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  Panorama d'actualité jurisprudentielle en matière de licenciement pour motif personnel de mai à octobre 2022 ( vendredi 18 novembre 2022 à 16H59)

  PANORAMAS D'ACTUALITE

  Par Lisa Poinsot

  Écouter

  Dans ce panorama, Lisa Poinsot, rédactrice en droit social, vous présente les décisions marquantes rendues en matière de licenciement pour motif personnel ces derniers mois.
  
  1/ Le barème « Macron » validé par la Cour de cassation
  
  Réf : Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490 et n° 21-15.247, FP-B+R
  
  2/ L’absence d’information obligatoire du salarié sur les motifs du licenciement
  
  Réf : Cass. soc., 29 juin 2022, n° 20-22.220, FS-B
  
  3/ Dénonciation de faits de harcèlement : précisions sur la valeur probante d’une enquête interne
  
  Réf : Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.437, FS-B
  
  4/ La nullité du licenciement fondé sur l’exercice non abusif de la liberté d’expression
  
  Réf : Cass. soc., 29 juin 2022, n° 20-16.060, FS-B
  
  5/ La liberté d’expression dans l’entreprise : le licenciement est justifié uniquement en cas d’abus
  Cass. soc., 21 septembre 2022, n° 21-13.045, FS-B
  
  
  6/ Le licenciement du salarié protégé ayant proféré des propos racistes et sexistes
  
  Réf : CE, 1°-4° ch. réunies, 7 octobre 2022, n° 450492, mentionné aux tables du recueil Lebon

  Mots-clés: Travail panorama actualité éventail jurisprudence
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  Panorama d'actualité jurisprudentielle sur la représentation du personnel de mars à juin 2022 ( vendredi 22 juillet 2022 à 17H00)

  PANORAMAS D'ACTUALITE

  Par Lisa Poinsot

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  Dans ce panorama, Lisa Poinsot, rédactrice en droit social, vous présente les décisions marquantes rendues en matière de représentation du personnel des derniers mois.
  
  1/ Droit du CSE d’invoquer l’exception d’illégalité lors d’une action en nullité d’un accord collectif
  
  Cass. soc., 2 mars 2022, 3 arrêts, n° 20-20.077, FP-B, n° 20-16.002 et n° 20-18.442, FP-B+R
  
  2/ Désignation d’un expert-comptable par un CSE d’établissement
  
  Cass. soc., 9 mars 2022, n° 20-19.974, F-B
  
  3/ Désignation d’un expert-comptable par un CSE d’établissement
  
  Cass. soc., 9 mars 2022, n° 20-19.974, F-B
  
  4/ CSE et droit d’alerte
  
  Cass. soc., 15 juin 2022, n° 21-13.312
  
  5/ Délai de consultation dans lequel le CSE central rend un avis
  
  Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.077, FS-B

  Mots-clés: Travail panorama actualité éventail jurisprudence
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  Panorama d'actualité jurisprudentielle sur la durée du travail de janvier à mars 2022 ( vendredi 8 avril 2022 à 17H59)

  PANORAMAS D'ACTUALITE

  Par Lisa Poinsot

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  Dans ce panorama, Lisa Poinsot, rédactrice en droit social, vous présente les décisions marquantes rendues en matière de temps de travail ces derniers mois.
  
  1/ Le droit à majoration des heures supplémentaires par la prise en compte des jours de congés
  
  Réf : Cass. soc., 13 janvier 2022, aff. C-514/20
  
  2/ La distinction entre les jours de réduction du temps de travail et les jours de repos compensateurs
  
  Réf : Cass. soc., 26 janvier 2022, n° 20-11.861
  
  3/ La réparation d’un préjudice né du dépassement de la durée maximale de travail
  
  Réf : Cass. soc., 26 janvier 2022, n° 20-21.636
  
  4/ Le paiement des heures supplémentaires en cas d’inopposabilité de la convention de forfait en heures
  
  Réf : Cass. soc., 2 mars 2022, n° 20-19.832

  Mots-clés: Travail panorama actualité éventail jurisprudence
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  Panorama d'actualité jurisprudentielle en matière de harcèlement sur la période de novembre 2021 à mars 2022 ( vendredi 25 mars 2022 à 16H59)

  PANORAMAS D'ACTUALITE

  Par Lisa Poinsot

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  Dans ce panorama, Lisa Poinsot, rédactrice en droit social, vous présente les décisions marquantes en matière de harcèlement rendues ces derniers mois.
  
  1/ La validité d’une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral
  Réf : Cass. soc., 4 novembre 2021, n° 20-16.550
  
  2/ La dénonciation du harcèlement et la liberté d’expression du salarié
  Réf : Cass. soc., 24 novembre 2021, n° 19-20.400
  
  3/ Distinction entre harcèlement moral et prévention du harcèlement moral
  Réf : Cass. soc., 5 janvier 2022, n° 20-14.927
  
  4/ La preuve et l’office du juge en matière de harcèlement moral
  Réf : Cass. soc., 9 février 2022, n° 20-13.711
  
  5/ Licenciement dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral
  Réf : Cass. soc., 9 février 2022, n° 20-15.522

  Mots-clés: Travail panorama actualité éventail jurisprudence