Les références de l'épisode :

- CAA Bordeaux, 30 déc. 2019, Bordeaux Métropole et C+, Req. n° 19BX03235 ;

- TA Bordeaux, 15 juill. 2019, Bordeaux Métropole, C +, Req. n° 1902219 ; JCP A n° 37, 16 sept. 2019, act. 580, obs. L. Erstein ; JCP A n° 40, 7 oct. 2019, 2268, Concl. Fr. Béroujon ;

- J.-Ph. Tricoit, Droit de la médiation et des MARD, 1re éd., Gualino, Coll. Mémentos, 2019, 244 p.

Jacques Salzer, maître de conférences émérite et pionnier de la médiation en France, a synthétisé les travaux de la journée.

Cette journée a été organisée par le Conseil d’Etat. Pour retrouver les futurs événements : colloques-seminaires-et-conferences

Lors de la deuxième partie de la journée consacrée à la médiation institutionnelle, cette 7ème et dernière table ronde de la journée, intitulée "Vers un statut unique des médiateurs
institutionnels ?", réunissait :

- Christophe Baulinet, médiateur des ministères économiques et financiers

- Hervé Carré, médiateur de la ville d’Angers, président de l’Association des médiateurs de
collectivités territoriales

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Lors de la deuxième partie de la journée consacrée à la médiation institutionnelle, la 6ème table ronde de la journée dressant un premier bilan de l'expérimentation de médiation préalable obligatoire réunissait :

- Jean-Louis Walter, médiateur national de Pôle Emploi

- Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

- Thierry Senamaud, directeur de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale

- Christine Jouhannaud, directrice des affaires publiques auprès du Défenseur des droits

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Lors de la deuxième partie de la journée consacrée à la médiation institutionnelle, Daniel Agacinski, chef de projet auprès de France Stratégie, et Louise Cadin, auditrice auprès du Conseil d'Etat, ont présenté le rapport de France Stratégie sur la médiation institutionnelle.

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Jacques Toubon, défenseur des droits, est intervenu sur les relations entre le Défenseur des droits et les médiateurs institutionnels.

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Pour clore cette première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, une 5ème table à propos de la médiation dans les litiges d'urbanisme et d'environnement réunissait :

- Vincent Montrieux, sous-directeur des affaires juridiques de l’environnement, de l’urbanisme et
de l’habitat au ministère de la transition écologique et solidaire

- Sophie Henry, médiatrice de la ville de Nice

- Jean-Pierre Vogel-Braun, président de chambre au tribunal administratif de Strasbourg

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Lors de la première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, cette 4ème table ronde à propos de la médiation à l'hôpital réunissait :

- Charline Nicolas, directrice des affaires juridiques de l’AP-HP

- Caroline Lantero, avocat publiciste et universitaire

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Lors de la première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, une 3ème table ronde questionnait la place de la médiation dans les litiges de police administrative et réunissait :

- Raphaël Le Méhauté, préfet

- Catherine Perraudin, avocate et médiatrice

- Xavier Libert, président de tribunal administratif honoraire et médiateur

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Lors de la première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, une deuxième table ronde consacrée à la médiation dans la fonction publique réunissait :

- Florian Blazy, directeur adjoint de la direction générale de l’administration et de la fonction publique

- Marc Philippon, directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire

- Hirbod Dehghani-Azar, avocat et médiateur, membre du Conseil de l’Ordre de Paris, expert médiation auprès du Conseil national des barreaux

- Didier Artus, président de chambre au tribunal administratif de Poitiers

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Lors de la première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, une première table ronde consacrée au rôle des différents acteurs de la médiation administrative réunissait :

- Edouard Marcus, chef du service de la fiscalité à la DGFIP

- Didier Israël, directeur des affaires juridiques à la CCI de Paris – Île de France, médiateur

- Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d’Etat honoraire, médiateur

- Gilles-Robert Lopez, avocat et président de la Chambre nationale des praticiens de la médiation

- Sébastien Bracq, avocat

- Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille

- Philippe Poiget, délégué général à la Fédération Française de l’Assurance

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