Joséphine Pasieczny

Joséphine Pasieczny

Journaliste juridique

Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 30 mars 2020 sélectionnée par Lexbase ( mardi 31 mars 2020 à 12H00 )

LEXFLASH

Par Joséphine Pasieczny

Écouter

Environnement - Rappel de la notion d’agglomération régissant les règles de publicité extérieure
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 13 mars 2020, n° 427207, mentionné aux tables du recueil Lebon

Fiscalité internationale - Covid-19 : la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux Etats membres de soutenir davantage l'économie
Réf. : Commission européenne, communiqué de presse, 19 mars 2020

Protection sociale - Irrégularité de la décision de récupération de l’indu de RSA par le non-respect du droit de communication garanti à l’allocataire
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 18 mars 2020, n° 424413, mentionné aux tables du recueil Lebon

Terrorisme - Liberté d’expression et recel d’apologie du terrorisme : la Chambre criminelle renvoie une QPC
Réf. : Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-86.706, F-D
Mots-clés: brèves Pénal quotidienne Environnement Fiscalité internationale Protection sociale
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 30 mars 2020 sélectionnée par Lexbase ( mardi 31 mars 2020 à 00H00 )

LEXFLASH

Par Joséphine Pasieczny

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Environnement - Rappel de la notion d’agglomération régissant les règles de publicité extérieure
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 13 mars 2020, n° 427207, mentionné aux tables du recueil Lebon

Fiscalité internationale - Covid-19 : la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux Etats membres de soutenir davantage l'économie
Réf. : Commission européenne, communiqué de presse, 19 mars 2020

Protection sociale - Irrégularité de la décision de récupération de l’indu de RSA par le non-respect du droit de communication garanti à l’allocataire
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 18 mars 2020, n° 424413, mentionné aux tables du recueil Lebon

Terrorisme - Liberté d’expression et recel d’apologie du terrorisme : la Chambre criminelle renvoie une QPC
Réf. : Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-86.706, F-D
Mots-clés: brèves Pénal quotidienne Environnement Fiscalité internationale Protection sociale
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 30 mars 2020 sélectionnée par Lexbase ( lundi 30 mars 2020 à 20H00 )

LEXFLASH

Par Joséphine Pasieczny

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Environnement - Rappel de la notion d’agglomération régissant les règles de publicité extérieure
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 13 mars 2020, n° 427207, mentionné aux tables du recueil Lebon

Fiscalité internationale - Covid-19 : la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux Etats membres de soutenir davantage l'économie
Réf. : Commission européenne, communiqué de presse, 19 mars 2020

Protection sociale - Irrégularité de la décision de récupération de l’indu de RSA par le non-respect du droit de communication garanti à l’allocataire
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 18 mars 2020, n° 424413, mentionné aux tables du recueil Lebon

Terrorisme - Liberté d’expression et recel d’apologie du terrorisme : la Chambre criminelle renvoie une QPC
Réf. : Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-86.706, F-D
Mots-clés: brèves Pénal quotidienne Environnement Fiscalité internationale Protection sociale

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Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 30 mars 2020 sélectionnée par Lexbase ( lundi 30 mars 2020 à 10H59)

LEXFLASH

Par Joséphine Pasieczny

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Environnement - Rappel de la notion d’agglomération régissant les règles de publicité extérieure
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 13 mars 2020, n° 427207, mentionné aux tables du recueil Lebon

Fiscalité internationale - Covid-19 : la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux Etats membres de soutenir davantage l'économie
Réf. : Commission européenne, communiqué de presse, 19 mars 2020

Protection sociale - Irrégularité de la décision de récupération de l’indu de RSA par le non-respect du droit de communication garanti à l’allocataire
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 18 mars 2020, n° 424413, mentionné aux tables du recueil Lebon

Terrorisme - Liberté d’expression et recel d’apologie du terrorisme : la Chambre criminelle renvoie une QPC
Réf. : Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-86.706, F-D
Mots-clés: brèves Pénal quotidienne Environnement Fiscalité internationale Protection sociale
Terrorisme - Liberté d’expression et recel d’apologie du terrorisme : la Chambre criminelle renvoie une QPC ( lundi 30 mars 2020 à 10H54)

Les brèves

Par Joséphine Pasieczny

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Réf. : Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-86.706, F-D
Mots-clés: Pénal brève
Protection sociale - Irrégularité de la décision de récupération de l’indu de RSA par le non-respect du droit de communication garanti à l’allocataire ( lundi 30 mars 2020 à 10H53)

Les brèves

Par Joséphine Pasieczny

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Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 18 mars 2020, n° 424413, mentionné aux tables du recueil Lebon
Mots-clés: brève Protection sociale
$Fiscalité internationale - Covid-19 : la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux Etats membres de soutenir davantage l\'économie$
Fiscalité internationale - Covid-19 : la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux Etats membres de soutenir davantage l'économie ( lundi 30 mars 2020 à 10H51)

Les brèves

Par Joséphine Pasieczny

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Réf. : Commission européenne, communiqué de presse, 19 mars 2020
Mots-clés: brève Fiscalité internationale
Environnement - Rappel de la notion d’agglomération régissant les règles de publicité extérieure ( lundi 30 mars 2020 à 10H49)

Les brèves

Par Joséphine Pasieczny

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Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 13 mars 2020, n° 427207, mentionné aux tables du recueil Lebon
Mots-clés: Environnement brève
$Lexflash spécial consacré à l\'actualité sur le Covid-19 : publication de 25 ordonnances prises en application de la loi d\'urgence$
Lexflash spécial consacré à l'actualité sur le Covid-19 : publication de 25 ordonnances prises en application de la loi d'urgence ( vendredi 27 mars 2020 à 19H04)

LEXFLASH

Par Joséphine Pasieczny

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1/ Affaires - Publication de quatre ordonnances en droit des affaires : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-316 ; n° 2020-317 ; n° 2020-318 et n° 2020-321 du 25 mars 2020

2/ Public - Publication de six ordonnances en droit public : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances du 25 mars 2020, n° 2020-305 , n° 2020-306 , n° 2020-307 , n° 2020-319 , n° 2020-320 et n° 2020-328

3/ Procédure civile et droit immobilier - Publication de trois ordonnances portant prorogation des délais et adaptation des procédures en matière civile et immobilière : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020

4/ Droit des contrats - Publication d'une ordonnance en droit des contrats : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

5/ Fiscal - Publication de quatre ordonnances en droit fiscal et finances publiques : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-306 ; n° 2020-317 ; n° 2020-326 et n° 2020-330 du 25 mars 2020

6/ Social - Publication de trois ordonnances en droit social : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-322 , n° 2020-323 et n° 2020-324 du 25 mars 2020
Mots-clés: brèves Travail quotidienne Procédure civile Affaires Immobilier Public Fiscal Contrats
$Panorama jurisprudentiel d\'octobre 2019 à février 2020 en droit bancaire spécial droit du crédit$
Panorama jurisprudentiel d'octobre 2019 à février 2020 en droit bancaire spécial droit du crédit ( vendredi 27 mars 2020 à 16H59)

PANORAMAS D'ACTUALITES

Par Vincent TÉCHENÉ , Joséphine Pasieczny

Écouter

Les références de l'épisode :

1/ Pas de sanction à l’absence de taux de période dans un avenant !
Cass. civ. 1, 5 février 2020, n° 18-26.769, FS-P+B+I (N° Lexbase : A37973DY)

2/ Quand la décimale décime… l’information de l’emprunteur
Cass. civ. 1, 5 février 2020, n° 19-11.939, FS-P+B+I (N° Lexbase : A37993D3)

3/ Encore l’année « lombarde »… la Cour de cassation précise l'état du droit
Cass. civ. 1, 11 mars 2020, n° 19-10.875, F-P+B (N° Lexbase : A75773IH)
Mots-clés: Bancaire panorama actualité jurisprudentielle jurisprudence
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 27 mars 2020 sélectionnée par Lexbase ( vendredi 27 mars 2020 à 10H49)

LEXFLASH

Par Joséphine Pasieczny

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Collectivités territoriales - Retour à la commune du terrain de la concession funéraire deux ans suivant son expiration : non-renvoi de la QPC
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 11 mars 2020, n° 436693, mentionné aux tables du recueil Lebon

Entreprises en difficulté - Conséquence de l’absence de mention au RCS de l’ordonnance remplaçant le liquidateur judiciaire
Réf. : Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-23.502, F-D

Responsabilité - Echec de l’engagement de la responsabilité contractuelle d’un conseiller en gestion de patrimoine du fait du défaut de caractère réparable du dommage constitué par le supplément d’impôt résultant d’une rectification fiscale
Réf. : Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-19.124, F-D ; Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-19.127, F-D et Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-20.026, F-D

Sécurité sociale - Rejet de la demande d’abrogation de l’arrêté prévoyant un remboursement peu élevé des honoraires des chirurgiens-dentistes non conventionnés
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 18 mars 2020, n° 424958, mentionné aux tables du recueil Lebon
Mots-clés: brèves Sécurité sociale Responsabilité quotidienne Entreprises en difficulté Collectivités territoriales
Sécurité sociale - Rejet de la demande d’abrogation de l’arrêté prévoyant un remboursement peu élevé des honoraires des chirurgiens-dentistes non conventionnés ( vendredi 27 mars 2020 à 10H45)

Les brèves

Par Joséphine Pasieczny

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Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 18 mars 2020, n° 424958, mentionné aux tables du recueil Lebon
Mots-clés: Sécurité sociale brève
Responsabilité - Echec de l’engagement de la responsabilité contractuelle d’un conseiller en gestion de patrimoine du fait du défaut de caractère réparable du dommage constitué par le supplément d’impôt résultant d’une rectification fiscale ( vendredi 27 mars 2020 à 10H44)

Les brèves

Par Joséphine Pasieczny

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Réf. : Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-19.124, F-D ; Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-19.127, F-D et Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-20.026, F-D
Mots-clés: Responsabilité brève

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