Réf. : Cass. civ. 1, 15 janvier 2020, n° 18-22.503, FS-P+B+I (N° Lexbase : A17353BU)

Réf. : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 18-84.899, FS-P+B+I (N° Lexbase : A99543BB)

Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l'Université de Lille, revient cette semaine sur les références suivantes :

- L. n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (JO n° 71, 24 mars 2019, texte n° 2

- Décr. n° 2019-992, JO n° 226, 28 sept. 2019, texte n° 2

- Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, JO n° 302, 29 déc. 2019, texte n° 5

- J.-Ph. Tricoit, Droit de la médiation et des MARD, 1re éd., Gualino, Coll. Mémentos, 2019, 244 p.

En collaboration avec l'IRPI, la commission "Propriété intellectuelle" du Barreau de Paris organisait une réunion à propos des conséquences des lois nouvelles (secret des affaires, pacte et réforme de la justice) sur les procédures spéciales avec les interventions de Jérôme Passa, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas et avocat à la Cour, Jérôme Tassi, avocat à la Cour et Charles de Haas, avocat à la Cour.

Bancaire - Prêts entre entreprises : de la nécessité de rechercher leur caractère illicite
Réf. : Cass. com., 15 janvier 2020, n° 17-27.778, FS-P+B (N° Lexbase : A92483B7)

Marchés publics - Concessions d’autoroutes : office du juge du référé précontractuel saisi par l’Arafer de l’irrégularité d’une méthode de notation
Réf. : Cass. com., 15 janvier 2020, n° 18-11.134, FS-P+B (N° Lexbase : A92113BR)

Responsabilité - Accident de la circulation : illustration de l’appréciation extensive de la notion d’implication du véhicule dans l’accident
Réf. : Cass. civ. 2, 16 janvier 2020, n° 18-23.787, F-P+B+I (N° Lexbase : A17373BX)

Voies d'exécution - Procédure d’expulsion : respect du délai de deux mois à l’encontre du gérant habitant dans les locaux de sa société expulsée
Réf. : Cass. civ. 2, 9 janvier 2020, n° 18-23.975, F-P+B+I (N° Lexbase : A46453AB)

Réf. : Cass. civ. 2, 9 janvier 2020, n° 18-23.975, F-P+B+I (N° Lexbase : A46453AB)

Réf. : Cass. civ. 2, 16 janvier 2020, n° 18-23.787, F-P+B+I (N° Lexbase : A17373BX)

Réf. : Cass. com., 15 janvier 2020, n° 18-11.134, FS-P+B (N° Lexbase : A92113BR)

Réf. : Cass. com., 15 janvier 2020, n° 17-27.778, FS-P+B (N° Lexbase : A92483B7)

Christophe De Bernardinis, maître de conférences à l'Université de Lorraine et Directeur scientifique de l'Encyclopédie "Procédure administrative", revient sur les évolutions du contentieux administratif durant l'année 2019.