Environnement - Rappel de la notion d’agglomération régissant les règles de publicité extérieure
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 13 mars 2020, n° 427207, mentionné aux tables du recueil Lebon

Fiscalité internationale - Covid-19 : la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux Etats membres de soutenir davantage l'économie
Réf. : Commission européenne, communiqué de presse, 19 mars 2020

Protection sociale - Irrégularité de la décision de récupération de l’indu de RSA par le non-respect du droit de communication garanti à l’allocataire
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 18 mars 2020, n° 424413, mentionné aux tables du recueil Lebon

Terrorisme - Liberté d’expression et recel d’apologie du terrorisme : la Chambre criminelle renvoie une QPC
Réf. : Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-86.706, F-D

Environnement - Rappel de la notion d’agglomération régissant les règles de publicité extérieure
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 13 mars 2020, n° 427207, mentionné aux tables du recueil Lebon

Fiscalité internationale - Covid-19 : la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux Etats membres de soutenir davantage l'économie
Réf. : Commission européenne, communiqué de presse, 19 mars 2020

Protection sociale - Irrégularité de la décision de récupération de l’indu de RSA par le non-respect du droit de communication garanti à l’allocataire
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 18 mars 2020, n° 424413, mentionné aux tables du recueil Lebon

Terrorisme - Liberté d’expression et recel d’apologie du terrorisme : la Chambre criminelle renvoie une QPC
Réf. : Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-86.706, F-D

Environnement - Rappel de la notion d’agglomération régissant les règles de publicité extérieure
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 13 mars 2020, n° 427207, mentionné aux tables du recueil Lebon

Fiscalité internationale - Covid-19 : la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux Etats membres de soutenir davantage l'économie
Réf. : Commission européenne, communiqué de presse, 19 mars 2020

Protection sociale - Irrégularité de la décision de récupération de l’indu de RSA par le non-respect du droit de communication garanti à l’allocataire
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 18 mars 2020, n° 424413, mentionné aux tables du recueil Lebon

Terrorisme - Liberté d’expression et recel d’apologie du terrorisme : la Chambre criminelle renvoie une QPC
Réf. : Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-86.706, F-D

Environnement - Rappel de la notion d’agglomération régissant les règles de publicité extérieure
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 13 mars 2020, n° 427207, mentionné aux tables du recueil Lebon

Fiscalité internationale - Covid-19 : la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux Etats membres de soutenir davantage l'économie
Réf. : Commission européenne, communiqué de presse, 19 mars 2020

Protection sociale - Irrégularité de la décision de récupération de l’indu de RSA par le non-respect du droit de communication garanti à l’allocataire
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 18 mars 2020, n° 424413, mentionné aux tables du recueil Lebon

Terrorisme - Liberté d’expression et recel d’apologie du terrorisme : la Chambre criminelle renvoie une QPC
Réf. : Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-86.706, F-D

Réf. : Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-86.706, F-D

Pour clore cette journée, Raphaële Parizot, professeure de droit pénal à l’Université Paris-Nanterre, a présenté ses propos conclusifs.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Durant cette sixième et dernière partie de la journée, modérée par Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit à l’Université Paris-Nanterre, une table ronde intitulée "Instaurer des droits collectifs adapté" réunissait :
- Lola Isidro, maître de conférences en droit à l’Université de Lorraine, qui est intervenue plus précisément sur le sujet "Oser dépasser le déni d’expression collective au travail"
- Joël Charbit, sociologue, chercheur associé au Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques
- Flavie Rault, secrétaire générale du Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP)

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Durant cette cinquième partie de la journée modérée par Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit à l’Université Paris-Nanterre, une table ronde intitulée "Garantir le respect des droits individuels" réunissait :
- Thomas Pasquier, professeur de droit à l’Université Lumière-Lyon 2, qui intervenait plus précisément sur le sujet "Encadrer les conditions et aléas de la relation de travail en prison"
- Antoine Dulin, rapporteur de l’avis sur la réinsertion des personnes détenues du Conseil économique, social et environnemental
- Thomas Odinot, chargé de mission Travail à la Direction de l’administration pénitentiaire et Membre du Conseil d’État
- Sarah Silva-Descas, représentant.e de la CGT

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Durant cette quatrième partie de la journée modérée par Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit à l’Université Paris-Nanterre, une table ronde intitulée "Professionnaliser l’accès au travail en prison" réunissait :
- Cyril Wolmark, professeur de droit à l’Université Paris-Nanterre, qui intervenait plus précisément sur le sujet « Revisiter les critères, modalités et formes d’engagements »
- Claire Noury, adjointe au directeur du centre pénitentiaire de Fresnes
- Et Stéphane Soutra, membre de l’Association des concessionnaires et prestataires de France (ACPF)

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Dans le cadre de la troisième partie de la journée intitulée " Quelle agence pour quel travail en prison ?" , Albin Heuman, Directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général, a abordé la question des objectifs pour l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Dans le cadre de la troisième partie de la journée intitulée " Quelle agence pour quel travail en prison ?", Philippe Auvergnon, directeur de recherche au CNRS de l'Université de Bordeaux, est intervenu sur le sujet "Pour un établissement public du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en prison".

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Dans le cadre de la deuxième partie de la journée intitulée "Faire progresser l'offre de travail" et modérée par Cécile Marcel, directrice de l’Observatoire international des prisons-section française, Brieuc Le Bars, co-fondateur de l'association CodePhoenix et formateur en détention pour cette association, a livré une réflexion le développement du numérique en prison.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Dans le cadre de la deuxième partie de la journée intitulée "Faire progresser l'offre de travail" et modérée par Cécile Marcel, directrice de l’Observatoire international des prisons-section française, Thierry Kuhn, ancien président d'Emmaüs-France, a livré une réflexion sur le développement de l'insertion par l'activité économique.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.