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  Panorama d'actualité jurisprudentielle en matière de licenciement de septembre à décembre 2021 ( vendredi 7 janvier 2022 à 17H44)

  PANORAMAS D'ACTUALITE

  Par Asima Khan

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  Asima Khan, rédactrice juridique en droit social, vous propose un panorama d'actualité jurisprudentielle sur les décisions importantes rendues en matière de licenciement.
  
  1/ Licenciement pour motif personnel
  
  - Procédure conventionnelle de licenciement et garanties de fond : vers une analyse in concreto des conséquences de l’irrégularité (N° Lexbase : N8995BYS)
  Réf. : Cass. soc., 8 septembre 2021, n° 19-15.039, FS-B (N° Lexbase : A894943T)
  
  - Réintégration après un licenciement nul : la période d'éviction ouvre droit à acquisition de jours de congés payés (N° Lexbase : N9650BY3)
  Réf. : Cass. soc., 1er décembre 2021, n° 19-24.766, FP-B+R (N° Lexbase : A77627DT)
  
  2/ Licenciement pour motif économique :
  
  - Nécessaire motivation de la décision d’homologation du PSE par le DIRECCTE en cas d’absence de CSE et de procès-verbal de carence (N° Lexbase : N9804BYR)
  Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 8 décembre 2021, n° 435919, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A95907EW)
  
  - Procédure de licenciement pour motif économique : précisions sur la compétence du juge judiciaire (N° Lexbase : N9027BYY)
  Réf. : Cass. soc., 29 septembre 2021, n° 19-23.248, FS-B (N° Lexbase : A054448N)

  Mots-clés: Travail panorama actualité éventail jurisprudence
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  Panorama d'actualité jurisprudentielle en matière de harcèlement de mai à septembre 2021 ( vendredi 1 octobre 2021 à 16H59)

  PANORAMAS D'ACTUALITE

  Par Asima Khan

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  Asima Khan, rédactrice juridique en droit social, vous propose un panorama sur le harcèlement couvrant la période de mai à septembre 2021.
  
  1/ Le compte rendu d’une enquête sur des faits de harcèlement moral, sans information préalable du salarié mis en cause, est un moyen de preuve licite
  
  Réf. : Cass. soc., 17 mai 2021, n° 18-25.597, FS-P+I (N° Lexbase : A89224LZ)
  
  2/ Prescription de l’action en réparation du préjudice subi et remboursement des indemnités chômages en cas de nullité du licenciement pour harcèlement moral
  
  Réf. : Cass. soc., 9 juin 2021, n° 19-21.931, FS-P (N° Lexbase : A41064UM)
  
  3/ Les actions en justice du syndicat et du salarié peuvent se cumuler en matière d’harcèlement
  
  Réf. : Cass. soc., 8 septembre 2021, n° 20-14.011, FS-B (N° Lexbase : A894543P)

  Mots-clés: Travail panorama actualité éventail jurisprudence
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  Panorama d'actualité jurisprudentielle sur le CSE d'avril et mai 2021 ( vendredi 16 juillet 2021 à 16H59)

  PANORAMAS D'ACTUALITE

  Par Asima Khan

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  Asima Khan, rédactrice juridique en droit social, vous propose un panorama sur le comité social et économique (CSE) regroupant les décisions les plus marquantes des mois d'avril et mai 2021 en la matière.
  
  1/ Remise du rapport d’expertise en cas de projet important et consultation du CHSCT/CSE (N° Lexbase : N8009BYB)
  
  2/ Absence d’obligation légale de consulter le CHSCT lors de l’actualisation du DUER (N° Lexbase : N7659BYC)
  
  3/ Possibilité de demander l’annulation des élections professionnelles avant qu’elles n’aient eu lieu (N° Lexbase : N7573BY7)
  
  4/ À défaut de figurer dans le protocole préélectoral, la proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral est fixée par l’employeur (N° Lexbase : N7577BYB)
  
  5/ Expertise en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle : les modalités de recours sont précisées (N° Lexbase : N7642BYP)

  Mots-clés: Travail panorama actualité éventail jurisprudence
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  Panorama d'actualité sur le licenciement pour motif personnel de février à mars 2021 ( vendredi 14 mai 2021 à 15H59)

  PANORAMAS D'ACTUALITE

  Par Asima Khan

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  Asima Khan, rédactrice juridique en droit social, vous propose un panorama sur le licenciement pour motif personnel regroupant les décisions les plus marquantes de ces derniers mois.
  
  1/ Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaines du 8 au 19 février 2021
  
  Réf : Cass. soc., 10 février 2021, n° 19-20.918, F-D (N° Lexbase : A80584GK)
  
  
  2/ Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 15 au 19 mars 2021
  
  Réf : Cass. soc., 17 mars 2021, n° 19-12.586, FS-D (N° Lexbase : A89464LW)
  
  3/ Effets de l’annulation de la décision administrative retirant à un salarié l’agrément nécessaire à l’exercice de ses fonctions sur son licenciement
  
  Réf : Cass. soc., 17 mars 2021, n° 19-23.042, FS-P (N° Lexbase : A24654LU)
  
  4/ Licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise : nécessaire remplacement du salarié dans un délai raisonnable
  
  Réf : Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-13.188, FS-P+I (N° Lexbase : A18084MW)
  
  5/ Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 29 mars au 2 avril 2021
  
  Réf : Cass. soc., 31 mars 2021, n° 19-23.144, F-D (N° Lexbase : A47404NU)

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