Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur une série importante d'arrêts, plus précisément deux décisions rendues le 16 janvier 2020 par la 3ème chambre civile, venant préciser les délais, les conditions et les fondements de l'action des constructeurs entre eux dans le cadre de l'action en contribution à la dette.

Réf :
- Cass. civ. 3, 16-01-2020, n° 18-25.915, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A17433B8)
- Cass. civ. 3, 16-01-2020, n° 18-21.895, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A17343BT)

Jacques Salzer, maître de conférences émérite et pionnier de la médiation en France, a synthétisé les travaux de la journée.

Lors de la deuxième partie de la journée consacrée à la médiation institutionnelle, cette 7ème et dernière table ronde de la journée, intitulée "Vers un statut unique des médiateurs
institutionnels ?", réunissait :

- Christophe Baulinet, médiateur des ministères économiques et financiers

- Hervé Carré, médiateur de la ville d’Angers, président de l’Association des médiateurs de
collectivités territoriales

Lors de la deuxième partie de la journée consacrée à la médiation institutionnelle, la 6ème table ronde de la journée dressant un premier bilan de l'expérimentation de médiation préalable obligatoire réunissait :

- Jean-Louis Walter, médiateur national de Pôle Emploi

- Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

- Thierry Senamaud, directeur de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale

- Christine Jouhannaud, directrice des affaires publiques auprès du Défenseur des droits

Lors de la deuxième partie de la journée consacrée à la médiation institutionnelle, Daniel Agacinski, chef de projet auprès de France Stratégie, et Louise Cadin, auditrice auprès du Conseil d'Etat, ont présenté le rapport de France Stratégie sur la médiation institutionnelle.

Jacques Toubon, défenseur des droits, est intervenu sur les relations entre le Défenseur des droits et les médiateurs institutionnels.

Pour clore cette première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, une 5ème table à propos de la médiation dans les litiges d'urbanisme et d'environnement réunissait :

- Vincent Montrieux, sous-directeur des affaires juridiques de l’environnement, de l’urbanisme et
de l’habitat au ministère de la transition écologique et solidaire

- Sophie Henry, médiatrice de la ville de Nice

- Jean-Pierre Vogel-Braun, président de chambre au tribunal administratif de Strasbourg

Lors de la première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, cette 4ème table ronde à propos de la médiation à l'hôpital réunissait :

- Charline Nicolas, directrice des affaires juridiques de l’AP-HP

- Caroline Lantero, avocat publiciste et universitaire

Lors de la première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, une 3ème table ronde questionnait la place de la médiation dans les litiges de police administrative et réunissait :

- Raphaël Le Méhauté, préfet

- Catherine Perraudin, avocate et médiatrice

- Xavier Libert, président de tribunal administratif honoraire et médiateur

Lors de la première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, une deuxième table ronde consacrée à la médiation dans la fonction publique réunissait :

- Florian Blazy, directeur adjoint de la direction générale de l’administration et de la fonction publique

- Marc Philippon, directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire

- Hirbod Dehghani-Azar, avocat et médiateur, membre du Conseil de l’Ordre de Paris, expert médiation auprès du Conseil national des barreaux

- Didier Artus, président de chambre au tribunal administratif de Poitiers