Il appartient aux personnels d'une école, constatant le malaise grave dont un élève est victime, d'appeler immédiatement les services de secours comme le prévoient d'ailleurs toutes les consignes en matière de premier secours. A défaut, ils engagent la responsabilité de la puissance publique pour faute dans l'organisation du service.
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 12 février 2021, n° 429801, mentionné aux tables du recueil Lebon

La majoration pour aide constante d’une tierce personne accordée sous certaines conditions aux titulaires des pensions d’invalidité et aux titulaires de pensions de vieillesse substituées à des pensions d’invalidité, doit être déduite de l’indemnisation mise à la charge de l’ONIAM sur le fondement de l’article L. 1142-1, II, du Code de la santé publique (N° Lexbase : L1910IEH).
Réf. : Cass. civ. 1, 20 janvier 2021, n° 19-21.780, F-D

Réf. : T. confl., 9 mars 2020, n° 4179