Réf. : Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel

Jean de La Bruyère issu d’une famille de petite bourgeoisie est… avocat plus de titre que de formation mais tout de même, il a obtenu ses licences in utroque jure de l’Université de droit d’Orléans le 3 juin 1665 non pour plaider mais une fois encore pour les honneurs attachés au Parlement de Paris. Alors le droit n’est pas totalement étranger à son œuvre, même si le moraliste considère d’emblée dans Le Prologue de son œuvre ne pas avoir assez d’autorité ni assez de génie pour faire le législateur. C’est que La Bruyère a écrit ses Caractères d’après nature et si le lecteur se connaît quelque défaut que l’auteur touche, il peut les corriger. Ce n’est donc pas un moralisme législatif dont La Bruyère fait preuve, il décrit son monde alentour pour dresser le portrait de cette société de la fin du XVIIème siècle, comme Saint Simon portraiturera la cours quelques années plus tard, de parti pris mais sans égal dans les détails et l’ambiance du siècle. Et dans ses alentours figurent d’abord son frère ainé, avocat lui aussi, mort jeune depuis lors, et surtout son ami Brillon qui sera l’auteur du Dictionnaire des arrêts ou jurisprudence universelle des parlements de France et autres tribunaux (en 1711).

Autant le dire tout de suite, même si l’un des chapitres des Caractères s’intitule Des jugements, la majorité des considérations juridiques de l’œuvre n’y figure pas ; pire les réflexions de La Bruyère sur la considération juridique de son temps son diffuses à travers toute son oeuvre, tantôt qu’elles touchent aux professionnels juridiques, tantôt qu’elles touchent au droit en lui-même.

Crédits :

- Les caractères de La Bruyère / Éric Rohmer, 1965
- Marche pour la cérémonie des turcs, Jean-Baptiste Lully
- Les folies d’Espagne, Marin Marais

Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 21 octobre 2019, n° 419996, publié au recueil Lebon

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 14 octobre 2019, n° 417886, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Réf. : CEDH, 22 octobre 2019, n° 42010/06

Juliette Mel vous présente cette semaine un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 19 septembre 2019 qui permet de revenir sur le principe de réparation intégrale du préjudice subi par le Maître d'ouvrage du fait de désordres de nature décennale.


Réf : Cass. civ. 3, 19-09-2019, n° 18-19.121, F-D, Cassation partielle ( N° Lexbase : A3102ZPL )

Réf. : CA Paris, Pôle 6, 13ème ch., 18 octobre 2019, n° 16/12508

Réf. : Cass. com., 23 octobre 2019, n° 18-21.125, FS-P+B+I

Réf. : Cass. civ. 2, 17 octobre 2019, n° 18-18.759, F-P+B+I