Source programme : village-legaltech.fr

"Conférence proposée par l’association Open Law* - le droit ouvert et Aeon ont organisé conjointement ce procès fictif.

L’objectif de ce procès est de s’interroger sur les enjeux de la justice privée à l’heure des plateformes, et plus généralement de l’impact du numérique sur les procédures de justice, au travers d’une simulation de procès neutre et sans parti pris. Les participants seront appelés à suivre de manière active et contribuer aux différentes phases du déroulement du procès, afin de nourrir une réflexion collective. Après un travail d’écriture en amont, venez découvrir les conclusions des parties lors de la soirée de restitution. Ce sera à vous de voter !

Avec :
- Mélanie Clément-Fontaine, Directrice du Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (D@NTE), UVSQ
- Vincent Vigneau, Conseiller à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, Président de la Commission des clauses abusives
- Jacques Martinon, Magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
- Stéphanie Nasnas, Avocate au barreau de Beyrouth, Bird & Bird
- Djazia Tiourtite, Avocate au barreau de Paris, Bird & Bird
- Myriam Douillet, Juriste, Bird & Bird
- Charlotte Le Conte, Chargée d’appui à la recherche, UVSQ
- Adrien Aulas, Avocat au barreau de Paris, Cofondateur d’Aeon
- Hugo Ruggieri, Responsable juridique Doctrine, Cofondateur d’Aeon
- Sébastien Chaudat, Doctorant, UVSQ."

Source du programme ci-contre : village-legaltech.fr

"La désormais traditionnelle Legalkeynote inaugurera cette matinée, pour présenter les dernières tendances de la Legaltech, animée par Dan Kohn (Open Law, Septeo) et Christophe Albert (Village de la Justice).

Suivra la conférence inaugurale de la 4ème Edition du Village de la Legaltech sera l’occasion de se pencher sur le fil rouge de cet événement "Humain + machine = 3". Dans un format ludique, avec différents acteurs de l’écosystème legaltech, ce sera l’occasion d’évoquer l’enjeu de la médiation numérique en droit, les sciences juridiques sous le prime de l’open data, la régulation et la conformité, le rôle des plateformes, l’interopérabilité et la transparence des algorithmes. Conférence préparée avec Marjolaine Ratier et Dan Kohn (Open Law) et animée par Anne-Sophie Reynaud et Dan Kohn (Open Law), avec les interventions de :
- Nicolas Bustamante, CEO Doctrine
- Sean Dunphy, Directeur Forensic
- Racem Flazi, CEO & Co-founder LegalPlace
- Isabelle de La Gorce Crafoord, Avocat Associée | Transaction M&A - PwC Société d’Avocats
- Christian Le Hir, Directeur juridique Natixis
- Grégoire Miot, Chief Evangelist Wolters Kluwer - Legal Software
- Fabrizio Papa Techera, Directeur général délégué Lexbase
- Sébastien Bardou, Directeur du Marketing LexisNexis France
- Renaud de Saint Sernin, Directeur commercial groupe Lefebvre Sarrut
- Lorenzo Stranges, Directeur Marketing France Docusign.

En clôture, intervention de personnalités officielles sur le thème du Salon, avec notamment Monsieur Jean-François de Montgolfier, Directeur des affaires civiles et du Sceau."

Dans cette troisième émission Lexlab, Fabrizio Papa Techera, directeur général délégué de Lexbase, et Nicolas Behra, directeur de l'innovation, ont réuni autour de la table Karim Benyekhlef, professeur à l'Université de Montréal et directeur du Laboratoire de cyberjustice, Gregory Lewkowicz, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, et Marina Teller, professeure à l'Université Côte d'Azur.

Cette émission est articulée en deux temps : le premier fera état de l'intelligence artificielle au Canada, notamment au Québec, et le second concernera les conséquences de ces innovations sur la profession d'avocat et le milieu universitaire.

Cet épisode a été enregistré le 18 novembre 2019 à la Faculté de Droit et Sciences Politiques de Nice dans le cadre de la semaine "Justice et Algorithmes"

Internet - Publicité ciblée sur internet : le Conseil d'Etat rejette les recours contre le plan d'action de la CNIL
Réf. : CE, 9° et 10° ch.-r., 16-10-2019, n° 433069 (N° Lexbase : A3699ZRG)

(N)TIC - Vidéosurveillance : pas de violation du droit à la vie privée des caissières de supermarché espagnoles filmées secrètement par des caméras de sécurité
Réf. : CEDH, 17 octobre 2019, Req. n° 1874/13 et 8567/13 (N° Lexbase : A3700ZRH)

Procédure pénale - Garde à vue des mineurs : assistance de l’avocat et information du représentant légal
Réf. : Cass. crim., 16 octobre 2019, n° 19-81.084 (N° Lexbase : A3698ZRE)

Retraite - Absence de prise en compte de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence versée postérieurement à la liquidation de la retraite

Réf. : CE, 9° et 10° ch.-r., 16-10-2019, n° 433069 (N° Lexbase : A3699ZRG)

Christiane Féral-Schuhl est la présidente du Conseil national des barreaux. Elle est déjà intervenue au micro de Lexradio lors des mobilisations des avocats, notamment celle contre la réforme des retraites.

Elle est l’auteure de l’ouvrage publié chez Dalloz « Cyberdroit, le droit à l’épreuve de l’Internet » qui est mis à jour chaque année mais également d’un livret sur la protection des données personnelles, publié chez le même éditeur.

Autorité parentale - Enlèvement international d’enfants : ordre de retour d’un enfant vers sa mère aux Etats-Unis, non constitutif d’une violation du droit au respect de la vie familiale
Réf. : CEDH, 10 octobre 2019, Req. 23941/14, Lacombe c/ France

Douanes - Conformité à la Constitution des dispositions portant soumission des carburants à base d’huile de palme à la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants
Réf. : Cons. const., décision n° 2019-808 QPC, du 11 octobre 2019

Internet - Possibilité d’enjoindre un hébergeur de supprimer des commentaires identiques à un commentaire précédemment déclaré illicite
Réf. : CJUE, 3 octobre 2019, aff. C-18/18

Universités - Obligation pour l’Etat de fournir un enseignement supérieur public gratuit accompagné de frais éventuellement "modiques"
Réf. : Cons. const., décision n° 2019-809 QPC du 11 octobre 2019

Réf. : CJUE, 3 octobre 2019, aff. C-18/18

Autorité parentale - Obligation de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant le maintien de l’obligation après la majorité des enfants
Réf. : Cass. civ. 1, 18 septembre 2019, n° 19-40.022, FS-P+B+I

Avocats/Périmètre du droit - Monopole des professionnels du droit en matière d’indemnisation d’un accident de la circulation : la limitation est justifiée par le respect des droits de la défense…
Réf. : Cass. QPC, 25 septembre 2019, n° 19-13.413, FS-P+B+I

Internet - Cookies : nécessité d’un consentement actif des internautes
Réf. : CJUE, 1er octobre 2019, aff. C-673/17

Procédure pénale - Affaire «Bygmalion» : la Chambre criminelle déclare irrecevable le pourvoi contre l'arrêt de renvoi de l’ancien président de la République devant le tribunal correctionnel
Réf. : Cass. crim., 1er octobre 2019, n° 18-86.428, FS-P+B+I

Réf. : CJUE, 1er octobre 2019, aff. C-673/17