Sous la présidence de séance de Laurence Dreyfuss-Bechmann, conseillère régionale Région Grand Est et avocate au barreau de Strasbourg au sein du cabinet Fidal, Édouard Treppoz, professeur à l'Université de Lyon III, est intervenu sur la protection des données et des ensembles de données.

Sous la présidence de séance de Laurence Dreyfuss-Bechmann, conseillère régionale Région Grand Est et avocate au barreau de Strasbourg au sein du cabinet Fidal, Franck Macrez, maître de conférences au CEIPI à l'Université de Strasbourg, est intervenu à propos des aspects de droit des brevets.

Sous la présidence de Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France, Nicolas Sennequier, directeur de la prospective et des systèmes d’information, Institut national de la propriété industrielle (INPI), est intervenu sur l'obtention des titres de propriété industrielle.

Sous la présidence de séance de Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France, Jérôme Planté-Bordeneuve, directeur technique Valorisation et Propriété Intellectuelle chez Thalès, est intervenu à propos de la défense et de l'aéronautique.

Sous la présidence de séance de Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France, Laurent Tréluyer, directeur des systèmes d’information (CIO) à l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris (APHP), est intervenu sur le volet des innovations médicales.

Sous la présidence de séance de Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France, François Pachet, directeur du Spotify Creator Technology Research Lab, est intervenu sur la gestion des droits d'auteur.

Sous la présidence de séance de Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France, Jean-Marc Deltorn, examinateur à l’Office européen des brevets (OEB) et membre du laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu pour faire une présentation générale et démystifier les termes "algorithmes d'apprentissage", "machine learning", "deep learning"...

Pour marquer le début de cette demi-journée consacrée à la propriété intellectuelle et à l'intelligence artificielle, les allocutions d'ouverture étaient assurées par :
- Gérard Longuet, sénateur et président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
- Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France
- Benoît Battistelli, président du Conseil d’administration du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) à Université de Strasbourg et ancien Président de l’Office européen des brevets (OEB)

Réf. : Cass. civ 1, 20 novembre 2019, n° 18-50.070, FS-P+B+I

Réf. : Cass. crim., 20 novembre 2019, n° 18-86.781, FS-P+B+R+I