1/ Affaires - Publication de quatre ordonnances en droit des affaires : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-316 ; n° 2020-317 ; n° 2020-318 et n° 2020-321 du 25 mars 2020

2/ Public - Publication de six ordonnances en droit public : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances du 25 mars 2020, n° 2020-305 , n° 2020-306 , n° 2020-307 , n° 2020-319 , n° 2020-320 et n° 2020-328

3/ Procédure civile et droit immobilier - Publication de trois ordonnances portant prorogation des délais et adaptation des procédures en matière civile et immobilière : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020

4/ Droit des contrats - Publication d'une ordonnance en droit des contrats : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

5/ Fiscal - Publication de quatre ordonnances en droit fiscal et finances publiques : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-306 ; n° 2020-317 ; n° 2020-326 et n° 2020-330 du 25 mars 2020

6/ Social - Publication de trois ordonnances en droit social : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-322 , n° 2020-323 et n° 2020-324 du 25 mars 2020

Crime c’est d’abord et avant tout une histoire vraie. Ou comment le talent littéraire de Levin rend compte avec brio et tout en finesse de la froideur et de l’amoralité poussée à l’extrême de deux adolescents convaincus d’être des surhommes et, ce faisant, d’être au-dessus des lois de l’Homme. Après le crime du siècle, la deuxième partie du livre s’ouvre sur le procès du siècle. Les Steiner et les Strauss en appellent à l’acquitator de l’époque : Jonathan Wilk. Avocat, militant anti peine de mort qui prend le risque finalement de plaider coupable pour renvoyer le jury, de convaincre le juge que bien que non aliénés mentalement, la peine de mort doit être écartée car ses clients n’ont aucune conscience du bien et du mal : c’est bien là le cœur du roman. Comment deux jeunes hommes bien sous tous rapports, comment deux apprentis hommes de loi, ont pu se convaincre, sous couvert de la théorie du surhomme de Nietzsche, qu’ils étaient, de par leur intelligence, au-dessus de toute loi, humaine comme morale, naturelle ou divine. L’occasion de faire le point sur la volonté de puissance à l’épreuve de la loi, du droit et du crime.

Crédit :
- Breathe, The Prodigy, 1997
- Extraits de Compulsion (Le génie du mal), de Richard Fleischer, 1959

Les références de l'épisode :

1/ Pas de sanction à l’absence de taux de période dans un avenant !
Cass. civ. 1, 5 février 2020, n° 18-26.769, FS-P+B+I (N° Lexbase : A37973DY)

2/ Quand la décimale décime… l’information de l’emprunteur
Cass. civ. 1, 5 février 2020, n° 19-11.939, FS-P+B+I (N° Lexbase : A37993D3)

3/ Encore l’année « lombarde »… la Cour de cassation précise l'état du droit
Cass. civ. 1, 11 mars 2020, n° 19-10.875, F-P+B (N° Lexbase : A75773IH)

Collectivités territoriales - Retour à la commune du terrain de la concession funéraire deux ans suivant son expiration : non-renvoi de la QPC
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 11 mars 2020, n° 436693, mentionné aux tables du recueil Lebon

Entreprises en difficulté - Conséquence de l’absence de mention au RCS de l’ordonnance remplaçant le liquidateur judiciaire
Réf. : Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-23.502, F-D

Responsabilité - Echec de l’engagement de la responsabilité contractuelle d’un conseiller en gestion de patrimoine du fait du défaut de caractère réparable du dommage constitué par le supplément d’impôt résultant d’une rectification fiscale
Réf. : Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-19.124, F-D ; Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-19.127, F-D et Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-20.026, F-D

Sécurité sociale - Rejet de la demande d’abrogation de l’arrêté prévoyant un remboursement peu élevé des honoraires des chirurgiens-dentistes non conventionnés
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 18 mars 2020, n° 424958, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 18 mars 2020, n° 424958, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-19.124, F-D ; Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-19.127, F-D et Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-20.026, F-D

Réf. : Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-23.502, F-D

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 11 mars 2020, n° 436693, mentionné aux tables du recueil Lebon

Juliette Mel, revient, cette semaine sur la problématique de la continuité des chantiers en cours dans ce contexte d'épidémie de Covid-19.

Maritime - Mise en conformité des dispositions réglementaires relatives aux compétences du registre international français
Réf. : Décret n° 2020-295 du 23 mars 2020, relatif aux compétences du guichet unique du registre international français

Procédure pénale - Viols commis sur mineurs : recevabilité de la constitution de partie civile des parents en l'absence de dénonciation par les victimes
Réf. : Cass. crim., 26 février 2020, n° 19-82.119, FS-P+B+I

Procédures fiscales - Opérations de visite et de saisie effectuées par des agents de l’administration fiscale habilités : que doit contenir l’ordonnance du JLD ?
Réf. : Cass. com., 4 mars 2020, n° 18-20.244, FS-P+B

Santé - Absence de vaccination obligatoire pour les assistants maternels suivant une formation en milieu professionnel
Réf. : CE 1ère ch., 4 mars 2020, n° 426633, inédit au recueil Lebon