Charlotte Moronval

Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale

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$Panorama d\'actualité jurisprudentielle en matière de représentation du personnel en janvier et février 2022$
Panorama d'actualité jurisprudentielle en matière de représentation du personnel en janvier et février 2022 ( vendredi 11 mars 2022 à 16H59)

PANORAMAS D'ACTUALITE

Par Charlotte Moronval

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Charlotte Moronval, rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale, vous présente un panorama d'actualité jurisprudentielle sur les représentants du personnel regroupant les décisions marquantes rendues en la matière ces deux derniers mois.

Dans cet épisode :

1/ Éligibilité du responsable santé/sécurité au CSE
Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 19-25.982, FS-B

2/ Précisions sur les modalités de test du système de vote électronique
Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-17.076, FS-B

3/ Remboursement des frais d’expertise en cas d’annulation de la délibération du CSE
Cass. QPC, 19 janvier 2022, n° 21-40.025, FS-B

4/ Affichage d’éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié par le CSE
Cass. soc., 16 février 2022, n° 20-14.416, FS-B
Mots-clés: Travail panorama actualité éventail jurisprudence
INTERVIEW : Marie Buisson et Véronique Martin, membres de la CGT, à propos des nouvelles prérogatives environnementales du CSE ( jeudi 10 février 2022 à 09H59)

INTERVIEWS

Par Charlotte Moronval , Joséphine Pasieczny

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Cette interview est issue d’un dossier spécial intitulé « Droit du travail et environnement » et publié dans l’édition n° 894 du 10 février 2021 de la revue Lexbase Social.

Depuis la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021, le CSE dispose de nouvelles prérogatives environnementales, notamment au travers de ses informations consultations élargies aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Comment les syndicats accompagnent les militants et les délégués syndicaux dans la prise en main de ces nouvelles dispositions et quelles sont les actions concrètes mises en place ?

Marie Buisson, membre de la direction confédérale de la CGT et Véronique Martin, secrétaire confédérale CGT en charge des questions environnementales, de logement et de paix et désarmement, ont accepté de répondre à ces questions pour la revue Lexbase Social, au micro de Lexradio.

Pour lire l'article : 78309896-questions-a-les-nouvelles-fonctions-environnementales-du-syndicat-questions-a-marie-buisson-secreta
Mots-clés: Travail interview
"Le vieillissement à l'épreuve des choix" : Propos conclusifs par Bérengère Legros ( jeudi 8 juillet 2021 à 14H06)

COLLOQUE "LE VIEILLISSEMENT A L'EPREUVE DES CHOIX" DU 13 AVRIL 2021

Par Joséphine Pasieczny , Charlotte Moronval

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Pour clôturer cette journée de travaux, Bérengère Legros, maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille, livre ses propos conclusifs.
Mots-clés: Travail colloque travail protection sociale retraite Protection sociale vieillissement
"Le vieillissement à l'épreuve des choix" : "L'articulation de la volonté de la personne en EHPAD avec les instruments de protection" par Gilles Raoul-Cormeil ( jeudi 8 juillet 2021 à 13H35)

COLLOQUE "LE VIEILLISSEMENT A L'EPREUVE DES CHOIX" DU 13 AVRIL 2021

Par Joséphine Pasieczny , Charlotte Moronval

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Dans le cadre de la deuxième partie du colloque, intitulée "Le vieillissement et la personne ‘’dépendante’’", sous la présidence de séance de Robin Cremer, directeur de l'Espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France, et de Bénédicte Boyer-Bévière, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 8, Gilles Raoul-Cormeil, professeur de droit privé à l’université de Brest, responsable de l’axe « vulnérabilité » du Lab-LEX, revient sur l'articulation de la volonté de la personne en EHPAD avec les instruments de protection.
Mots-clés: colloque travail protection sociale retraite Protection sociale vieillissement
"Le vieillissement à l'épreuve des choix" : "L'expression de la volonté en EHPAD" par Célia Blondel ( jeudi 8 juillet 2021 à 13H10)

COLLOQUE "LE VIEILLISSEMENT A L'EPREUVE DES CHOIX" DU 13 AVRIL 2021

Par Joséphine Pasieczny , Charlotte Moronval

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Dans le cadre de la deuxième partie du colloque, intitulée "Le vieillissement et la personne ‘’dépendante’’", sous la présidence de séance de Robin Cremer, directeur de l'Espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France, et de Bénédicte Boyer-Bévière, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 8, Célia Blondel, doctorante en droit privé à l'Université de Lille, a présenté l'expression de la volonté en EHPAD.
Mots-clés: colloque travail protection sociale retraite Libertés publiques Protection sociale vieillissement
"Le vieillissement à l'épreuve des choix" : "Accélération de la santé numérique et soins des personnes âgées fragilisées" par Margaux Taccoen ( jeudi 8 juillet 2021 à 13H07)

COLLOQUE "LE VIEILLISSEMENT A L'EPREUVE DES CHOIX" DU 13 AVRIL 2021

Par Joséphine Pasieczny , Charlotte Moronval

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Dans le cadre de la deuxième partie du colloque, intitulée "Le vieillissement et la personne ‘’dépendante’’", sous la présidence de séance de Robin Cremer, directeur de l'Espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France, et de Bénédicte Boyer-Bévière, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 8, Margaux Taccoen, doctorante en philosophie pratique sur le numérique en santé et chargée de mission à l’Espace de réflexion éthique régional des Hauts de France, est revenue sur l'accélération de la santé numérique et les soins des personnes âgées fragilisées.
Mots-clés: colloque travail protection sociale retraite Protection sociale vieillissement
"Le vieillissement à l'épreuve des choix" : "Vieillissement et accès aux soins" par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler ( jeudi 8 juillet 2021 à 12H36)

COLLOQUE "LE VIEILLISSEMENT A L'EPREUVE DES CHOIX" DU 13 AVRIL 2021

Par Joséphine Pasieczny , Charlotte Moronval

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Dans le cadre de la deuxième partie du colloque, intitulée "Le vieillissement et la personne ‘’dépendante’’", sous la présidence de séance de Robin Cremer, directeur de l'Espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France, et de Bénédicte Boyer-Bévière, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 8, Camille Bourdaire-Mignot, maître de conférences en droit privé, et Tatiana Gründler, maître de conférences en droit public à l'Université Paris Nanterre, sont intervenues à propos de l'accès aux soins.
Mots-clés: colloque travail protection sociale retraite Protection sociale vieillissement
"Le vieillissement à l'épreuve des choix" : "La création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale : la branche autonomie" par Jean-Philippe Tricoit ( jeudi 8 juillet 2021 à 12H04)

COLLOQUE "LE VIEILLISSEMENT A L'EPREUVE DES CHOIX" DU 13 AVRIL 2021

Par Joséphine Pasieczny , Charlotte Moronval

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Dans le cadre de la deuxième partie du colloque, intitulée "Le vieillissement et la personne ‘’dépendante’’", sous la présidence de séance de Robin Cremer, directeur de l'Espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France, et de Bénédicte Boyer-Bévière, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 8, Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille et co-directeur de l’Institut des sciences du travail, revient sur la création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale, à savoir la branche autonomie.
Mots-clés: Travail colloque travail protection sociale retraite Protection sociale vieillissement
"Le vieillissement à l'épreuve des choix" : "Réflexions sur les notions d’autonomie et de dépendance" par Stéphane Zygart ( jeudi 8 juillet 2021 à 11H37)

COLLOQUE "LE VIEILLISSEMENT A L'EPREUVE DES CHOIX" DU 13 AVRIL 2021

Par Joséphine Pasieczny , Charlotte Moronval

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Dans le cadre de la deuxième partie du colloque, intitulée "Le vieillissement et la personne ‘’dépendante’’", sous la présidence de séance de Robin Cremer, directeur de l'Espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France, et de Bénédicte Boyer-Bévière, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 8, Stéphane Zygart, docteur en philosophie et enseignant à l'Université de Lille, est revenu sur les notions d'autonomie et de dépendance.
Mots-clés: Travail colloque travail protection sociale retraite Protection sociale vieillissement
"Le vieillissement à l'épreuve des choix" : "La réforme des retraites" par Bastien Urbain ( jeudi 8 juillet 2021 à 11H11)

COLLOQUE "LE VIEILLISSEMENT A L'EPREUVE DES CHOIX" DU 13 AVRIL 2021

Par Joséphine Pasieczny , Charlotte Moronval

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Dans le cadre de la première partie du colloque, intitulée "Le vieillissement et la personne active", sous la présidence de séance de Bernard Bossu, professeur en droit privé à l'Université de Lille, directeur de l’EREDS/CRDP, doyen honoraire, co-directeur de l’Institut des sciences du travail et Bérengère Legros, maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille, Bastien Urbain, docteur en droit privé de l'université de Lille et consultant au sein du cabinet "Ère Conseils" est revenu sur la réforme des retraites.
Mots-clés: Travail colloque travail protection sociale retraite Protection sociale vieillissement