Les références de l'épisode :
- Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.314, FS-P+B ;
- Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.529, FS-PBRI

Droit des étrangers - Demande d'entretien personnel émanant d'un mineur après que l'un de ses parents ait été entendu : que doit faire l’Ofpra ?
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 6 novembre 2019, n° 422017, mentionné aux tables du recueil Lebon

Maritime - Procédure de saisie de stupéfiants en haute-mer : habilitation du commandant du navire de la Marine nationale et régularité de la notification des ordonnances du JLD
Réf. : Cass. crim., 14 novembre 2019, n° 18-82.324, FS-P+B+I

Salariés protégés - Impossibilité pour le salarié protégé d’exercer collectivement son droit à être entendu dans le cadre de la procédure de licenciement
Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 8 novembre 2019, n° 412566, mentionné aux tables du recueil Lebon

Vente d'immeubles - Obligation de l’agent immobilier, dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, de consulter l’acte de vente antérieur révélant la réalisation de travaux ayant éradiqué la présence de mérules et d’en informer les acquéreurs
Réf. : Cass. civ. 1, 14 novembre 2019, n° 18-21.971, F-P+B+I 

Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 8 novembre 2019, n° 412566, mentionné aux tables du recueil Lebon

Alexandre Siat et Aurélie Lefebvre sont les référents "harcèlement" du Barreau de Caen.

Les références de l'épisode :

-Cass. soc., 7 mars 2018, n°s 16-24.553, 16-24.559, 16-24.562 ;
-Cass. soc., 7 mars 2018, n°s 14-12.574, 14-12.575, 14-12.577, 14-12.578, 14-12.580 ;
-Cass. soc., 5 avr. 2018, n°s 17-10.402, 17-10.403, 17-10.404, 17-10.405, 17-10.407, 17-10.408, 17-10.409 ; Cass. soc., 5 avr. 2018, n°s 16-25.477 16-25.486 16-25.487 16-25.488 16-25.489 16-25.490 16-25.491 16-25.492 ;
-Cass. soc., 5 avr. 2018, n°s 16-19.002, 16-19.007, 16-19.015, 16-19.018, 16-19.020 ;
-Cass. soc., 5 avr. 2018, n°s 16-19.003, 16-19.005, 16-19.006, 16-19.008, 16-19.009, 16-19.012, 16-19.013, 16-19.017, 16-19.019 ; Cass. soc., 5 avr. 2018, n° 16-19.004 ; Cass. soc., 5 avr. 2018, n°s 16-19.010, 16-19.014, 16-19.016, 16-19.024 ; Cass. soc., 5 avr. 2018, n°s 16-19.011, 16-19.021, 16-19.022, 16-19.023 ;
-Cass. soc., 5 avr. 2018 n° 16-16.573 ;
-Cass. soc., 22 mars 2018, n° 16-19.975 ;
-Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-25.429 ;
-Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-16.466 ;
-Cass. soc., 7 mars 2018, n° 16-25.240 ;
-Cass. soc., 21 mars 2018, n°17-10.220 ;
-Cass. 2ème civ., 15 mars 2018, n° 16-16.683 ; Cass. 2ème civ., 15 mars 2018, n° 17-11.336 ; Cass. 2ème civ., 15 mars 2018, n° 17-10.325 ;
-Cass. soc., 28 mars 2018, n° 17-10.946 ;
-Cass. soc., 28 mars 2018, n° 12-28.606 ;
-Cass. soc., 11 avr. 2018, n° 16-13.979 ;
-Cass. soc., 22 mars 2018, n° 17-24.193 ;
-Cass. soc., 5 avr. 2018, n° 17-15.811 ;
-Cass. soc., 12 avr. 2018, n° 16-29.072 ;
-Cass. soc., 21 mars 2018, n° 16-26.131 ;
-Cass. soc., 7 mars 2018, n° 16-25.215 ;
-Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-25.429 ;
-Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-25.911 ;
-Cass. soc., 11 avr. 2018, n° 16-25.302 ;
-Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-22.779 ;
-Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-24.077 ; Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-26.718 ; Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-26.719 ; Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-26.720 ; Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-26.721 ;
-Cass. soc., 14 mars 2018, n° 16-22.409 ;
-Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-28.291 ;
-Cass. 2ème civ., 4 avr. 2018, n° 17-14.907 ;
-Cass. 2ème civ., 4 avr. 2018, n° 17-15.287.

Didier Bonte est secrétaire général de la CFDT de Lille.

Mathilde Caron est maître de conférences à l’Université de Lille.

Grégoire Duchange est maître de conférences à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas.

François Sèbe est juriste à l'UIMM

Patrice ADAM est agrégé des facultés de Droit et professeur à l’Université de Lorraine.