Charlotte Moronval, rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale, vous présente un panorama d'actualité jurisprudentielle sur les représentants du personnel regroupant les décisions marquantes rendues en la matière ces deux derniers mois.
Dans cet épisode :
1/ Éligibilité du responsable santé/sécurité au CSE
Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 19-25.982, FS-B
2/ Précisions sur les modalités de test du système de vote électronique
Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-17.076, FS-B
3/ Remboursement des frais d’expertise en cas d’annulation de la délibération du CSE
Cass. QPC, 19 janvier 2022, n° 21-40.025, FS-B
4/ Affichage d’éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié par le CSE
Cass. soc., 16 février 2022, n° 20-14.416, FS-B
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