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  Panorama d'actualité jurisprudentielle sur le CSE d'avril et mai 2021 ( vendredi 16 juillet 2021 à 16H59)

  PANORAMAS D'ACTUALITE

  Par Asima Khan

  Écouter

  Asima Khan, rédactrice juridique en droit social, vous propose un panorama sur le comité social et économique (CSE) regroupant les décisions les plus marquantes des mois d'avril et mai 2021 en la matière.
  
  1/ Remise du rapport d’expertise en cas de projet important et consultation du CHSCT/CSE (N° Lexbase : N8009BYB)
  
  2/ Absence d’obligation légale de consulter le CHSCT lors de l’actualisation du DUER (N° Lexbase : N7659BYC)
  
  3/ Possibilité de demander l’annulation des élections professionnelles avant qu’elles n’aient eu lieu (N° Lexbase : N7573BY7)
  
  4/ À défaut de figurer dans le protocole préélectoral, la proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral est fixée par l’employeur (N° Lexbase : N7577BYB)
  
  5/ Expertise en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle : les modalités de recours sont précisées (N° Lexbase : N7642BYP)

  Mots-clés: Travail panorama actualité éventail jurisprudence
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  Panorama d'actualité sur le licenciement pour motif personnel de février à mars 2021 ( vendredi 14 mai 2021 à 15H59)

  PANORAMAS D'ACTUALITE

  Par Asima Khan

  Écouter

  Asima Khan, rédactrice juridique en droit social, vous propose un panorama sur le licenciement pour motif personnel regroupant les décisions les plus marquantes de ces derniers mois.
  
  1/ Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaines du 8 au 19 février 2021
  
  Réf : Cass. soc., 10 février 2021, n° 19-20.918, F-D (N° Lexbase : A80584GK)
  
  
  2/ Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 15 au 19 mars 2021
  
  Réf : Cass. soc., 17 mars 2021, n° 19-12.586, FS-D (N° Lexbase : A89464LW)
  
  3/ Effets de l’annulation de la décision administrative retirant à un salarié l’agrément nécessaire à l’exercice de ses fonctions sur son licenciement
  
  Réf : Cass. soc., 17 mars 2021, n° 19-23.042, FS-P (N° Lexbase : A24654LU)
  
  4/ Licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise : nécessaire remplacement du salarié dans un délai raisonnable
  
  Réf : Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-13.188, FS-P+I (N° Lexbase : A18084MW)
  
  5/ Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 29 mars au 2 avril 2021
  
  Réf : Cass. soc., 31 mars 2021, n° 19-23.144, F-D (N° Lexbase : A47404NU)

  Mots-clés: Travail panorama actualité éventail jurisprudence