Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 13 mars 2020, n° 423782, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : Cass. civ. 1, 11 mars 2020, n° 18-25.994, F-D

Aujourd’hui : le juré n° 8, dans 12 hommes en colère ; pièce de théâtre écrite par Reginald Rose, scénariste du film réalisé par Sydney Lumet (pour lequel il remportera un Ours d’Or à Berlin), sorti en 1957, avec, en autre, Henri Fonda, dans le rôle de n° 8 (le 8ème juré donc), mais aussi l’excellent Lee J. Cobb et l’énigmatique E. G. Marshall.
Tout le monde connaît le pitch du film : un jeune homme d'origine modeste est accusé du meurtre de son père et risque la peine de mort. Le jury est composé de douze hommes (un entraîneur de football américain ; un employé de banque ; un patron d'une société de livraison ; un courtier ; un peintre en bâtiment ; un représentant de commerce ; un horloger ou encore un publicitaire) ; ce jury se retire pour délibérer et procède immédiatement à un vote : onze votent coupable, or la décision doit être prise à l'unanimité. Le juré qui a voté non-coupable, sommé de se justifier, explique qu'il a un doute et que la vie d'un homme mérite quelques heures de discussion. Il s'emploie alors à les convaincre un par un.
Le juré n° 8, c’est donc M. Davis (oui, avec le juré n° 9 c’est le seul dont on apprendra l’identité à la fin de l’histoire). Il est architecte et il est le seul juré à voter « non coupable » au début de la délibération. Attention, il ne proclame jamais l'innocence de l'accusé mais assure qu'il a un doute valable quant à sa culpabilité (en France, on parlerait de bénéfice du doute), afin que les autres jurés réexaminent certains éléments du procès avant d'envoyer le jeune homme sur la chaise électrique. Et, il va alors tout faire pour convaincre les autres jurés, les uns après les autres, de voter « non coupable » en élargissant le champ des doutes possibles. Sa tactique est de s'attaquer aux raisonnements, jamais à ses contradicteurs, car il estime que des failles existent dans l'enquête et que l’avocat commis d’office du jeune homme est loin d’avoir tout fait pour sauver son client d’une condamnation certaine.

Crédit :
- Extrait du film 12 hommes en colère, de Sydney Lumet, 1957
- Générique de la série Suits
- Générique de la série Law and Order
- Générique de la série L.A. Law
- Générique de la série Ironside
- Générique de la série Matlock

Les références de l'épisode :

1/ Sky contre Skykick : les conséquences de l'imprécision des termes employés pour désigner des produits ou services
Réf : CJUE, 29 janvier 2020, aff. C-371/18 (N° Lexbase : A84743CT)

2/ Bonnes mœurs et liberté d’expression en droit des marques : la CJUE annule la décision du l’EUIPO ayant refusé l’enregistrement de la marque « Fack Ju Göthe »
Réf : CJUE, 27 février 2020, aff. C-240/18 P (N° Lexbase : A48843GY)

Les références de l'épisode :

1/ Le régime dérogatoire de l'INA : aménagement de la preuve du consentement et non exception au droit exclusif
Cass. civ. 1, 22 janvier 2020, n° 17-18.177, FS-P (N° Lexbase : A14933CB)


2/ Revirement : le vendeur professionnel établi dans un autre Etat membre de l’UE est redevable de la rémunération pour copie privée
Réf : Cass. civ. 1, 5 février 2020, n° 18-23.752, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A37963DX)

Fiscalité des entreprises - Provision non déductible ab initio : correction dans le bilan de clôture de l'exercice de constitution, ou, s'il est prescrit, dans les bilans des exercices non prescrits à l'exception du bilan d'ouverture du premier de ces exercices sauf en cas d’erreur délibérée
Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 13 mars 2020, n° 421024, mentionné aux tables du recueil Lebon

Marchés publics - De la non-indemnisation du coût des prestations supplémentaires indispensables à l'exécution du marché dans les règles de l'art
Réf. : CE 2° et 7° ch-r., 27 mars 2020, n° 426955, mentionné aux tables du recueil Lebon

Transport - Transport aérien : compétence du tribunal du lieu de la fourniture du service de transport pour connaître de l’indemnisation du passager ayant conclu un contrat avec une agence de voyage
Réf. : CJUE, 26 mars 2020, aff. C-215/18

Vente immobilière - Engagement de la responsabilité du notaire pour manquement à son obligation, dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, de s’assurer que le vendeur est propriétaire du bien objet de la vente
Réf. : Cass. civ. 1, 11 mars 2020, n° 18-26.407, F-D

Réf. : Cass. civ. 1, 11 mars 2020, n° 18-26.407, F-D

Réf. : CJUE, 26 mars 2020, aff. C-215/18

Réf. : CE 2° et 7° ch-r., 27 mars 2020, n° 426955, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 13 mars 2020, n° 421024, mentionné aux tables du recueil Lebon