Marie-Claire Sgarra, rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition fiscale, revient sur les dispositions de la loi de finances 2020 intéressant les particuliers

Réf : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (N° Lexbase : L5870LUX)

Laïla Bedja, rédactrice en droit de la Protection social, présente les décisions importantes rendues en droit médical ces depuis juin 2019.

Les références :
- CE 5° et 6° ch.-r., 23 octobre 2019, n° 420485, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A6190ZS3
- CE 5° et 6° ch.-r., 13 novembre 2019, n° 420299, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A4591ZYP)
- CE 1° et 4° ch.-r., 4 octobre 2019, n° 417714, inédit au recueil Lebon N° Lexbase : A5088ZQI
- CE Section, 3 juin 2019, n° 414098, publié au recueil Lebon N° Lexbase : A1472ZDU

Manon Rouanne, rédactrice en droit privé, revient ce mois-ci sur les arrêts importants, en droit des contrats et responsabilité, rendus en novembre et décembre 2019.

Réf :
- Cass. civ. 1, 11-12-2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I
- Cass. civ. 1, 14-11-2019, n° 18-21.971, F-P+B+I
- Cass. civ. 3, 05-12-2019, n° 18-24.152, FS-P+B+I, Rejet

Les références de l'épisode sont les suivants :

- Cass. com., 18 septembre 2019, n° 16-26.962, F-P+B
- Cass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-83.113, F-P+B+I
- Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-21.207, F-P+B+I

Les références de l'épisode :
- Cass. civ. 1, 3 octobre 2019, n° 18-20.828, FS-P+B+I
- Cass. civ. 1, 3 octobre 2019, n° 18-20.430, FS-P+B+I
- Cass. civ. 1, 6 novembre 2019, n° 18-23.913, F-P+B+I
- Cass. civ. 1, 20 novembre 2019, n° 16-15.867, FS-P+B+I
- Cass. civ. 1, 29 février 1984, n° 82-15.712

Les références de l'épisode sont les suivants :

- Cass. com., 9 octobre 2019, n° 18-17.563, FS-P+B+I
- Cass. com., 23 octobre 2019, n° 18-21.125, FS-P+B+I
- Cass. com., 14 novembre 2019, n° 18-20.408, FS-P+B+I
- Cass. com., 27 novembre 2019, n° 13-21.068, F-P+B

Marie Le Guerroué, rédactrice en chef de la revue Lexbase Professions, revient sur les arrêts suivants :

- CA Paris, 12 septembre 2019, n° 17/12384 (N° Lexbase : A2205ZNY).
- Cass. civ. 1, 10 octobre 2019, n° 18-21.966, FS-P+B (N° Lexbase : A0061ZRP)
- Cass. civ. 1, 24 octobre 2019, n° 18-23.858, F-D (N° Lexbase : A6551ZSG)
- CA Angers, 26 novembre 2019, n° 17/01591 (N° Lexbase : A6326Z3P)

June Perot, rédactrice en chef de la revue Lexbase Pénal, revient sur les décisions suivantes :

- Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 19-83.878, FS-P+B+I
- Cons. const., décision n° 2019-802 QPC, du 20 septembre 2019
- Cass. crim., 14 novembre 2019, n° 19-83.285, FS-P+B+R+I
- Cass. crim., 16 octobre 2019, n° 18-86.614, FS-P+B+I

June Perot, rédactrice en chef de la revue Lexbase Pénal, revient sur les décisions suivantes :

- Cass. crim., 16 octobre 2019, n° 18-83.619, F-P+B+I
- CEDH, 1er octobre 2019, Req. 37858/14, Carrefour France c/ la France
- Cass. crim., 6 novembre 2019, n° 19-82.683, FS-P+B+I

Les références de l'épisode :
- Cass. civ. 3, 19 septembre 2019, n° 18-16.658, FS-P+B+I N° Lexbase : A8470ZNZ
- CE 5° et 6° ch.-r., 25 septembre 2019, n° 417870, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A9306ZPD
- Cass. crim., 24 septembre 2019, n° 18-86.164, F-P+B+I N° Lexbase : A0296ZQZ
- CE 9° et 10° ch.-r., 23 septembre 2019, n° 424270, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A3909ZPH
- CE 1° et 4° ch.-r., 2 octobre 2019, n° 418666, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A5093ZQP
- CE 9° et 10° ch.-r., 16 octobre 2019, n° 419756, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A9242ZRQ
- CE 1° et 4° ch.-r., 8 novembre 2019, n° 420324, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A4252ZUZ