1/ Affaires - Publication de quatre ordonnances en droit des affaires : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-316 ; n° 2020-317 ; n° 2020-318 et n° 2020-321 du 25 mars 2020

2/ Public - Publication de six ordonnances en droit public : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances du 25 mars 2020, n° 2020-305 , n° 2020-306 , n° 2020-307 , n° 2020-319 , n° 2020-320 et n° 2020-328

3/ Procédure civile et droit immobilier - Publication de trois ordonnances portant prorogation des délais et adaptation des procédures en matière civile et immobilière : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020

4/ Droit des contrats - Publication d'une ordonnance en droit des contrats : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

5/ Fiscal - Publication de quatre ordonnances en droit fiscal et finances publiques : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-306 ; n° 2020-317 ; n° 2020-326 et n° 2020-330 du 25 mars 2020

6/ Social - Publication de trois ordonnances en droit social : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-322 , n° 2020-323 et n° 2020-324 du 25 mars 2020

1/ Affaires - Publication de quatre ordonnances en droit des affaires : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-316 ; n° 2020-317 ; n° 2020-318 et n° 2020-321 du 25 mars 2020

2/ Public - Publication de six ordonnances en droit public : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances du 25 mars 2020, n° 2020-305 , n° 2020-306 , n° 2020-307 , n° 2020-319 , n° 2020-320 et n° 2020-328

3/ Procédure civile et droit immobilier - Publication de trois ordonnances portant prorogation des délais et adaptation des procédures en matière civile et immobilière : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020

4/ Droit des contrats - Publication d'une ordonnance en droit des contrats : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

5/ Fiscal - Publication de quatre ordonnances en droit fiscal et finances publiques : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-306 ; n° 2020-317 ; n° 2020-326 et n° 2020-330 du 25 mars 2020

6/ Social - Publication de trois ordonnances en droit social : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-322 , n° 2020-323 et n° 2020-324 du 25 mars 2020

1/ Affaires - Publication de quatre ordonnances en droit des affaires : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-316 ; n° 2020-317 ; n° 2020-318 et n° 2020-321 du 25 mars 2020

2/ Public - Publication de six ordonnances en droit public : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances du 25 mars 2020, n° 2020-305 , n° 2020-306 , n° 2020-307 , n° 2020-319 , n° 2020-320 et n° 2020-328

3/ Procédure civile et droit immobilier - Publication de trois ordonnances portant prorogation des délais et adaptation des procédures en matière civile et immobilière : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020

4/ Droit des contrats - Publication d'une ordonnance en droit des contrats : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

5/ Fiscal - Publication de quatre ordonnances en droit fiscal et finances publiques : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-306 ; n° 2020-317 ; n° 2020-326 et n° 2020-330 du 25 mars 2020

6/ Social - Publication de trois ordonnances en droit social : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-322 , n° 2020-323 et n° 2020-324 du 25 mars 2020

1/ Affaires - Publication de quatre ordonnances en droit des affaires : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-316 ; n° 2020-317 ; n° 2020-318 et n° 2020-321 du 25 mars 2020

2/ Public - Publication de six ordonnances en droit public : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances du 25 mars 2020, n° 2020-305 , n° 2020-306 , n° 2020-307 , n° 2020-319 , n° 2020-320 et n° 2020-328

3/ Procédure civile et droit immobilier - Publication de trois ordonnances portant prorogation des délais et adaptation des procédures en matière civile et immobilière : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020

4/ Droit des contrats - Publication d'une ordonnance en droit des contrats : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

5/ Fiscal - Publication de quatre ordonnances en droit fiscal et finances publiques : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-306 ; n° 2020-317 ; n° 2020-326 et n° 2020-330 du 25 mars 2020

6/ Social - Publication de trois ordonnances en droit social : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-322 , n° 2020-323 et n° 2020-324 du 25 mars 2020

Peines - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : de nouvelles dispositions pénales !
Réf. : Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Bancaire - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : garantie de l’Etat sur les prêts bancaires
Réf. : Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020, de finances rectificative pour 2020 ; arrêté du 23 mars 2020, accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Documents de séjour - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : prolongation de la durée de validité de documents de séjour
Réf. : Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Droit électoral - Loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : les dispositions électorales
Réf. : Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Procédure - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : mesures à venir pour adapter tous délais, et diverses règles procédurales devant les juridictions
Réf. : Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Propriété intellectuelle - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : adaptation exceptionnelle de la chronologie des médias
Réf. : Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 , art. 17

Social général - Loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : les mesures sociales
Réf. : Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Pour clore cette journée, Raphaële Parizot, professeure de droit pénal à l’Université Paris-Nanterre, a présenté ses propos conclusifs.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Durant cette sixième et dernière partie de la journée, modérée par Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit à l’Université Paris-Nanterre, une table ronde intitulée "Instaurer des droits collectifs adapté" réunissait :
- Lola Isidro, maître de conférences en droit à l’Université de Lorraine, qui est intervenue plus précisément sur le sujet "Oser dépasser le déni d’expression collective au travail"
- Joël Charbit, sociologue, chercheur associé au Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques
- Flavie Rault, secrétaire générale du Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP)

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Durant cette cinquième partie de la journée modérée par Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit à l’Université Paris-Nanterre, une table ronde intitulée "Garantir le respect des droits individuels" réunissait :
- Thomas Pasquier, professeur de droit à l’Université Lumière-Lyon 2, qui intervenait plus précisément sur le sujet "Encadrer les conditions et aléas de la relation de travail en prison"
- Antoine Dulin, rapporteur de l’avis sur la réinsertion des personnes détenues du Conseil économique, social et environnemental
- Thomas Odinot, chargé de mission Travail à la Direction de l’administration pénitentiaire et Membre du Conseil d’État
- Sarah Silva-Descas, représentant.e de la CGT

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Durant cette quatrième partie de la journée modérée par Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit à l’Université Paris-Nanterre, une table ronde intitulée "Professionnaliser l’accès au travail en prison" réunissait :
- Cyril Wolmark, professeur de droit à l’Université Paris-Nanterre, qui intervenait plus précisément sur le sujet « Revisiter les critères, modalités et formes d’engagements »
- Claire Noury, adjointe au directeur du centre pénitentiaire de Fresnes
- Et Stéphane Soutra, membre de l’Association des concessionnaires et prestataires de France (ACPF)

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Dans le cadre de la troisième partie de la journée intitulée " Quelle agence pour quel travail en prison ?" , Albin Heuman, Directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général, a abordé la question des objectifs pour l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Dans le cadre de la troisième partie de la journée intitulée " Quelle agence pour quel travail en prison ?", Philippe Auvergnon, directeur de recherche au CNRS de l'Université de Bordeaux, est intervenu sur le sujet "Pour un établissement public du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en prison".

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Dans le cadre de la deuxième partie de la journée intitulée "Faire progresser l'offre de travail" et modérée par Cécile Marcel, directrice de l’Observatoire international des prisons-section française, Brieuc Le Bars, co-fondateur de l'association CodePhoenix et formateur en détention pour cette association, a livré une réflexion le développement du numérique en prison.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Dans le cadre de la deuxième partie de la journée intitulée "Faire progresser l'offre de travail" et modérée par Cécile Marcel, directrice de l’Observatoire international des prisons-section française, Thierry Kuhn, ancien président d'Emmaüs-France, a livré une réflexion sur le développement de l'insertion par l'activité économique.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.