Le 21 juillet 2021, une proposition de loi a été déposée par le député Sylvain Waserman, entre autres, afin d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Elle a pour objet de transposer la Directive de l’Union européenne datant de 2019 qui créait un cadre commun pour la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union et de renforcer la loi « Sapin II ».
Jean-Philippe Foegle, doctorant, a accepté de revenir pour Lexradio sur l’état actuel de cette protection et les améliorations souhaitées pour la renforcer.
Cette interview a été enregistrée le 24 janvier dernier et depuis, de l’eau a coulé sous le pont parlementaire. Cependant, les enjeux restent inchangés tant que le texte n’a pas définitivement été adopté.
Réf :
- L'efficacité de la protection des lanceurs d'alerte à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères, par Jean-Philippe Foegle :
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- Le tweet de Pierre Januel, journaliste, qui partage ces recherches :
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- Les lanceurs d’alerte très inquiets de la réécriture d’un texte de loi avant le passage au Sénat, par Vincent Vantighem :
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- Après des inquiétudes, les Parlementaires s’accordent pour mieux protéger les lanceurs d’alerte, par Vincent Vantighem :
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