Réf. : Cass. civ. 1, 12 février 2020, n° 18-23.573, FS-P+B+I (N° Lexbase : A27273EQ)

Réf. : Cass. civ. 2, 13 février 2020, n° 18-24.590, FS-P+B+I (N° Lexbase : A37583EW)

Réf. : Cass. soc., 29 janvier 2020, n° 18-21.862, FS-P+B (N° Lexbase : A89793CK)

Réf. : Cass. QPC, 13 février 2020, n° 19-20.938, FS-D (N° Lexbase : A75283EK)

Avocats/Déontologie - Caractérisation de l’atteinte aux principes essentiels de la profession justifiant le refus de la demande d'honorariat (non)
Réf. : CA Versailles, 28 janvier 2020, n° 19/01644 (N° Lexbase : A80593CH)

Cotisations sociales - Solidarité pécuniaire en cas de travail dissimulé : la lettre d’observations doit préciser année par année le montant des sommes dues
Réf. : Cass. civ. 2, 13 février 2020, n° 19-11.645, F-P+B+I (N° Lexbase : A37633E4)

Divorce - Convention de divorce : quid d’une demande d’homologation présentée par un seul époux ?
Réf. : Cass. civ. 1, 12 février 2020, n° 19-10.088, FS-P+B+I (N° Lexbase : A27283ER)

Sociétés - Gouvernance des sociétés cotées : publication d’une version révisée du code Afep-Medef
Réf. : Afep-Medef, code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, révisé le 30 janvier 2020

Réf. : Afep-Medef, code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, révisé le 30 janvier 2020

Réf. : Cass. civ. 1, 12 février 2020, n° 19-10.088, FS-P+B+I (N° Lexbase : A27283ER)

Réf. : Cass. civ. 2, 13 février 2020, n° 19-11.645, F-P+B+I (N° Lexbase : A37633E4)

Réf. : CA Versailles, 28 janvier 2020, n° 19/01644 (N° Lexbase : A80593CH)

June Perot, rédactrice en chef de la revue Lexbase Pénal, revient sur les arrêts importants rendus ces derniers mois en droit pénal spécial.

1/ Validité du recel d’apologie d’actes de terrorisme à l’aune de la liberté d’expression (N° Lexbase : N1825BYA)

Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.136, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5582Z9M)

2/ Caractérisation du délit de blocage et de retrait de la provision d’un chèque et conditions de l’action civile du créancier porteur (N° Lexbase : N1712BY3)

Réf. : Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-85.535, FS-P+B+I (N° Lexbase : A4657Z8Y)

3/ Caractérisation du délit de blanchiment : que doit-on savoir de l’infraction principale ? (N° Lexbase : N1528BYA)

Réf. : Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-82.469, F-P+B+I (N° Lexbase : A7493Z4B)