Réf. : Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-22.137, F-P+B (N° Lexbase : A90043CH)

Réf. : Arrêté du 27 janvier 2020, modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019, relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif étendu comportant des stipulations encadrant le recours aux contrats à durée déterminée d'usage (N° Lexbase : L7242LUR)

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 27 janvier 2020, n° 426569, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A65053CW)

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-825 QPC du 7 février 2020 (N° Lexbase : A39783DP)

Aujourd’hui : Le Président Leguen, dans Verdict, roman écrit par le Bâtonnier Henri Coupon, adapté au cinéma par André Cayatte, en 1974, avec Jean Gabin dans le rôle du Président de la cour d’assises de Lyon.

Le juge Leguen, c’est ce haut magistrat qui, juste avant de partir à la retraite, conduit le procès d’André Léoni, jeune homme accusé d’avoir violé et tué une jeune fille, Annie Chartier, la fille d'un grand notable de la ville. D’une part, André Léoni est le fils d’un truand notoire, Joseph, un caid du grand banditisme marseillais, mort lors de son interpellation après avoir assassiné des policiers ; d’autre part, il est couvé par une mère, Térésa, aussi tendre que sicilienne, interprétée dans le film par la belle, elle a tout juste 40 ans, Sophia Loren.

Le Président Leguen est connu pour sa fermeté, sinon sa célérité, à conduire les débats ; d’autant qu’il semble persuadé qu’André Léoni, qui nie les faits, est coupable ; de la graine de délinquant, pire de meurtrier. Or, du jour au lendemain, l’attitude de Leguen, vieux bourgeois auprès de qui tous savent se montrer déférents, change ; il semble conduire cette fois les débats à décharge, discréditant tel témoignage ; insufflant le doute dans l’esprit des jurés…

Le roman judiciaire d’Henri Coupon, ancien Bâtonnier du barreau d'Avignon, et avocat du FLN, et ce faisant le film, posent clairement la question de la délibération d'un jury de Cour d'assises en France, et du principe d'intime conviction.

Crédit : Extraits de Verdict, film réalisé par André Cayatte, 1974

Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au Barreau de Paris et solicitor of the Senior Courts of England & Wales, également responsable de cette commission "Droit de l'animal", recevait plusieurs experts pour discuter de la condition des animaux marins.

1/ Du tribunal international de la mer : Procédures et portée des avis

par Marie-Bénédicte Desvallon, avocate à la Cour et responsable de la commission ouverte "Animaux"


2/ Cétacés et captivité : Passé, présent et avenir

par Florian Sigronde-Boudel, ingénieur spécialisé en bien-être et protection animale et vice-président de l'association "C'est Assez"


3/ Aire marines protégées : quelle nouvelle stratégie

par Françoise Gaill, vice présidente de la Plateforme Océan et Climat, directrice de recherche émérite au CNRS


4/ Le cas de la pêche électrique - Lobbying d'Etat vs. action citoyenne

par Frédéric Le Manach, directeur scientifique de l'association Bloom


5/ Les activités de pêche non sélective sur les zones Natura 2000 : le cas des dauphins dans le Golf de Gascogne

et par Manon Crecent, avocate au barreau de Bordeaux

Réf. : CE, 5° et 6° ch.-r., 5 février 2020, n° 422922, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A39723DH)

Réf. : CE référé, 31 janvier 2020, n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933 (N° Lexbase : A85343C3)

Réf. : Cass. civ. 1, 15 janvier 2020, n° 19-12.912, F-D (N° Lexbase : A91803BM)

Réf. : CJUE, 29 janvier 2020, aff. C-371/18 (N° Lexbase : A84743CT)