Réf. : Cons. const., décision n° 2019-831 QPC du 12 mars 2020 (N° Lexbase : A21323IS)

Réf. : projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste au sein du cabinet d'expertise comptable, fiscale et sociale, d'audit et de conseil GMBA a accepté de répondre à nos questions sur les dispositions de la loi de finances applicables aux particuliers.

Cette interview a été initialement publiée dans la revue Lexbase Hebdo édition fiscale n°817 du 19 mars 2020

Pauline Combes, juriste-fiscaliste au sein du cabinet d'expertise comptable, fiscale et sociale, d'audit et de conseil GMBA a accepté de répondre à nos questions sur les dispositions de la loi de finances applicables aux entreprises.

Cette interview a été initialement publiée dans la revue Lexbase Hebdo édition fiscale n°817 du 19 mars 2020.

Collectivités territoriales - Affectation de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 11 mars 2020, n° 421445, mentionné aux tables du recueil Lebon

Cotisations sociales - Des règles de prescription en matière de restitution de cotisations en cas de décision du juge administratif après une décision du juge judiciaire
Réf. : Cass. civ. 2, 12 mars 2020, n° 18-26.182, F-P+B+I

Peines - COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement
Réf. : Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

Procédure civile – Réforme de la procédure civile 2020 : publication au JO d’un arrêté relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire
Réf. : Arrêté du 9 mars 2020

Réf. : Arrêté du 9 mars 2020

Réf. : Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

Réf. : Cass. civ. 2, 12 mars 2020, n° 18-26.182, F-P+B+I

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 11 mars 2020, n° 421445, mentionné aux tables du recueil Lebon

Céline Moille, avocate associée chez Yellaw Avocats, revient cette semaine sur la régulation de Malte en matière de blockchain.