Durant cette première partie "Le confinement en droit social", Muriel Fassié, avocate au Barreau de Marseille, est intervenue à propos des droits des salariés en temps de Covid-19.

Note : Il s'agit de la 4ème émission "Late Law Show", enregistrée le 23 avril 2020, mais c'est la 1ère diffusée sur Lexradio.

Pour retrouver tous les anciens épisodes : UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g

Durant cette première partie "Le confinement en droit social", Lola Isidro, maître de conférences à l’Université de Lorraine, est intervenue sur le sujet suivant : "On est jamais mieux desservi que par soi-même: petit billet sur la réforme de l’assurance chômage en temps de Covid-19".

Note : Il s'agit de la 4ème émission "Late Law Show", enregistrée le 23 avril 2020, mais c'est la 1ère diffusée sur Lexradio.

Pour retrouver tous les anciens épisodes : UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g

Durant cette première partie "Le confinement en droit social", Arnaud Casado, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est intervenu sur le sujet suivant : "C'était pas ma guerre ou le droit pénal du travail et les PCA".

Note : Il s'agit de la 4ème émission "Late Law Show", enregistrée le 23 avril 2020, mais c'est la 1ère diffusée sur Lexradio.

Pour retrouver tous les anciens épisodes : UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g

Durant cette première partie "Le confinement en droit social", Xavier Aumeran, maître de conférences à l’Université Jean Moulin de Lyon, est intervenu à propos du devenir des droits des travailleurs en temps de confinement. Il revient, notamment, sur la décision Amazon.

Note : Il s'agit de la 4ème émission "Late Law Show", enregistrée le 23 avril 2020, mais c'est la 1ère diffusée sur Lexradio.

Pour retrouver tous les anciens épisodes : UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g

Durant cette première partie "Le confinement en droit social", Lisa Carayon, maître de conférences à l'Université Sorbonne Paris Nord, a présenté sa revue de presse "déconfinante".

Note : Il s'agit de la 4ème émission "Late Law Show", enregistrée le 23 avril 2020, mais c'est la 1ère diffusée sur Lexradio.

Pour retrouver tous les anciens épisodes : UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g

Orchestrés par l'animateur Marc Touillier, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, tous les intervenants de la soirée ont présenté leur sujet.

Note : Il s'agit de la 4ème émission "Late Law Show", enregistrée le 23 avril 2020, mais c'est la 1ère diffusée sur Lexradio.

Pour retrouver tous les anciens épisodes : UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g

Marc Touillier, animateur de l'émission et maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, ouvre le bal.

Note : Il s'agit de la 4ème émission "Late Law Show", enregistrée le 23 avril 2020, mais c'est la 1ère diffusée sur Lexradio.

Pour retrouver tous les anciens épisodes : UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g

Associations - Absence de vocation d’une association à l'objet statutaire général pour intervenir dans le domaine de la santé publique
Réf. : TA Mayotte, 10 avril 2020, n° 2000505

Covid-19 - Présentation des mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2020
Réf. : Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Covid-19 - Liste des délais en matière sociale qui dérogent au principe de suspension des délais posé dans le cadre de la crise sanitaire
Réf. : Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020, portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi

Procédure pénale - Blanchiment d’un détournement de biens publics commis en Russie : compétence du parquet national financier et validité de la saisie pénale
Réf. : Cass. crim., 1er avril 2020, n° 19-80.875, F-P+B+R+I

"Le procureur de la République financier est compétent, en application du 6° de l’article 705 du Code de procédure pénale (N° Lexbase : L0541LT9), pour la poursuite du délit de blanchiment des infractions citées, notamment, aux 1° à 5° du même article, parmi lesquelles figure celle de détournement de biens publics prévue par l’article 432-15 du Code pénal (N° Lexbase : L4114LS8), lorsque les faits revêtent un caractère de complexité ;

Cette complexité peut notamment être caractérisée par :
- la dimension internationale des faits,
- la présence de multiples sociétés écrans dans plusieurs pays considérés comme des paradis fiscaux,
- des circuits de blanchiment complexes."

Réf. : Cass. crim., 1er avril 2020, n° 19-80.875, F-P+B+R+I

"Publié au Journal officiel du 25 avril 2020, le décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 (N° Lexbase : L7382LWC) restaure des délais administratifs en droit du travail qui étaient suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020 (N° Lexbase : L5730LW7) afin de faire face à l'état d'urgence sanitaire."


Réf. : Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020, portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi