Lors de la première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, Philippe Gazagnes, référent national médiation des juridictions administratives, a introduit les 5 tables rondes suivantes.

Cette journée a été organisée par le Conseil d’Etat. Pour retrouver les futurs événements : colloques-seminaires-et-conferences

Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, a livré quelques mots avant le début des travaux.

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Burno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, a ouvert ces Assises.

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Droit pénal général - Récidive spéciale : assimilation des délits de recel de vol et blanchiment
Réf. : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 18-84.899, FS-P+B+I (N° Lexbase : A99543BB)

Majeurs protégés - Allocation d’une indemnité exceptionnelle au MJPM : compétence exclusive du juge des tutelles, même après le décès du majeur protégé
Réf. : Cass. civ. 1, 15 janvier 2020, n° 18-22.503, FS-P+B+I (N° Lexbase : A17353BU)

Santé - Possible accès aux documents contenus dans le dossier d’une demande d’autorisation de mise sur le marché en l’absence de preuve relative à un risque d’atteinte aux intérêts commerciaux
Réf. : CJUE, 22 janvier 2020, aff. C-175/18 P, PTC Therapeutics International Ltd c/ Agence européenne des médicaments (EMA) (N° Lexbase : A14673CC) et aff. C-178/18 P, MSD Animal Health Innovation GmbH c/ Agence européenne des médicaments (EMA) (N° Lexbase : A14693CE)

Urbanisme - Reconstruction d'une maison : prédominance de la sécurité des personnes sur le droit au respect de la vie privée et familiale
Réf. : Cass. civ. 3, 16 janvier 2020, n° 19-13.645, FS-P+B+I (N° Lexbase : A17483BD)

Réf. : Cass. civ. 3, 16 janvier 2020, n° 19-13.645, FS-P+B+I (N° Lexbase : A17483BD)

Réf. : CJUE, 22 janvier 2020, aff. C-175/18 P, PTC Therapeutics International Ltd c/ Agence européenne des médicaments (EMA) (N° Lexbase : A14673CC) et aff. C-178/18 P, MSD Animal Health Innovation GmbH c/ Agence européenne des médicaments (EMA) (N° Lexbase : A14693CE)

Réf. : Cass. civ. 1, 15 janvier 2020, n° 18-22.503, FS-P+B+I (N° Lexbase : A17353BU)

Réf. : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 18-84.899, FS-P+B+I (N° Lexbase : A99543BB)

En collaboration avec l'IRPI, la commission "Propriété intellectuelle" du Barreau de Paris organisait une réunion à propos des conséquences des lois nouvelles (secret des affaires, pacte et réforme de la justice) sur les procédures spéciales avec les interventions de Jérôme Passa, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas et avocat à la Cour, Jérôme Tassi, avocat à la Cour et Charles de Haas, avocat à la Cour.

Bancaire - Prêts entre entreprises : de la nécessité de rechercher leur caractère illicite
Réf. : Cass. com., 15 janvier 2020, n° 17-27.778, FS-P+B (N° Lexbase : A92483B7)

Marchés publics - Concessions d’autoroutes : office du juge du référé précontractuel saisi par l’Arafer de l’irrégularité d’une méthode de notation
Réf. : Cass. com., 15 janvier 2020, n° 18-11.134, FS-P+B (N° Lexbase : A92113BR)

Responsabilité - Accident de la circulation : illustration de l’appréciation extensive de la notion d’implication du véhicule dans l’accident
Réf. : Cass. civ. 2, 16 janvier 2020, n° 18-23.787, F-P+B+I (N° Lexbase : A17373BX)

Voies d'exécution - Procédure d’expulsion : respect du délai de deux mois à l’encontre du gérant habitant dans les locaux de sa société expulsée
Réf. : Cass. civ. 2, 9 janvier 2020, n° 18-23.975, F-P+B+I (N° Lexbase : A46453AB)