Juliette Mel vous présente cette semaine un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 4 mars dernier qui permet de revenir sur un point de procédure qui peut se révéler être un chausse-trappe : la clause de conciliation préalable.

Réf : Cass. civ. 3, 04-03-2021, n° 19-24.176, F-D, Cassation partielle (N° Lexbase : A00104KL)

Juliette Mel, avocate, vous présente cette semaine un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 4 mars 2021 qui revient sur une problématique fréquente : les travaux de reprise de désordre de nature décennale insuffisants.

Réf : Cass. civ. 3, 04-03-2021, n° 19-25.702, FS-P, Rejet (N° Lexbase : A00194KW)

Juliette Mel, avocate, vous présente cette semaine un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, le 15 avril dernier, qui permet de revenir sur la garantie de parfait achèvement qui est due par l'entrepreneur.

Réf : Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 19-25.748, FS-P, Cassation partielle (N° Lexbase :

Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu le 27 mai dernier par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation et qui permet d'aborder la problématique du dépassement de l'enveloppe budgétaire fixée par le maître d'ouvrage.

Réf : Cass. civ. 3, 27-05-2021, n° 19-16.657, F-D, Rejet

Cette semaine, Juliette Mel, avocate, vous présente une décision rendue par la 3ème chambre civile, le 27 mai dernier, qui revient sur une problématique récurrente dans le domaine du contrat de construction de maison individuelle.

Réf : Cass. civ. 3, 27-05-2021, n° 20-13.204, FS-P, Cassation partielle (N° Lexbase : A48244TT)

Juliette Mel vous présente cette semaine un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 21 novembre 2019 qui permet de revenir sur les EPERS.


Réf : Cass. civ. 3, 21-11-2019, n° 17-24.454, F-D, Rejet ( N° Lexbase : A4668Z3B )

Cette semaine, Juliette Mel, avocate, vous présente un arrêt rendu par la 3eme chambre civile de la Cour de cassation le 12 mai 2021 qui permet de revenir sur la compréhension jurisprudentielle de la notion d'impropriété à destination.

Réf : Cass. civ. 3, 12-05-2021, n° 19-24.786, F-D, Rejet (N° Lexbase : A85054RG)

Juliette Mel, avocate, vous présente un arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 15 avril 2021 permettant de revenir sur la problématique de la découverte d'amiante après la vente d'un bien immobilier. L'acquéreur peut-il exercer un recours contre le vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés?

"La maison, qui contient de l'amiante même confinée par l'isolation, est affectée d'un vice caché lors de la vente, dès lors qu'elle en diminue l'usage de manière importante, et dans la mesure où aucun travaux affectant l'isolation des combles ou portant sur la toiture ne peuvent être entrepris sans traiter cette problématique, ce qui génère des travaux supplémentaires."

Réf : Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 20-16.320, FS-D, Rejet (N° Lexbase : A80514PU)

Juliette Mel, avocate, vous présente cette semaine un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, le 15 avril dernier, qui permet de revenir sur la garantie de parfait achèvement qui est due par l'entrepreneur.

Réf : Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 19-25.748, FS-P, Cassation partielle (N° Lexbase :

Cette semaine, Juliette Mel vous présente un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 1er avril dernier. Il lui a semblé intéressant d'évoquer cette décision car elle permet de revenir sur une articulation parfois compliquée à mettre en œuvre entre l'assurance dommage-ouvrage et la garantie de parfait achèvement.

Réf : Cass. civ. 3, 01-04-2021, n° 19-16.179, FS-P, Cassation partielle (N° Lexbase : A47464N4)

Cette semaine, Juliette Mel vous présente un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 1er avril 2021 qui revient, comme trop souvent, sur l'importante problématique de la réception tacite.

Réf : Cass. civ. 3, 01-04-2021, n° 19-25.563, FS-P, Rejet

Juliette Mel, avocate, vous présente un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 25 mars dernier. Cette décision s'inscrit dans le parfait prolongement du webinar organisé par Lexbase, il y a quelques semaines, sur l'expertise judiciaire.

Réf: Cass. civ. 3, 25-03-2021, n° 16-23.018, F-D, Cassation partielle

Juliette Mel revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 18 mars 2021 permettant d'aborder la notion de dommage futur.

Réf : Cass. civ. 3, 18-03-2021, n° 19-20.710, F-D, Rejet (N° Lexbase : A88264LH)