Le 21 juillet 2021, une proposition de loi a été déposée par le député Sylvain Waserman, entre autres, afin d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Elle a pour objet de transposer la Directive de l’Union européenne datant de 2019 qui créait un cadre commun pour la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union et de renforcer la loi « Sapin II ».

Jean-Philippe Foegle, doctorant, a accepté de revenir pour Lexradio sur l’état actuel de cette protection et les améliorations souhaitées pour la renforcer.

Cette interview a été enregistrée le 24 janvier dernier et depuis, de l’eau a coulé sous le pont parlementaire. Cependant, les enjeux restent inchangés tant que le texte n’a pas définitivement été adopté.

Réf :
- L'efficacité de la protection des lanceurs d'alerte à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères, par Jean-Philippe Foegle : lefficacite-de-la-protection-des-lanceurs-dalerte-a-laune-des-recommandations-du-conseil-de-leurope-et-des-bonnes-pratiques-etrangeres

- Le tweet de Pierre Januel, journaliste, qui partage ces recherches : 1481542999117123584?s=20&t=K0XfyN6uHXEnswusch0j5A

- Les lanceurs d’alerte très inquiets de la réécriture d’un texte de loi avant le passage au Sénat, par Vincent Vantighem : 77319347-document-elastique

- Après des inquiétudes, les Parlementaires s’accordent pour mieux protéger les lanceurs d’alerte, par Vincent Vantighem : 77929475-document-elastique

Pour terminer cette journée de travaux sur le droit pénal de l'environnement, Julie Alix, professeure et responsable du Master 2 Études Pénales et Criminelles à l'Université de Lille et Patrick Mistretta, professeur et responsable du Master Recherche Droit pénal fondamental à l'Université Jean Moulin Lyon 3, ont livré quelques propos conclusifs.

Dans cette deuxième partie "Une protection juridique insuffisante face à la spécificité du droit pénal de l’environnement ? : sanctions et spécificités de la matière environnementale", Clarissa Da Silva, Margaux Durand et Maxence Gacon, trois étudiants en Master 2 Droit pénal
fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3, sont revenus sur l'efficacité de ces sanctions.

Dans cette deuxième partie "Une protection juridique insuffisante face à la spécificité du droit pénal de l’environnement ? : sanctions et spécificités de la matière environnementale", Elise Letouzey, maître de conférences à l'Université de Picardie, revient sur les sanctions.

Dans cette deuxième partie "Une protection juridique insuffisante face à la spécificité du droit pénal de l’environnement ? : responsabilité pénale et spécificités de la matière environnementale", David Deharbe, avocat au Barreau de Lille, revient sur les cas d'irresponsabilité pénale.

Dans cette deuxième partie "Une protection juridique insuffisante face à la spécificité du droit pénal de l’environnement ? : responsabilité pénale et spécificités de la matière environnementale", Jean-Yves Maréchal, maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur le rôle du juge en la matière.

Dans cette deuxième partie "Une protection juridique insuffisante face à la spécificité du droit pénal de l’environnement ? : poursuites des auteurs et spécificités de la matière environnementale", environnementale Corinne Robaczewski, professeure à l’Université de Lille, est revenue sur le déroulement des poursuites et des jugements en la matière.

Dans cette deuxième partie "Une protection juridique insuffisante face à la spécificité du droit pénal de l’environnement ? : poursuites des auteurs et spécificités de la matière environnementale", Ludovic Ehrhart, colonel OCLAESP-DGGN, a expliqué comment se déroulaient les enquêtes et la recherche de preuves en matière de droit pénal de l'environnement.

Dans cette première partie "Une protection législative croissante face à la nécessité d'un droit pénal de l'environnement : les fondements de la répression en droit de l'environnement", Laurent Neyret, professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, revient sur les sources du droit pénal de l'environnement.

Dans cette première partie "Une protection législative croissante face à la nécessité d'un droit pénal de l'environnement : les fondements de la répression en droit de l'environnement", Pascal Beauvais, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, revient sur les sources du droit pénal de l'environnement.

Dans cette première partie "Une protection législative croissante face à la nécessité d'un droit pénal de l'environnement : la légitimité de la répression en droit de l'environnement", trois étudiantes du Master 2 Études pénales et
criminelles à l'Université de Lille, Laura Baudelet, Mathilde Havet et Mathilde Laloux, sont revenues sur les droits fondamentaux.