Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au Barreau de Paris et solicitor of the Senior Courts of England & Wales, également responsable de cette commission "Droit de l'animal", recevait plusieurs experts pour discuter de la condition des animaux marins.

1/ Du tribunal international de la mer : Procédures et portée des avis

par Marie-Bénédicte Desvallon, avocate à la Cour et responsable de la commission ouverte "Animaux"


2/ Cétacés et captivité : Passé, présent et avenir

par Florian Sigronde-Boudel, ingénieur spécialisé en bien-être et protection animale et vice-président de l'association "C'est Assez"


3/ Aire marines protégées : quelle nouvelle stratégie

par Françoise Gaill, vice présidente de la Plateforme Océan et Climat, directrice de recherche émérite au CNRS


4/ Le cas de la pêche électrique - Lobbying d'Etat vs. action citoyenne

par Frédéric Le Manach, directeur scientifique de l'association Bloom


5/ Les activités de pêche non sélective sur les zones Natura 2000 : le cas des dauphins dans le Golf de Gascogne

et par Manon Crecent, avocate au barreau de Bordeaux

Réf. : CE référé, 31 janvier 2020, n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933 (N° Lexbase : A85343C3)

Réf. : Cass. civ. 1, 15 janvier 2020, n° 19-12.912, F-D (N° Lexbase : A91803BM)

Réf. : CJUE, 29 janvier 2020, aff. C-371/18 (N° Lexbase : A84743CT)

Réf. : CE, 5° et 6° ch.-r., 5 février 2020, n° 422922, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A39723DH)

Juliette Mel vous présente cette semaine un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 16 janvier 2020 qui permet de revenir sur la notion d'ouvrage.


Réf : Cass. civ. 3, 16-01-2020, n° 18-24.948, F-D, Cassation partielle ( N° Lexbase : A92473B4 )

Réf. : Cass. crim., 28 janvier 2020, n° 19-80.496, F-P+B+I (N° Lexbase : A66303CK)

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 22 janvier 2020, n° 421913, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A65013CR)

Réf. : Cass. civ. 1, 5 février 2020, n° 19-11.864 (N° Lexbase : A37983DZ)

Réf. : Cass. civ. 1, 30 janvier 2020, n° 19-23.659, F-P+B (N° Lexbase : A89933C3)