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  "La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi "Belloubet"?" : Le principe de l’exécution provisoire des décisions de première instance par Thierry Le Bars ( jeudi 1 juillet 2021 à 12H36)

  COLLOQUE "LA SIMPLIFICATION DE LA JUSTICE, QUEL BILAN DEPUIS LA LOI "BELLOUBET"?"

  Par Joséphine Pasieczny , Marie Le Guerroué

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  Dans le cadre de la deuxième partie consacrée à la simplification des procédures, sous la présidence de Jérémy Jourdan-Marques, professeur de droit privé à l'Université Lyon 2, Thomas Le Bar, professeur de droit privé à l’Université de Caen Normandie, revient sur le principe de l’exécution provisoire des décisions de première instance.

  Mots-clés: dématérialisation loi de programmation colloque justice organisation simplification lisibilité réforme Avocats modernisation
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  "La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi "Belloubet"?" : La publicité des décisions de justice par Jérémy Jourdan-Marques ( jeudi 1 juillet 2021 à 12H12)

  COLLOQUE "LA SIMPLIFICATION DE LA JUSTICE, QUEL BILAN DEPUIS LA LOI "BELLOUBET"?"

  Par Joséphine Pasieczny , Marie Le Guerroué

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  Dans le cadre de la première partie consacrée à la simplification juridictionnelle, sous la présidence d’Éric Maréchal, premier président de la Cour d’appel d’Angers, Jérémy Jourdan-Marques, professeur de droit privé à l'Université Lyon 2, revient sur la publicité des décisions de justice.

  Mots-clés: dématérialisation loi de programmation colloque justice organisation simplification lisibilité réforme Avocats modernisation
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  "La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi "Belloubet"?" : Quelques propositions de réformes législatives sur la médiation par Valérie Lasserre ( jeudi 1 juillet 2021 à 11H41)

  COLLOQUE "LA SIMPLIFICATION DE LA JUSTICE, QUEL BILAN DEPUIS LA LOI "BELLOUBET"?"

  Par Joséphine Pasieczny , Marie Le Guerroué

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  Dans le cadre de la première partie consacrée à la simplification juridictionnelle, sous la présidence d’Éric Maréchal, premier président de la Cour d’appel d’Angers, Valérie Lasserre, professeure de droit privé à l'Université du Mans, propose quelques idées de réformes législatives sur la médiation.

  Mots-clés: dématérialisation loi de programmation colloque justice organisation simplification lisibilité réforme Avocats modernisation
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  "La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi "Belloubet"?" : La dématérialisation progressive de l’accès à la justice par Karine Lemercier ( jeudi 1 juillet 2021 à 11H19)

  COLLOQUE "LA SIMPLIFICATION DE LA JUSTICE, QUEL BILAN DEPUIS LA LOI "BELLOUBET"?"

  Par Joséphine Pasieczny , Marie Le Guerroué

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  Dans le cadre de la première partie consacrée à la simplification juridictionnelle, sous la présidence d’Éric Maréchal, premier président de la Cour d’appel d’Angers, Karine Lemercier, maître de conférences en droit privé à l'Université du Mans, revient sur la dématérialisation progressive de l’accès à la justice.

  Mots-clés: dématérialisation loi de programmation colloque justice organisation simplification lisibilité réforme Avocats modernisation
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  "La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi "Belloubet"?" : Le sens de la simplification dans la pratique de l’avocat par Pierre-Emmanuel Memin ( jeudi 1 juillet 2021 à 10H57)

  COLLOQUE "LA SIMPLIFICATION DE LA JUSTICE, QUEL BILAN DEPUIS LA LOI "BELLOUBET"?"

  Par Joséphine Pasieczny , Marie Le Guerroué

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  Dans le cadre de la première partie consacrée à la simplification juridictionnelle, sous la présidence d’Éric Maréchal, premier président de la Cour d’appel d’Angers, Pierre-Emmanuel Memin, avocat au Barreau du Mans, revient sur le sens de la simplification dans la pratique de l’avocat.

  Mots-clés: dématérialisation loi de programmation colloque justice organisation simplification lisibilité réforme Avocats modernisation
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  "La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi "Belloubet"?" : La simplification de la compétence des juridictions par Didier Cholet ( jeudi 1 juillet 2021 à 10H29)

  COLLOQUE "LA SIMPLIFICATION DE LA JUSTICE, QUEL BILAN DEPUIS LA LOI "BELLOUBET"?"

  Par Joséphine Pasieczny , Marie Le Guerroué

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  Dans le cadre de la première partie consacrée à la simplification juridictionnelle, sous la présidence d’Éric Maréchal, premier président de la Cour d’appel d’Angers, Didier Cholet, maître de conférences en droit privé à l'Université du Mans, revient sur la simplification de la compétence des juridictions.

  Mots-clés: dématérialisation loi de programmation colloque justice organisation simplification lisibilité réforme Avocats modernisation
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  Lexflash, l'actualité juridique Lexbase du 30 juin 2021 ( mercredi 30 juin 2021 à 15H42)

  LEXFLASH

  Par Joséphine Pasieczny

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  1/ Accident du travail - Maladies professionnelles - Prolongation de l’instruction n’implique pas accomplissement de mesures d’instruction par la caisse
  
  Lorsque la décision de la caisse de prolonger l’instruction ne résulte pas de la nécessité de l’envoi d’un questionnaire ou de la réalisation d’une enquête, la caisse est seulement tenue d’informer les parties en temps utile du report de sa décision et de les informer, une fois l’instruction achevée, de la faculté pour elles de consulter le dossier.
  
  Réf. : Cass. civ. 2, 24 juin 2021, n° 19-25.433, F-B (N° Lexbase : A39554XR)
  
  Pour lire la brève : 69658327-breves-prolongation-de-l-instruction-n-implique-pas-accomplissement-de-mesures-d-instruction-par-la
  
  
  2/ Assurances - Exception prévue dans la clause d’exclusion de garantie, relevée d’office par le juge : attention au respect du contradictoire !
  
  Le juge ne peut relever d’office le moyen de droit, tiré d’une exception prévue dans la clause d’exclusion de garantie opposée par l’assureur (en l’occurrence, exception résultant de l'absence d'incidence, sur la réalisation du dommage du cambriolage, de la violation par les assurés des mesures de protection prévues au contrat), mais dont les assurés ne s’étaient pas expressément prévalus devant la juridiction du second degré, et sur laquelle l’assureur ne s’était, dès lors, pas expliqué.
  
  Réf. : Cass. civ. 2, 17 juin 2021, n° 19-22.710, F-B (N° Lexbase : A65344WW)
  
  Pour lire la brève : 69537485-breves-exception-prevue-dans-la-clause-d-exclusion-de-garantie-relevee-d-office-par-le-juge-attenti
  
  
  3/ Energie - Détermination de l’existence de manipulations de marché constitutives d’une infraction au REMIT
  
  Une manipulation sur le marché de gros du gaz naturel est caractérisée par le Règlement (UE) n° 1227/2011 du 25 octobre 2011 (dit « REMIT ») dès lors que la transaction effectuée ou l'ordre émis est susceptible de donner des indications fausses ou trompeuses en ce qui concerne l'offre, la demande, ou le prix des produits énergétiques de gros.
  
  Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 18 juin 2021, n° 425988, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A70304WB)
  
  Pour lire la brève : 69501239-breves-determination-de-l-existence-de-manipulations-de-marche-constitutives-d-une-infraction-au-re
  
  
  4/ Magistrats - Absence de publicité de la décision d'interdiction temporaire d'exercice des fonctions prononcée à l'encontre d'un magistrat du siège : rejet de la QPC
  
  L’absence de publicité de la décision d'interdiction temporaire d'exercice des fonctions prononcée à l'encontre d'un magistrat du siège ne méconnaît pas le principe de publicité des audiences devant les juridictions civiles et administratives.
  
  Réf. : Cons. const., décision n° 2021-922 QPC du 25 juin 2021 (N° Lexbase : A41134XM)
  
  Pour lire la brève : 69615641-breves-absence-de-publicite-de-la-decision-d-interdiction-temporaire-d-exercice-des-fonctions-prono

  Mots-clés: Assurances actualité journal officiel texte Environnement Public décision Protection sociale
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  Magistrats - Absence de publicité de la décision d'interdiction temporaire d'exercice des fonctions prononcée à l'encontre d'un magistrat du siège : rejet de la QPC ( mercredi 30 juin 2021 à 15H40)

  LES BREVES

  Par Joséphine Pasieczny

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  L’absence de publicité de la décision d'interdiction temporaire d'exercice des fonctions prononcée à l'encontre d'un magistrat du siège ne méconnaît pas le principe de publicité des audiences devant les juridictions civiles et administratives.
  
  Réf. : Cons. const., décision n° 2021-922 QPC du 25 juin 2021 (N° Lexbase : A41134XM)
  
  Pour lire la brève : 69615641-breves-absence-de-publicite-de-la-decision-d-interdiction-temporaire-d-exercice-des-fonctions-prono

  Mots-clés: actualité journal officiel texte Public décision
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  Energie - Détermination de l’existence de manipulations de marché constitutives d’une infraction au REMIT ( mercredi 30 juin 2021 à 15H38)

  LES BREVES

  Par Joséphine Pasieczny

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  Une manipulation sur le marché de gros du gaz naturel est caractérisée par le Règlement (UE) n° 1227/2011 du 25 octobre 2011 (dit « REMIT ») dès lors que la transaction effectuée ou l'ordre émis est susceptible de donner des indications fausses ou trompeuses en ce qui concerne l'offre, la demande, ou le prix des produits énergétiques de gros.
  
  Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 18 juin 2021, n° 425988, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A70304WB)
  
  Pour lire la brève : 69501239-breves-determination-de-l-existence-de-manipulations-de-marche-constitutives-d-une-infraction-au-re

  Mots-clés: actualité journal officiel texte Public décision
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  Assurances - Exception prévue dans la clause d’exclusion de garantie, relevée d’office par le juge : attention au respect du contradictoire ! ( mercredi 30 juin 2021 à 15H35)

  LES BREVES

  Par Joséphine Pasieczny

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  Le juge ne peut relever d’office le moyen de droit, tiré d’une exception prévue dans la clause d’exclusion de garantie opposée par l’assureur (en l’occurrence, exception résultant de l'absence d'incidence, sur la réalisation du dommage du cambriolage, de la violation par les assurés des mesures de protection prévues au contrat), mais dont les assurés ne s’étaient pas expressément prévalus devant la juridiction du second degré, et sur laquelle l’assureur ne s’était, dès lors, pas expliqué.
  
  Réf. : Cass. civ. 2, 17 juin 2021, n° 19-22.710, F-B (N° Lexbase : A65344WW)
  
  Pour lire la brève : 69537485-breves-exception-prevue-dans-la-clause-d-exclusion-de-garantie-relevee-d-office-par-le-juge-attenti

  Mots-clés: Assurances actualité journal officiel texte décision