Marie-Claire Sgarra, rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition fiscale, revient sur les dispositions de la loi de finances 2020 intéressant les particuliers

Réf : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (N° Lexbase : L5870LUX)

Laïla Bedja, rédactrice en droit de la Protection social, présente les décisions importantes rendues en droit médical ces depuis juin 2019.

Les références :
- CE 5° et 6° ch.-r., 23 octobre 2019, n° 420485, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A6190ZS3
- CE 5° et 6° ch.-r., 13 novembre 2019, n° 420299, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A4591ZYP)
- CE 1° et 4° ch.-r., 4 octobre 2019, n° 417714, inédit au recueil Lebon N° Lexbase : A5088ZQI
- CE Section, 3 juin 2019, n° 414098, publié au recueil Lebon N° Lexbase : A1472ZDU

Evan Raschel, professeur à l’Université Clermont Auvergne, est l’auteur d’un nouvel ouvrage spécialisé en droit de la presse, disponible à partir du 27 janvier 2020 sur Lexbase.fr. Il revient, au micro de Lexradio, sur la création de cet ouvrage, sur les particularités de la procédure pénale de la presse et sur les trois évolutions récentes majeures en la matière.

Avocats/Déontologie - Pas d’effet interruptif de prescription pour la saisine du Bâtonnier intervenue en exécution d’une clause compromissoire inapplicable
Réf. : Cass. civ. 1, 15 janvier 2020, n° 18-20.102, F-D (N° Lexbase : A92603BL)

Droit des étrangers - Période d’appréciation des conditions de recevabilité d’une demande en relèvement d’une interdiction du territoire
Réf. : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 19-83.852, F-P+B+I (N° Lexbase : A99583BG)

Egalité salariale hommes/femmes - Index de l’égalité professionnelle : ouverture d’une hotline pour aider les entreprises dans leur calcul
Réf. : Min. Travail, communiqué de presse, 9 janvier 2020

Sécurité sociale – Rappel des conditions de réduction des indemnités journalières en cas de récidive d’envoi tardif de l’arrêt de travail
Réf. : Cass. civ. 2, 23 janvier 2020, n° 18-25.086, F-P+B+I (N° Lexbase : A26783C8)

Réf. : Cass. civ. 2, 23 janvier 2020, n° 18-25.086, F-P+B+I (N° Lexbase : A26783C8)

Réf. : Min. Travail, communiqué de presse, 9 janvier 2020

Réf. : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 19-83.852, F-P+B+I (N° Lexbase : A99583BG)

Réf. : Cass. civ. 1, 15 janvier 2020, n° 18-20.102, F-D (N° Lexbase : A92603BL)

Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur une série importante d'arrêts, plus précisément deux décisions rendues le 16 janvier 2020 par la 3ème chambre civile, venant préciser les délais, les conditions et les fondements de l'action des constructeurs entre eux dans le cadre de l'action en contribution à la dette.

Réf :
- Cass. civ. 3, 16-01-2020, n° 18-25.915, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A17433B8)
- Cass. civ. 3, 16-01-2020, n° 18-21.895, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A17343BT)

Jacques Salzer, maître de conférences émérite et pionnier de la médiation en France, a synthétisé les travaux de la journée.

Cette journée a été organisée par le Conseil d’Etat. Pour retrouver les futurs événements : colloques-seminaires-et-conferences