Réf. : Cass. civ. 1, 4 mars 2020, n° 18-26.661, FS-P+B+I

Juliette Mel vous présente cette semaine un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 14 mai 2020 qui permet de revenir sur l'action récursoire du maître de l'ouvrage contre le constructeur après avoir indemnisé son voisin victime de troubles anormaux du voisinage.


Réf : Cass. civ. 3, 14-05-2020, n° 18-22.564, FS-D, Rejet ( N° Lexbase : A05163M3 )

Réf. : Décret n° 2020-187 du 3 mars 2020 relatif aux aménagements de peine et aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 24 février 2020, n° 421086, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316, FP P+B+R+I

Réf. : Cass. civ. 1, 26 février 2020, n° 19-13.423, FS-P+B, Cassation A79413G9

Réf. : Cass. crim., 26 février 2020, n° 20-80.813, FS-P+B+I

Réf. : Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 ; décret n° 2020-118 du 12 février 2020 ; décret n° 2020-119 du 12 février 2020

Réf. : Cass. soc., 5 février 2020, n° 18-22.399, F-D

Réf. : Cass. civ. 1, 5 février 2020, n° 18-25.625, F-D