Dans cet épisode, Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de Droit de Nancy, introduit les deux journées.

Ensuite, Bruno By, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine, intervient à propos de "La participation des femmes et des mineurs dans les mouvements terroristes historiques.

Avocats/Formation - Un magistrat administratif peut dispenser une activité de formation rémunérée pour un barreau… mais pas pour un cabinet d’avocat...
Réf. : Collège de déontologie, 18 janvier 2019, avis n° 2018/4.

Consommation - Validité de l’interdiction par étapes de cigarettes et tabac à rouler contenant un arôme...
Réf. : CJUE, 30 janvier 2019, aff. C‑220/17 (N° Lexbase : A5078YUM)

Pénal - Viol par surprise et rencontre à l’aveugle via un site de rencontre...
Réf. : Cass. crim., 23 janvier 2019, n° 18-82.833, FS-P+B (N° Lexbase : A3070YUA)

Responsabilité médicale - Indemnisation du préjudice résultant d’un défaut d’information sur les risques résultant d’un accouchement par voie basse...

Réf. : Cass. crim., 23 janvier 2019, n° 18-82.833, FS-P+B (N° Lexbase : A3070YUA)

Durée du travail - Des effets de l’absence de respect de dispositions d'ordre public se rapportant à la durée du travail à temps partiel...
Réf. : Cass. soc., 23 janvier 2019, n° 17-19.393, FS-P+B (N° Lexbase : A3199YUZ)

Pénal - Diffamation : un courriel échangé entre le chef d’un établissement scolaire et les membres de l’inspection académique n’est pas public au sens de la loi de 1881...
Réf. : Cass. crim., 22 janvier 2019, n° 18-82.614, FS-P+B (N° Lexbase : A3216YUN)

Santé publique - Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 pour cause d’atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé humaine...
Réf. : TA Lyon, 15 janvier 2019, n° 1704067 (N° Lexbase : A0700YT4)

Sécurité sociale - Force du certificat E 101 face au jugement pénal...
Réf. : Cass. civ. 2, 24 janvier 2019, n° 17-20.191, F-P+B (N° Lexbase : A3210YUG)

Réf. : Cass. crim., 22 janvier 2019, n° 18-82.614, FS-P+B (N° Lexbase : A3216YUN)

Accident du travail - Maladies professionnelles - Absence de notification de la prise en charge de l’accident du travail à l’employeur : l’inopposabilité à son égard ne peut être prononcée...
Réf. : Cass. civ. 2, 24 janvier 2019, n° 17-28.208, F-P+B (N° Lexbase : A3085YUS)

Pénal - Motivation de la peine d’amende correctionnelle : les absents (à l’instance) ont toujours tort...
Réf. : Cass. crim., 15 janvier 2019, n° 17-87.049, FS-P+B (N° Lexbase : A6656YTP)

Rupture du contrat de travail - Existence de faits de harcèlement moral : cela n'affecte pas en soi la validité de la convention de rupture...
Réf. : Cass. soc., 23 janvier 2019, n° 17-21.550, FS-P+B (N° Lexbase : A3141YUU)

Vente d'immeubles - Mandat de vente conclu entre deux professionnels : application de la loi «Hoguet»...
Réf. : Cass. civ. 1, 23 janvier 2019, n° 18-11.677, F-P+B (N° Lexbase : A3173YU3)

Réf. : Cass. crim., 15 janvier 2019, n° 17-87.049, FS-P+B (N° Lexbase : A6656YTP)

Le 18 décembre 2018, à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence se déroulait la formation en droit pénal et procédure pénale, intitulée "L'exécution de la peine privative de liberté".

Parmi les intervenants, Delphine Boesel, avocate au Barreau de Paris et Présidente de la section française de l'OIP, Vincent Dupeyre, chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Aix Luynes, et Muriel Giacopelli, Professeur à l'Université Aix-Marseille.

Avocats/Honoraires - Contentieux des honoraires : le premier président n’a pas à surseoir à statuer lorsque la contestation porte uniquement sur l'étendue de la mission confiée à l'avocat...
Réf. : Cass. civ. 2, 17 janvier 2019, n° 18-10.016, F-P+B N° Lexbase : ).

Contrat de travail - Pouvoir de l’associé unique de la société de révoquer le gérant : absence de lien de subordination...
Réf. : Cass. soc., 16 janvier 2019, n° 17-12.479, FS-P+B (N° Lexbase : A6571YTK)

Pénal - Infraction de non-transmission de l’identité et de l’adresse du conducteur d’un véhicule appartenant à une personne morale : précisions sur les modalités de désignation du conducteur...
Réf. : Cass. crim., 15 janvier 2018, n° 18-82.380, FS-P+B (N° Lexbase : )

Protection sociale - Publication d’un décret relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé à Mayotte...
Réf. : Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019, relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans le département de Mayotte (N° Lexbase : L8694LNC)

Réf. : Cass. crim., 15 janvier 2018, n° 18-82.380, FS-P+B (N° Lexbase : )