Durant la deuxième partie de la journée intitulée "Points de scission", Alexandre Barège, Maître de conférences à l'Université de Lille, intervient à propos des ressources financières du CSE

Durant la deuxième partie de la journée intitulée "Points de scission", Mathilde Caron, Maître de conférences à l'Université de Lille, intervient à propos des expertises diligentées par le CSE.

Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences à l'Université de Lille, intervient sur la négociation collective et la représentation du personnel.

Thomas Morgenroth, maître de conférences à l'Université de Lille, intervient à propos des relations entre l'IRP et les organisations syndicales.

Julien Icard, professeur agrégé à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis intervient à propos de "La mise en place importunée, Les transferts d'entreprise et le CSE".

Après les propos introductifs de Jean-Gabriel Contamin, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Bernard Bossu, professeur à l’Université de Lille, doyen honoraire, et Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l'Université de Lille, Stéphane Michel, maître de conférences à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrési, intervient sur "La mise en place imposée, l'obligation d'instituer un CSE".

Affaires - Adoption définitive de la loi «PACTE» et saisine du Conseil constitutionnel...
Réf. : Projet de loi, relatif à la croissance et la transformation des entreprises adopté le 11 avril 2019

Avocats/Périmètre du droit - Commissaires aux comptes : le CNB dénonce des dispositions de la loi "PACTE"...
Réf. : Conseil national des barreaux, Résolution du 13 avril 2019

Contrôle fiscal - Compétences des fonctionnaires de l’administration des impôts en matière d’assiette et de contrôle de l’ISF...
Réf. : Cass. com., 27 mars 2019, n° 17-18.696, F-P+B (N° Lexbase : A7242Y7D)

Responsabilité - Rejet de la perte de chance de conclure un contrat du fait de la non-transmission par le notaire des documents relatifs aux désordres affectant l’immeuble dont avait été informé l’acquéreur...
Réf. : Cass. civ. 1, 10 avril 2019, n° 18-14.987, FS-P+B (N° Lexbase : A1780Y9S)

Réf. : Conseil national des barreaux, Résolution du 13 avril 2019

Réf. : Cass. civ. 1, 10 avril 2019, n° 18-14.987, FS-P+B (N° Lexbase : A1780Y9S)

Réf. : Cass. com., 27 mars 2019, n° 17-18.696, F-P+B (N° Lexbase : A7242Y7D)