Dans vos journaux, ce mois-ci, il est une réalité bien souvent occultée par notre bon entendement, bien que souvent révélé à l’occasion de drames toujours plus horribles que sordides les uns des autres : les violences conjugales. Plus qu’un concept dont la traduction juridique ne cesse de défrayer la chronique judiciaire, un avatar consubstantiel de nos sociétés patriarcales diront les plus enragées, la manifestation d’un trouble profond de la virilité et du désir de puissance diront les plus anthropologiques. En tout cas, les violences conjugales révèlent des situations bien différentes et appellent, par là-même des réponses singulières, même si elles doivent être systématiques… et ce mois-ci, la presse en parle.

Crédits :

1 /Pour le générique :
- BO du film Citizen Kane, d’Orson Wells, composée par Bernard Hermann, 1941
- Extrait de la moutarde me monte au nez, de Claude Zidi, 1974

2/ Pour l’épisode :
- Stone Cold Dead In The Market, Ella Fitzgerald & Louis Jordan, 1946
- He Hit Me (And It Felt Like A Kiss), The Crystals, 1962

Dans vos journaux, ce mois-ci, c’est le premier édile de votre commune qui attire l’attention : Monsieur ou Madame le ou la maire, tantôt parce qu’il ou elle est une victime, le plus souvent agressée, tantôt parce qu’il ou elle est condamné ou relaxé, les tentations de la fonction sont trop grandes, tantôt parce qu’il ou elle se veut résistant à l’oppression gouvernementale, vigie ou figure de proue de la ruralité. Il est de tous les faits divers, il est le premier personnage public confronté à tous les disfonctionnements de notre société et en révèle les travers de manière évidente.

Chronique judiciaire d’un mois de mars toujours préoccupé par les affaires d’agressions sexuelles et d’inceste ; mais, il me semblait intéressant de rappeler que les victimes et les exactions frappent tout un chacun et qu’il y a toujours quelque chose de pourri au royaume du Danemark pour citer l’Hamlet du grand Shakespeare.

Crédit :
- Extrait d’Ascenseur pour l’échafaud, Miles Davis, 1957
- Extrait du Poison, Sacha Guitry, 1951
- Extrait de La haine, Mathieu Kassovitz, 1995
- Extrait de Retour vers le futur 2, Robert Zemeckis, 1989
- Extrait de The mask, Chuck Russell, 1994

L’actualité judiciaire est toujours dense ; et au-delà des grandes affaires ou des affaires fortement médiatisées, il me semble pertinent de prendre une photographie, parfois locale, du temps judiciaire. Et ce temps est l’emprunte des maux de la société et besoin de droit, qui même sans tomber dans une législation émotive, posent de vraies questions de justice ; aux responsables politiques et à la société civile de s’en emparer.

Dans vos journaux, ce mois-ci, il est difficile de passer sous silence les agressions sexuelles, viols, actes de pédophilie et d’inceste (l’horreur va crescendo) qui gangrènent le mal-être d’une société désespérée au-delà des affaires médiatiques confondant Olivier Duhamel, Richard Berry, et Marc Pulvar après Matzneff et tant d’autres. La litanie des cas plus sordides que déchirants les uns les autres est instructive. Et 3 ans après l’émergence des hashtag metoo et balancetonporc, la libération de la parole est un fait, un bien fait, si l’on a raison garder face au procès médiatique parfois sans preuve dont certains auront été et seront encore les victimes impuissantes.

Une chronique judiciaire d’un mois de février malheureusement plus ordinaire qu’on ne le croit. De l’agression sexuelle à l’inceste, c’est une série de petit pas dans l’horreur névrosée ; chacun de ses pas marque une souffrance singulière dont le seul point commun serait bien de libérer la parole pour espérer guérir.

Crédits :
- Ascenseur pour l’échafaud, Miles Davis, 1958
- L’aigle noir, Barbara, 1970

Dans la nuit du 2 septembre 2015, huit personnes, dont deux enfants de 8 et 14 ans périssent dans l’incendie de l’immeuble du 4 de la rue Myrha, dans le 18e arrondissement de Paris. Après une erreur judiciaire, Thibaud Garagnon, l’un des locataires, est interpellé, placé en garde à vue et passe aux aveux. La nuit du drame, c'est lui qui avait appelé les pompiers pour signaler un départ de feu dans sa boîte aux lettres. Sur place, les pompiers ne constatent pas de départ de feu mais relèvent un papier calciné sous les boîtes aux lettres. C’est donc le procès d’un homme assez timide, pas du tout à l'aise, plutôt introverti qui se tient auprès de la Cours d’assises de Paris, cette semaine ; il est immature : il collectionne les tétines et les nounours, même en détention. Il porte des couches, pour le seul plaisir de s'« isoler du mal extérieur.

Pour rappel : la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende, dispose l’article 322-6 du Code pénal. Et l’article 322-10 d’aussitôt préciser que l'infraction est punie de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 euros d'amende lorsqu'elle a entraîné la mort d'autrui.

Seulement voilà la Cour de cassation décide, depuis 2007, que le trouble ait aboli ou altéré le discernement de l'auteur, il ne pourra constituer un obstacle à l'imputabilité de l'infraction que s'il existait au moment des faits. Le trouble antérieur ou postérieur n'a pas d'incidence sur l'existence de la responsabilité pénale, même s'il peut en avoir sur le déroulement de la procédure pénale. Et, la preuve du trouble peut être rapportée par tous moyens, la preuve étant libre en matière pénale. Ceci explique que, même si une expertise est réalisée, elle ne lie en principe pas la décision du juge.

Crédits :

Pour le générique :
- Extrait d’Ascenseur pour l’échafaud, Miles Davis, 1957
- Extrait du Poison, Sacha Guitry, 1951
- Extrait d’En cas de malheur, Claude Autant-Lara, 1957

Pour l’épisode :
- Extrait d’Un homme et une femme, Claude Lelouch, 1966
- Extrait de Coup de tête, Jean-Jacques Annaud, 1979

Lundi 29 octobre 2012. Il est 23 heures 30 et la nuit est tombée sur l’école militaire de Saint Cyr Coëtquidan, dans le Morbihan. Les nuits sont déjà fraîches et affichent les 7 degrés quand environ 160 hommes s’apprêtent à franchir l’étang de « Vieux Bazar Beach ». Pleine lune, humidité, odeur de sous-bois sont au rendez-vous. Une musique retentit : celle de la Chevauchée des Walkyries de Wagner, la musique entêtante d’Apocalypse Now ; cela plante le décor ; cela augure du carnage. De chaque côté de l’étang, des projecteurs éclairent le plan d’eau. Les fonds lacustres sont tapissés de vase lourde, et une simple corde délimite le périmètre d’exercice des élèves de première année. Des coupures de courant viennent enfin ajouter la touche anxiogène à ce bahutage (tiré de l’argot saint-cyrien car l’on ne parle pas de bizutage à Saint-Cyr / la fraude des mots est le début de la tyrannie écrivait Horace).

Dans quelques seconde la promotion « De Castelnau » est l’eau, casquée, avec un barda de 5 kilos sur les épaules, des rangeots aux pieds et treillis franchement remis avec le paquetage ; il suffira de traverser les 40 m à la nage pour rejoindre la berge de l’autre côté … histoire de revivre le débarquement (de Provence – on n’est pas des cinglés non plus). Après la Bérézina, on fait l’appel. Il manque deux hommes. L’un est rapidement retrouvé au bord d’un feu pour se réchauffer… le second est portée disparu… après 1h10 de recherches… les pompiers repère un corps près de la berge à 2h35 du matin. C’est celui de Jallal Hami, 24 ans.

Est-ce qu’avoir nommer à la sauce Cyrard un vrai bizutage passe mieux devant les juges ? Le procès se tient cette semaine.

Crédits :

Pour le générique :
- Extrait d’Ascenseur pour l’échafaud, Miles Davis, 1957
- Extrait du Poison, Sacha Guitry, 1951
- Extrait d’En cas de malheur, Claude Autant-Lara, 1957

Pour l’épisode :

- Extrait de Gladiator, Ridley Scott, 2000
- Extrait de Terminator, James Cameron, 1984
- Extrait de Mais où est donc passé la 7ème Compagnie ?, Robert Lamoureux, 1973

Le décret du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres a été publié au Journal officiel du 24 octobre 2020 ; le décret vient limiter les attributions du garde des Sceaux et éviter les risques de conflit d’intérêt liés à son ancienne activité d’avocat.
Réf. : Décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

17 janvier 2019, à l’occasion des vœux de la maire de Paris aux autorités civiles, diplomatiques et religieuses, Mgr Luigi Ventura, Nonce apostolique, c’est-à-dire ambassadeur du Saint siège auprès des autorités françaises, aurait, à deux reprises dont une fois devant témoins, caressé les fesses d’un jeune cadre de la délégation générale aux relations internationales de la mairie, Mathieu de la Souchère. A trois reprises entre la voiture de l'ambassadeur et le bureau de la maire de Paris, et ce devant témoin, Luigi Ventura va poser ses mains sur les fesses du jeune homme de 26 ans.

Diplomate de carrière du Vatican, Mgr Ventura occupait le poste de nonce apostolique depuis 2009 à Paris. Il était à ce titre chargé des relations du Saint-Siège avec les autorités françaises d’une part, et avec les évêques de France d’autre part. De ce fait, le Nonce bénéficiait de son immunité diplomatique et aucune action ne pouvait aller à son terme. L'immunité diplomatique est inscrite dans le droit international par la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques complétée par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires et les accords de siège passés entre la France et les organisations internationales.

Mais de manière assez inespérée, et c’est une première dans l’Histoire contemporaine, l’immunité de juridiction fut levée en juillet 2019 ; et le Nonce a démissionné de sa charge en décembre suivant pour limite d’âge (75 ans). L’ancien ambassadeur du Vatican en France comparaît donc bien devant le tribunal correctionnel de Paris cette semaine pour « agressions sexuelles ».

Crédits :

Pour le générique :
- Extrait d’Ascenseur pour l’échafaud, Miles Davis, 1957
- Extrait du Poison, Sacha Guitry, 1951
- Extrait d’En cas de malheur, Claude Autant-Lara, 1957

Pour l’épisode :
- Extrait de Chtis, Dany Boon, 2008
- Extrait de OSS 117 : Rio ne répond plus, Michel Hazanavicius, 2009

La semaine dernière, au tribunal correctionnel de Pau, se tenait le procès d’Helga Wauters, 51 ans, anesthésiste, inculpée d’homicide involontaire, après le décès de Xynthia Hawke des suites d’un accouchement réalisé sous l’emprise de l’alcool.

Les faits sont évidemment tragiques. 26 septembre 2014. Xynthia Hawke 28 ans doit accoucher 8 jours après le terme de son enfant. Helga Wauters médecin-anesthésiste investit le bloc n° 4 de l’Hôpital d’Orthez. La péridurale posée dans l'après-midi n’a aucun effet, l’accouchement est compliqué, l’équipe médicale décide l’anesthésie générale et de procéder à une césarienne.

« Censée être endormie, la maman présente pourtant des signes de réveil. Elle vomit et s'agite à tel point qu'elle parvient à s'extuber. Ses mains et son visage bleuissent. Dans le bloc, c'est la panique. Helga Wauters ventile Xynthia Hawke avec un ballon d'oxygène, refusant d'utiliser un respirateur. Ce sont finalement les médecins du Smur qui interviennent et constatent la situation catastrophique : la sonde d'intubation est mal posée, elle a été placée dans l'œsophage et non dans la trachée. Il faut réintuber. L'urgentiste parvient à stabiliser la patiente, mais se dit surprise que la réanimation n'ait pas été entamée alors que « l'arrêt cardiorespiratoire était évident ». Transférée à l'hôpital de Pau, Xynthia Hawke décède le 30 septembre, quatre jours plus tard. » raconte Nathalie Mazier pour le journal Sud Ouest.

L'anesthésiste belge de 47 ans est convoquée à la gendarmerie d'Orthez, précise La dépêche. Helga Wauters se présente avec plus de deux grammes d'alcool dans le sang. Elle avouera, au cours de son audition, qu'elle était ivre le jour de la césarienne et qu'elle souffre d'alcoolisme depuis plusieurs années. Elle buvait tous les jours et commençait dès le matin : 25 à 50 cl de vodka par jour.

Pour que la consommation de drogue et/ou d'alcool soit une circonstance aggravante, il importe peu que le consommateur soit conscient de façon précise de toutes les modifications de son comportement qu'une telle consommation peut générer. En même temps, une très importante consommation de drogue ou d'alcool peut altérer considérablement les capacités de réflexion et de contrôle de ses actes de l'auteur de l'infraction. Le discernement de l'intéressé, c'est à dire sa capacité à appréhender son environnement et son état, à maîtriser ses relations avec les autres, à contrôler ses pensées et son comportement, est parfois très fortement réduit du fait de la drogue ou de l'alcool ingurgités, précise Michel Huyette sur son blog.

Quid juris ?

Crédits :

Pour le générique :
- Extrait d’Ascenseur pour l’échafaud, Miles Davis, 1957
- Extrait du Poison, Sacha Guitry, 1951
- Extrait d’En cas de malheur, Claude Autant-Lara, 1957

Pour l’épisode :

- Extrait de À double tour, Claude Chabrol, 1959
- Extrait de Crime et Châtiment, Georges Lampin, 1956

Février 2019, une enquête est ouverte après la découverte d'une tête de phoque accrochée au bout d'une digue du port de Concarneau ; mars 2019, deux corps de phoques décapités sont découverts non loin. L'organisation Sea Shepherd France dépose une plainte et offre une récompense de 10 000 euros pour toute information permettant d'identifier les responsables.

Il encourt une peine d'emprisonnement de deux ans et 150.000 euros d'amende pour destruction, détention, transport, utilisation et naturalisation d'une espèce protégée. Le patron pêcheur risque une amende de 22.500 euros pour non-déclaration de pêches accidentelles de mammifères marins protégés.

Toutefois, le parquet a requis à leur encontre des amendes de 5 000 euros chacun, considérant notamment qu'ils ne pouvaient pas être poursuivis pour les faits de destruction, car les phoques avaient vraisemblablement été remontés morts à bord du bateau.

L’affaire est une première. Et clairement le fait que les phoques étaient morts lors de la pêche change la donne. La plupart des affaires relevant de ce chef d’accusation porte sur des saisies d’animaux (trafic) ; ou sur la destruction de leur habitation lors de projets immobiliers.

Crédits :

Pour le générique :
- Extrait d’Ascenseur pour l’échafaud, Miles Davis, 1957
- Extrait du Poison, Sacha Guitry, 1951
- Extrait d’En cas de malheur, Claude Autant-Lara, 1957

Pour l’épisode :
- Extrait d’Un singe en hiver, Henri Verneuil, 1962
- Extrait de OSS 117 : Le Caire nid d'espions, Michel Hazanavicius, 2006
- Extrait du Père Noel est une ordure, Jean-Marie Poiré, 1982

Le 10 juin 2020, le juge des référés du tribunal de Commerce de Lyon renvoyait au fond l’affaire opposant des restaurateurs du Beaujolais à leur assureur Axa qui refusait d'indemniser leur perte d'exploitation due au confinement.

Valérie Nassi et David Genillon tiennent le restaurant Le Bacchus, à Lancié ; comme tous les restaurant celui-ci a fermé administrativement mi-mars pour confinement.

Les restaurateurs se pensaient couverts par leur contrat « multirisques professionnel », assurant notamment la perte d'exploitation en cas de "fermeture administrative (...) conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication".

Pour autant, Axa refuse d'indemniser la perte d'exploitation estimée à quelque 17.000 euros, arguant d'une "clause d'exclusion" figurant dans le contrat : l'épidémie ne doit pas frapper d'autres établissements mais se limiter, en l'espèce, à leur seul restaurant "Le Bacchus".

Peut-on vraiment considérer que le contrat couvre les conséquences financières de la fermeture consécutive à une épidémie lorsqu’il supprime cette garantie si au moins un autre établissement subit le même sort ? C’est la question à laquelle devait répondre le tribunal de commerce de Lyon cette semaine…

Crédits :

Pour le générique :
- Extrait d’Ascenseur pour l’échafaud, Miles Davis, 1957
- Extrait du Poison, Sacha Guitry, 1951
- Extrait d’En cas de malheur, Claude Autant-Lara, 1957

Pour l’épisode :
- Extrait de la Folie des grandeurs, Gérard Oury, 1971
- Extrait de RRRrrrr !!!, Alain Chabat, 2004