Fabrice Defferrard (https://fabrice-defferrard.over-blog.fr) vient de publier aux éditions mare & martin, dans la collection Droit & Cinéma, Les lois de Michel Audiard, avec comme sous-titre énigmatique Liberté, Fraternité, Egalité.

Il n’en est pas à son premier essai sur les ramifications du droit au sein de la pop culture et de la culture cinématographique. Souvenez-vous, il avait remporté, en 2015, le Prix Olivier Debouzy, prix de l'agitateur des idées juridiques, pour son essai intitulé Le droit selon Star Trek ; essai dont nous avions fait le sujet de notre premier épisode d’Il était une fois… le Droit, sa vie, son œuvre, sur Lexradio, en 2018.

Depuis, il a notamment récidivé avec un essai intitulé La pensée juridique de Sheldon Cooper (ou Comment faire du droit avec The Big Bang Theory), l’année dernière.
Ce que l’on sait moins c’est que notre Maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne est également romancier ; on lui doit notamment Un voyage à Marienbad en 2003 ; Gilles Fresnay, décédé, en 2007, ou encore Avant la guerre, en 2012.

Cette fois, Fabrice Defferrard s’attaque à un monument du cinéma français, de l’âge d’or de ce cinéma inventif, subversif, joyeux et réellement profond et néanmoins distrayant. Point de nostalgie chez Defferrard, finalement son analyse des dialogues et des scenarii de Michel Audiard, de ses thèmes de prédilection comme de ses personnages, nous en fait un auteur contemporain, à l’heure des gilets jaunes, de l’état d’urgence, du sexisme et de la corruption ou de la compromission sociale ou politique à tous les étages.

Chacun connaît une ou deux répliques de Michel Audiard, celle des cons qui osent tout recevant la palme des diners de famille. Mais que ce soit à travers la bouche de Gabin, Ventura, Blier, Bebel ou de Michel Serrault pour les plus illustres des acteurs ayant collaboré avec lui, ou celle de la grande sauterelle, alias Mireille Darc, de Rita alias Marlène Jobert ou encore Lise Tanquerelle alias Annie Girardot, tous ont marqué d’un style inimitable, par un mot, un bon mot, pétri de littérature antique et de roman américain, comme du titi parisien, l’univers singulièrement pétri de normes de Michel Audiard. Qui eut pu douter que chez ce dialogiste des malfrats des années 50/60 s’ériger un système de valeurs constituant un vrai code Audiard, à travers la centaine de film qu’il a dialogué, scénarisé et/ou réalisés ?

Aujourd’hui, nous recevons, pour en parler, l’auteur lui-même.

Crédits :
- BO de Tendre poulet, composée par Georges Delerue, 1978
- BO des Tontons flingueur, composée par Michel Magne, 1963
- Extrait de L'hypocrisie de notre temps, entretien de Michel Audiard
- Extrait de Un Idiot à Paris, Serge Korber, 1967
- Extraits de Le cave se rebiffe, Gilles Grangier, 1961
- Extrait de Tendre poulet, Philippe de Broca, 1978
- Extrait de Le pacha, Georges Lautner, 1968
- Extrait de Un taxi pour Tobrouk, Denys de La Patellière, 1961
- Extrait de Flic ou voyou, Georges Lautner, 1979
- Extrait de Archimède le clochard, Gilles Grangier, 1959

Pour acheter le livre :
1/ 9782849345603-les-lois-de-michel-audiard-liberte-fraternite-egalite-fabrice-defferrard
2/ ou Fabrice-Defferrard-Les-lois-de-Michel-Audiard#omnsearchpos=1

Adélaïde Léon, rédactrice en droit pénal et procédure pénale, vous présente les décisions qui ont marqué le droit de la détention provisoire ces derniers mois.

1/ Détention provisoire et lieu d’incarcération

Cons. const., décision n° 2020-874/875/876/877 QPC, du 21 janvier 2021 (N° Lexbase : A20654DT)

2/ Bien fondé de la détention provisoire

- Cass. crim., 14 octobre 2020, n° 20-82.961, FS-P+B+I (N° Lexbase : A50093XS)
- Cass. crim., 27 janvier 2021, n° 20-85.990, FS-P+B+I (N° Lexbase : A65064DC)
- Cass. crim., 9 février 20201, n° 20-86.339, FS-P+I (N° Lexbase : A21694GG)
- Cass. crim., 16 mars 2021, n° 20-87.092, FS-P (N° Lexbase : A48374LQ)

3/ Détention provisoire et droit de se taire

- Cass. crim., 9 février 2021, n° 20-86.533, F-P+I (N° Lexbase : A80194G4)
- Cass. crim., 24 février 2021, n° 20-86.537, FS-P+I (N° Lexbase : A95344HL)
- Cons. const., n° 2021-895/901/902/903 QPC, du 9 avril 2021 (N° Lexbase : Z443721E)

4/ Durée de la détention provisoire et prolongations
- Cass. crim., 2 mars 2021, n° 20-86.729, F-P+I (N° Lexbase : A02514KI)
- Cons. const., décision n° 2020-878/979 QPC du 29 janvier 2021 (N° Lexbase : A85134DN)
- Cass. crim., 16 mars 2021, n° 20-87.141, F-P (N° Lexbase : A88494LC)

5/ Détention provisoires et conditions d’incarcération
- Cass. crim., 8 juillet 2020, n° 20-81.739, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A71573Q7)
- Cass. crim., 19 août 2020, n° 20-82.171, F-P+B+I (N° Lexbase : A09993SS)
- Cass. crim., 18 septembre 2019, n° 19-83.950, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6987ZN4)
- Cons. const., décision n° 2020-858/859 QPC, 2 octobre 2020 (N° Lexbase : A49423WX)
- Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 20-84.886, FS-P+B+I (N° Lexbase : A552237N)
- Loi n° 2021-403, du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (N° Lexbase : L9830L3H)
- Cons. const., décision n° 2021-898 QPC, 16 avril 2021 (N° Lexbase : A55204P7)

6/ Conclusion

Cass. crim., 13 avril 2021, n° 21-80.728, FS-P (N° Lexbase : A80084PB)

Asima Khan, rédactrice juridique en droit social, vous propose un panorama sur le licenciement pour motif personnel regroupant les décisions les plus marquantes de ces derniers mois.

1/ Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaines du 8 au 19 février 2021

Réf : Cass. soc., 10 février 2021, n° 19-20.918, F-D (N° Lexbase : A80584GK)


2/ Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 15 au 19 mars 2021

Réf : Cass. soc., 17 mars 2021, n° 19-12.586, FS-D (N° Lexbase : A89464LW)

3/ Effets de l’annulation de la décision administrative retirant à un salarié l’agrément nécessaire à l’exercice de ses fonctions sur son licenciement

Réf : Cass. soc., 17 mars 2021, n° 19-23.042, FS-P (N° Lexbase : A24654LU)

4/ Licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise : nécessaire remplacement du salarié dans un délai raisonnable

Réf : Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-13.188, FS-P+I (N° Lexbase : A18084MW)

5/ Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 29 mars au 2 avril 2021

Réf : Cass. soc., 31 mars 2021, n° 19-23.144, F-D (N° Lexbase : A47404NU)

Dans cet épisode, Marylaure Meolans, avocate, reçoit Lucile Quillet.

Elle est l'autrice d’un livre « Prendre le pouvoir sur ma carrière » et d’une chronique régulière sur le site Welcome To The Jungle.

Elle décrypte pour nous les freins qui nous empêchent de parler librement d’argent

Elle revient par exemple sur les syndromes de l’imposteur ou de la bonne élève auxquels nombre d’entre nous font face ou encore sur le poids que prend l’éducation reçue dans ce type de négociation.

Mais pas de fatalité là dedans puisque Lucile a pris le temps de nous expliquer comment dépasser ses blocages et prendre conscience de sa propre valeur. Avec des exercices concrets qui permettent d’initier une négociation de salaire réussie, et notamment l’exercice du work book ou de la fiche de poste qu’elle détaille dans cet épisode.

Marylaure Meolas et Lucile Quillet ont également échangé sur l’importance du timing et des éléments de langage à utiliser pour mener une négociation réussie.

Enfin, l'autrice nous explique pourquoi il est valorisant d’initier régulièrement des négociations de salaire avec son employeur et rappelle aussi le pouvoir du silence et la vertu du temps qui passe à intégrer dans cet exercice.

Source : reussir-sa-negociation-de-salaire-echange-avec-lucile-quillet-droit-devant-23

Cette catégorie de revenus est définie aux articles 14 et 14 A du Code général des impôts (CGI).

Comment déclarer, quels sont les points d’attention?

Le cabinet CBV Avocats répond à ces interrogations.

1/ Covid-19 - Aide exceptionnelle à la numérisation : modification des conditions d’éligibilité et des délais
Un décret, publié au Journal officiel du 7 mai 2021, modifie les conditions d’éligibilité et les délais pour bénéficier de l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de 11 salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 (v. décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 N° Lexbase : L9811LZE ; Lexbase Affaires, février 2021, n° 664 N° Lexbase : N6264BYN).
Réf. : Décret n° 2021-555, du 6 mai 2021, modifiant le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020

2/ Droit des biens - Indemnité d’occupation : rappel de l’impossible cumul avec des dommages-intérêts alloués au titre du maintien dans les lieux de l’occupant sans droit ni titre
L’indemnité d’occupation, dont la nature mixte, compensatoire et indemnitaire, constitue la contrepartie de l'occupation du bien et de son indisponibilité, ne peut donc se cumuler avec des dommages-intérêts alloués au titre du maintien dans les lieux de l’occupant sans droit ni titre, à peine de réparer deux fois le même préjudice.
Réf. : Cass. civ. 3, 15 avril 2021, n° 19-26.045, F-D

3/ Entreprises en difficulté - Insuffisance d’actif : responsabilité du directeur général délégué et conditions de la condamnation
D’une part, il résulte des articles L. 225-53 (N° Lexbase : L2161LYP) et L. 225-56, II (N° Lexbase : L5927AID), du Code de commerce que le directeur général délégué d'une société anonyme, qui est chargé d'assister le directeur général et dispose de pouvoirs dont l'étendue est déterminée par le conseil d'administration, a la qualité de dirigeant de droit au sens de l'article L. 651-2 du même code (N° Lexbase : L7679LBZ), de sorte qu'il engage sa responsabilité pour les fautes de gestion commises dans l'exercice des pouvoirs qui lui ont été délégués.
D’autre part, la condamnation d'un dirigeant pour insuffisance d’actif est subordonnée à l'existence d'une insuffisance d'actif certaine, laquelle détermine le montant maximal de la condamnation susceptible d'être prononcée, de sorte que le juge doit préciser, au jour où il statue, le montant de l'insuffisance d'actif constatée dans la procédure collective de la société.
Réf. : Cass. com., 5 mai 2021, n° 19-23.575, F-P

4/ Fiscalité des entreprises - Sommes versées par un commettant pour compenser l’impôt dû par son commissionnaire : absence d’enrichissement du commissionnaire
Le Conseil d’État est revenu dans un arrêt du 20 avril 2021 sur le caractère imposable de sommes versées par un commettant pour compenser l’impôt dû par son commissionnaire.
Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 20 avril 2021, n° 430561, mentionné aux tables du recueil Lebon

Le Conseil d’État est revenu dans un arrêt du 20 avril 2021 sur le caractère imposable de sommes versées par un commettant pour compenser l’impôt dû par son commissionnaire.

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 20 avril 2021, n° 430561, mentionné aux tables du recueil Lebon

D’une part, il résulte des articles L. 225-53 (N° Lexbase : L2161LYP) et L. 225-56, II (N° Lexbase : L5927AID), du Code de commerce que le directeur général délégué d'une société anonyme, qui est chargé d'assister le directeur général et dispose de pouvoirs dont l'étendue est déterminée par le conseil d'administration, a la qualité de dirigeant de droit au sens de l'article L. 651-2 du même code (N° Lexbase : L7679LBZ), de sorte qu'il engage sa responsabilité pour les fautes de gestion commises dans l'exercice des pouvoirs qui lui ont été délégués.
D’autre part, la condamnation d'un dirigeant pour insuffisance d’actif est subordonnée à l'existence d'une insuffisance d'actif certaine, laquelle détermine le montant maximal de la condamnation susceptible d'être prononcée, de sorte que le juge doit préciser, au jour où il statue, le montant de l'insuffisance d'actif constatée dans la procédure collective de la société.

Réf. : Cass. com., 5 mai 2021, n° 19-23.575, F-P

L’indemnité d’occupation, dont la nature mixte, compensatoire et indemnitaire, constitue la contrepartie de l'occupation du bien et de son indisponibilité, ne peut donc se cumuler avec des dommages-intérêts alloués au titre du maintien dans les lieux de l’occupant sans droit ni titre, à peine de réparer deux fois le même préjudice.

Réf. : Cass. civ. 3, 15 avril 2021, n° 19-26.045, F-D

Un décret, publié au Journal officiel du 7 mai 2021, modifie les conditions d’éligibilité et les délais pour bénéficier de l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de 11 salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 (v. décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 N° Lexbase : L9811LZE ; Lexbase Affaires, février 2021, n° 664 N° Lexbase : N6264BYN).

Réf. : Décret n° 2021-555, du 6 mai 2021, modifiant le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020