., 4 novembre 2021, n° 20-16.550
  
  2/ La dénonciation du harcèlement et la liberté d’expression du salarié
  Réf : Cass. soc., 24 novembre 2021, n° 19-20.400
  
  3/ Distinction entre harcèlement moral et prévention du harcèlement moral
  Réf : Cass. soc., 5 janvier 2022, n° 20-14.927
  
  4/ La preuve et l’office du juge en matière de harcèlement moral
  Réf : Cass. soc., 9 février 2022, n° 20-13.711
  
  5/ Licenciement dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral
  Réf : Cass. soc., 9 février 2022, n° 20-15.522

  Mots-clés: Travail panorama actualité éventail jurisprudence