Dans le cadre de la deuxième partie de la journée intitulée "Faire progresser l'offre de travail" et modérée par Cécile Marcel, directrice de l’Observatoire international des prisons-section française, Laurence Vichnievsky, députée du Puy-de-Dôme (Mouvement démocrate) et vice-présidente de la Commission des lois, est intervenue au sujet de "Attirer de nouvelle entreprises".

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Dans le cadre de la première partie de la journée intitulée "Renouveler le contenu et l'organisation du travail en prison" et modérée par Cécile Marcel, directrice de l’Observatoire international des prisons-section française, Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, a dressé un état des lieux.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Dans le cadre de la première partie de la journée intitulée "Renouveler le contenu et l'organisation du travail en prison" et modérée par Cécile Marcel, directrice de l’Observatoire international des prisons-section française, Stéphane, ancien détenu, a témoigné de son expérience.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de droit du travail à l’Université Paris-Nanterre, a animé la conférence inaugurale de cette journée consacrée à une réflexion sur le travail en prison.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine, a ouvert cette journée consacrée à une réflexion sur le travail en prison avec quelques propos introductifs.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux de l'Observatoire international des prisons-section française (OIP), a ouvert cette journée consacrée à une réflexion sur le travail en prison avec quelques propos introductifs.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Entreprises en difficulté - Suites de la forclusion du créancier qui n’a pas saisi le juge compétent pour trancher une contestation sérieuse
Réf. : Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-23.586, FS-P+B+I

Fonction publique - Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
Réf. : Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique


Responsabilité - Mise en balance entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression : précision quant au critère de la contribution de la publication incriminée à un débat d'intérêt général
Réf. : Cass. civ. 1, 11 mars 2020, n° 19-13.716, FS-P+B

Santé publique - Rejet de la demande de confinement total par le Conseil d’Etat
Réf. : CE référé, 22 mars 2020, n° 439674

Réf. : CE référé, 22 mars 2020, n° 439674

Réf. : Cass. civ. 1, 11 mars 2020, n° 19-13.716, FS-P+B

Réf. : Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique