Asima Khan, rédactrice juridique en droit social, vous propose un panorama sur le licenciement pour motif personnel regroupant les décisions les plus marquantes de ces derniers mois.

1/ Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaines du 8 au 19 février 2021

Réf : Cass. soc., 10 février 2021, n° 19-20.918, F-D (N° Lexbase : A80584GK)


2/ Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 15 au 19 mars 2021

Réf : Cass. soc., 17 mars 2021, n° 19-12.586, FS-D (N° Lexbase : A89464LW)

3/ Effets de l’annulation de la décision administrative retirant à un salarié l’agrément nécessaire à l’exercice de ses fonctions sur son licenciement

Réf : Cass. soc., 17 mars 2021, n° 19-23.042, FS-P (N° Lexbase : A24654LU)

4/ Licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise : nécessaire remplacement du salarié dans un délai raisonnable

Réf : Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-13.188, FS-P+I (N° Lexbase : A18084MW)

5/ Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 29 mars au 2 avril 2021

Réf : Cass. soc., 31 mars 2021, n° 19-23.144, F-D (N° Lexbase : A47404NU)