Il s'agit de la rediffusion d'une vidéo de la chaîne Youtube LexTV : watch?v=yXIDcP0bSpc

Rovelyne Obargui, élève-avocate à l'HEDAC, finaliste du concours de plaidoiries organisé par l'HEDAC, a choisi de s'exprimer sur le sujet du génocide au Congo.

Il s'agit de la rediffusion d'un vidéo de la chaîne Youtube LexTV : watch?v=e4BvKR-_r2c

Claire Deniau, élève-avocate à l'HEDAC a choisi de traiter de la crise des opioïdes aux Etats-Unis qui a fait plus d'un demi-million de morts.

Il s'agit de la rediffusion d'une vidéo de la chaîne Youtube LexTV : watch?v=dXzFOLDHOVU

Samuel Barbier, élève-avocat à l'HEDAC a choisi de s'exprimer sur le génocide des Ouïghours afin de dénoncer le silence assourdissant de la communauté internationale.

1/ Actualité - « RGPD » : la CNIL prononce une sanction de 250  000 euros à l’encontre du GIE INFOGREFFE

La CNIL a prononcé une sanction de 250 000 euros à l’encontre du GIE INFOGREFFE pour avoir manqué à plusieurs obligations du Règlement (UE) n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles.

Réf. : CNIL, délibération SAN-2022-018, du 8 septembre 2022 N° Lexbase : X6590CNE

Pour lire la brève : 88171032-edition-du-21-09-2022#article-482559


2/ Assurances- Assurance RC organisateur d’événements : devoir de conseil du courtier sur la nécessité de souscrire une assurance facultative complémentaire

Dès lors qu'elle constatait que le courtier avait admis que les risques que les assurés lui avaient demandé de faire garantir (pour l’organisation d’un spectacle de cascades et de rodéo en automobiles et motocyclettes) ne se limitaient pas aux risques automobiles et qu'il soutenait, à tort, que le produit d'assurance conseillé couvrait le risque survenu (accident subi par des bénévoles lors de l’installation du décor), ce dont il résultait qu'il avait induit les assurés en erreur et qu'il avait ainsi manqué à son obligation de conseil en n'attirant pas spécialement leur attention sur la nécessité de souscrire une assurance facultative complémentaire, la cour d'appel, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations.

Réf. : Cass. civ. 2, 15 septembre 2022, n° 21-15.528, F-B N° Lexbase : A14798IM

Pour lire la brève : 88171032-edition-du-21-09-2022#article-482623


3/ Emploi - Lancement d’une mission de concertation et de préfiguration relative à France Travail

Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a confié à Thibaut Guilluy une mission de concertation et de préfiguration relative à France Travail, qui doit succéder à Pôle emploi.

Réf. : Min. Travail, Communiqué de presse, 13 septembre 2022

Pour lire la brève : 88171032-edition-du-21-09-2022#article-482574


4/ Institutions - Cour des comptes : une plateforme pour les lanceurs d’alerte

La Cour des comptes a mis en ligne le 6 septembre 2022 un site destiné à recueillir des signalements des « lanceurs d’alerte » en matière de finances publiques locales.

Réf. : Communiqué de la Cour des comptes

Pour lire la brève : 88171032-edition-du-21-09-2022#article-482568

La Cour des comptes a mis en ligne le 6 septembre 2022 un site destiné à recueillir des signalements des « lanceurs d’alerte » en matière de finances publiques locales.

Réf. : Communiqué de la Cour des comptes

Pour lire la brève : 88171032-edition-du-21-09-2022#article-482568

Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a confié à Thibaut Guilluy une mission de concertation et de préfiguration relative à France Travail, qui doit succéder à Pôle emploi.

Réf. : Min. Travail, Communiqué de presse, 13 septembre 2022

Pour lire la brève : 88171032-edition-du-21-09-2022#article-482574

Dès lors qu'elle constatait que le courtier avait admis que les risques que les assurés lui avaient demandé de faire garantir (pour l’organisation d’un spectacle de cascades et de rodéo en automobiles et motocyclettes) ne se limitaient pas aux risques automobiles et qu'il soutenait, à tort, que le produit d'assurance conseillé couvrait le risque survenu (accident subi par des bénévoles lors de l’installation du décor), ce dont il résultait qu'il avait induit les assurés en erreur et qu'il avait ainsi manqué à son obligation de conseil en n'attirant pas spécialement leur attention sur la nécessité de souscrire une assurance facultative complémentaire, la cour d'appel, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations.

Réf. : Cass. civ. 2, 15 septembre 2022, n° 21-15.528, F-B N° Lexbase : A14798IM

Pour lire la brève : 88171032-edition-du-21-09-2022#article-482623

La CNIL a prononcé une sanction de 250 000 euros à l’encontre du GIE INFOGREFFE pour avoir manqué à plusieurs obligations du Règlement (UE) n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles.

Réf. : CNIL, délibération SAN-2022-018, du 8 septembre 2022 N° Lexbase : X6590CNE

Pour lire la brève : 88171032-edition-du-21-09-2022#article-482559

Il s’agit d’un podcast audio publié en complément d’une série de vidéos disponibles sur la Web TV de l’Université de Lille : simiesque-selfie

À qui appartiennent les droits d’auteur d’une photographie prise par un animal ? Telle est la question posée par la fameuse affaire du selfie de singe…

Pour en savoir plus : 4

Références des visuels évoqués dans l’épisode :
- Photo 1 : Autoportrait de Naruto ou d’Ella (Naruto ou Ella, 2011, Sulawesi, Indonésie)
- Photo 2 : Et le soleil s’endormit sur l’Adriatique ou Coucher de soleil sur l’Adriatique (L’âne Lolo, dit Joachim-Raphaël Boronali, huile sur toile, 1910, Milly-la-Forêt, espace culturel Paul Bédu)
- Photo 3 : Roland Dorgelès et ses acolytes du Cabaret « Le lapin agile » à Montmartre, devant l’âne Lolo peignant « Et le soleil s’endormit sur l’Adriatique » avec sa queue (photographie parue dans L’illustration, éd. du 2 avril 1910)

Crédits :
- Présentation & Scénario : Jean-Christophe Duhamel
- Réalisation : Service Audiovisuel DOSIMA / DGDNUM / Université de Lille
- Son & Musique : Thiery Darnois
- Chargée de production : Perrine Lefrileux
- Production : Université de Lille (2022)

Pour ce premier épisode, la Clinique Juridique de Lille reçoit Youssef Badr, magistrat, porte-parole du ministère de la Justice en 2017-2019 et coordonnateur de formation à l'Ecole nationale de la magistrature depuis 2019.

Il s'agit de la partie 3/4 de l'interview.

Il s'agit d'une rediffusion : interview-d-un-magistrat-youssef-badr-3-4