Dans ce panorama, Lisa Poinsot, rédactrice en droit social, vous présente les décisions marquantes rendues en matière de licenciement pour motif personnel ces derniers mois.
1/ Le barème « Macron » validé par la Cour de cassation
Réf : Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490 et n° 21-15.247, FP-B+R
2/ L’absence d’information obligatoire du salarié sur les motifs du licenciement
Réf : Cass. soc., 29 juin 2022, n° 20-22.220, FS-B
3/ Dénonciation de faits de harcèlement : précisions sur la valeur probante d’une enquête interne
Réf : Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.437, FS-B
4/ La nullité du licenciement fondé sur l’exercice non abusif de la liberté d’expression
Réf : Cass. soc., 29 juin 2022, n° 20-16.060, FS-B
5/ La liberté d’expression dans l’entreprise : le licenciement est justifié uniquement en cas d’abus
Cass. soc., 21 septembre 2022, n° 21-13.045, FS-B
6/ Le licenciement du salarié protégé ayant proféré des propos racistes et sexistes
Réf : CE, 1°-4° ch. réunies, 7 octobre 2022, n° 450492, mentionné aux tables du recueil Lebon
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