podcast juridique

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  Avocats - Conséquences de la réforme des retraites pour les avocats : la réponse du haut-commissaire aux députés ( jeudi 12 mars 2020 à 08H00)

  LES BREVES

  Par Joséphine Pasieczny

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  Mots-clés: actualité journal officiel texte Avocats décision
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  Fiscal - Fiscalité internationale, Taxe GAFA : possibilité de report des acomptes ( jeudi 12 mars 2020 à 08H00)

  LES BREVES

  Par Joséphine Pasieczny

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  Réf. : DGFIP, communiqué de presse, 10 février 2020, n° 960

  Mots-clés: actualité journal officiel texte décision Fiscal
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  Sociétés - Effets de la radiation d’office d’une SARL du RCS : absence de fin des fonctions du gérant ( jeudi 12 mars 2020 à 08H00)

  LES BREVES

  Par Joséphine Pasieczny

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  Réf. : Cass. com., 4 mars 2020, n° 19-10.501, F-P+B

  Mots-clés: actualité journal officiel texte décision Sociétés
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  Soins psychiatriques sans consentement - Soins psychiatriques sans consentement et pouvoir du JLD : une irrégularité de procédure n’a pas à être relevée d’office ( jeudi 12 mars 2020 à 08H00)

  LES BREVES

  Par Joséphine Pasieczny

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  Réf. : Cass. civ. 1, 5 mars 2020, n° 19-23.287, F-P+B

  Mots-clés: actualité journal officiel Soins psychiatriques sans consentement texte décision
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  Sûretés - Purge amiable de l’hypothèque : procédure facultative nécessitant l'accord du vendeur sans qu'il soit tenu d'y consentir ( mercredi 11 mars 2020 à 08H00)

  LES BREVES

  Par Joséphine Pasieczny

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  Réf. : Cass. civ. 3, 5 mars 2020, n° 19-10.398, F-P+B+I

  Mots-clés: actualité journal officiel Sûretés texte décision
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  Procédures - Procédure pénale : Indemnisation des victimes d’infractions et étendue de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ( mercredi 11 mars 2020 à 08H00)

  LES BREVES

  Par Joséphine Pasieczny

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  Réf. : Cass. civ. 2, 5 mars 2020, n° 19-12.720, F-P+B+I

  Mots-clés: actualité Procédures journal officiel texte décision
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  Fiscal - Fiscalité immobilière : Commentaires de l’administration fiscale sur la prorogation du dispositif « Malraux » ( mercredi 11 mars 2020 à 08H00)

  LES BREVES

  Par Joséphine Pasieczny

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  Réf. : Actualité BOFIP du 27 février 2020, BOI-IR-RICI-200-10 et BOI-IR-RICI-200-30
  
  Procédures - Procédure pénale : Indemnisation des victimes d’infractions et étendue de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
  Réf. : Cass. civ. 2, 5 mars 2020, n° 19-12.720, F-P+B+I

  Mots-clés: actualité journal officiel texte décision Fiscal
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  Médical - Absence de responsabilité de droit du chirurgien en cas d’identification du producteur ( mercredi 11 mars 2020 à 08H00)

  LES BREVES

  Par Joséphine Pasieczny

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  Réf. : Cass. civ. 1, 26 février 2020, n° 18-26.256, FS-P+B

  Mots-clés: actualité Médical journal officiel texte décision
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  Bancaire - La qualification juridique des contrats de prêt de Bitcoin est celle de prêt de consommation ( mardi 10 mars 2020 à 08H00)

  LES BREVES

  Par Joséphine Pasieczny

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  Réf. : T. com. Nanterre, 26 février 2020, n° 2018F00466

  Mots-clés: Bancaire actualité journal officiel texte décision
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  Fonction publique - Contrôle du refus de titularisation en fin de stage fondé sur des faits susceptibles de justifier une sanction disciplinaire ( mardi 10 mars 2020 à 08H00)

  LES BREVES

  Par Joséphine Pasieczny

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  Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 24 février 2020, n° 421291, mentionné aux tables du recueil Lebon

  Mots-clés: actualité journal officiel texte décision Fonction publique