Céline Moille, avocate associée au cabinet "Couturier et associés" à Lyon, revient ce mois-ci sur l'historique, les aspects pratiques et le cas d’usage de la blockchain.

Plusieurs professions ont appelé à la mobilisation nationale ce lundi 16 septembre 2019 pour protester contre la réforme des retraites. En cause ? La disparition de leur régime autonome qui fusionnerait avec un régime universel, perdant ainsi leur spécificité. Cette fusion aurait des conséquences sur le montant des cotisations, passant de 14% à 28%, et celui des pensions qui, à l'inverse, baisserait. Parmi les professions touchées, celle des avocats. 160 barreaux sur les 164 au compteur national ont répondu à l'appel de la grève.

La couverture vidéo par Aurélie Elbaz et Sandrine Brun sur la chaîne Youtube Lexbase : 7VJvZzHN6w4

L'interview Lexbase Professions de Viviane Schmitzberger, présidente de la CNBF et Gilles Not, directeur de la CNBF : 50868-INTERVIEW-Viviane-Schmitzberger-pr%C3%A9sidente-de-la-CNBF-et-Gilles-Not-directeur-de-la-CNBF-%C3%A0-propos-du-projet-de-r%C3%A9forme-du-r%C3%A9gime-de-retraites

Réf. : Cass. crim., 18 septembre 2019, n° 14-84.885, F-P+B+I

La commission Droit immobilier du Barreau de Paris a organisé le 12 septembre 2019 une réunion à propos des actualités sur la maîtrise d'oeuvre, à la Bibliothèque de l'Ordre à Paris. Les intervenants étaient Juliette Mel et Simon Izaret, avocats à la Cour.

Juliette Mel anime également une chronique hebdomadaire en droit de la construction intitulée "Construis toi". Retrouvez l'intégralité des podcasts ici : 1-29-CHRONIQUE-Construis-toi-en-droit-de-la-construction

Fabrice Reynaud, huissier de justice à Nanterre, et Jean-Philippe Bouvet, huissier de justice à Nîmes, sont les co-fondateurs de la plateforme Delivract qui dématérialise les échanges entre professionnels du droit. Cette Legaltech permet gratuitement à un avocat par exemple d’adresser ses actes à signifier via la plateforme, sans souci de déterminer préalablement l’huissier de Justice compétence sur le ou les communes dans lesquels se trouvent les destinataires de son acte.

Ils répondent, au micro de Lexradio, à quelques questions à propos de Delivract.

Après le mariage de Freddy Kaplan et de June Tarrant, Largo doit vite rentrer à New-York pour assister à la cérémonie de départ de Sir Basile Williams, le Président de la division maritime du Groupe W. Ce dernier est assassiné par un turc, sans antécédent, qui semble avoir voulu venger la mort de son fils, enquêteur aux douanes de Trébizonde, sur la côte turque de la Mer noire. Sybil Lockwood, n° 2 de la division, et maîtresse de Sir Basile, est déjà sur les rangs pour prendre la présidence, mais Largo veut tirer cette histoire au clair et par pour Istamboul ; des mouvements de fonds étranges provenant de la banque de Lucerne qui gère la Zukunft anstalt de Winch tente à prouver que Largo serait partie prenant d’un trafic d’armes en mer Noire. Enlèvement, détournement d’actifs, trafic d’armes et meurtres sont évidemment au rendez-vous dans une aventure qui donne à Largo… un frère cadet, fils caché de Nério Winch ; vraiment ?

Crédits :
- Extraits de Largo Winch - Au coeur de la célèbre BD de Jean Van Hamme et Philippe Francq, un film d'Yves Legrain Crist
- Extraits de la bande originale du film Largo Winch, composée par Michel Colombier
- Extraits de la bande originale du film Largo Winch 2, composée par Alexandre Desplat

Contrats de travail -Hypothèses de protection du travailleur temporaire conseiller du salarié
Réf. : Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 18-12.293, FS-P+B

Couple – Mariage - Législation empêchant le mariage entre « anciens » belles-sœurs et beaux-frères : condamnation de la Grèce pour violation du droit au mariage
Réf. : CEDH, 5 septembre 2019, Req. 57854/15, T. et T. c/ Grèce

Impôts locaux - Un locataire ayant signé un bail saisonnier n’est pas redevable de la taxe d’habitation
Réf. : CE 8° ch., 24 juillet 2019, n° 420149, inédit au recueil Lebon

Pénal - Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence de motivation
Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-81.980, FS-P+B+R+I

Filiation - GPA et filiation, sur fond d’escroquerie : rejet de l’action en contestation de paternité formée par le père biologique d’un enfant conçu en France sous convention illégale…
Réf. : Cass. civ. 1, 12 septembre 2019, n° 18-20.472, FS-P+B+R+I

Mineurs - Publication de l’ordonnance portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs
Réf. : Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs

Pénal - Principe ne bis in idem en matière fiscale : incompétence du juge répressif pour apprécier la validité de la réserve émise par la France
Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, deux arrêts, n° 18-81.067 et n° 18-82.430, FS-P+B+R+I

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - La livraison de médicaments cytostatiques dans le cadre d’un traitement contre le cancer est exonérée de TVA
Réf. : CAA de Bordeaux, 19 août 2019, n° 19BX02172

Autorité parentale - Déchéance d’une mère de son autorité parentale ayant conduit à l’adoption de son fils : condamnation de la Norvège pour insuffisances dans le processus
Réf. : CEDH, 10 septembre 2019, Req. 37283/13, S. L. et a. c/ Norvège (N° Lexbase : A7907ZMS)

Douanes - Précisions sur les procès-verbaux de notification d’infractions établi par les agents des douanes
Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 17-86.230, F-P+B+I (N° Lexbase : A9089ZML)

Procédure - Comptage du nombre de soutiens au «RIP» concernant ADP : rejet d’une requête tendant à la publication du dénombrage déjà imposé au ministère de l’Intérieur
Réf. : Cons. const., décision n° 2019-1-1 RIP du 10 septembre 2019 (N° Lexbase : A7938ZMX)

Procédure pénale -Détention provisoire : irrégularité de la décision de prolongation prise par un magistrat désigné par ordonnance du président du TGI
Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 19-83.878, FS-P+B+I (N° Lexbase : A9087ZMI)

Bancaire - Rupture de crédit à durée indéterminée : portée de la faute du banquier sur le régime de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier
Réf. : Cass. com., 11 septembre 2019, n° 17-26.594, FS-P+B (N° Lexbase : A4683ZNR)

Baux d'habitation - Airbnb : la Cour de cassation confirme la condamnation des locataires à rembourser au propriétaire (n’ayant pas autorisé la sous-location) les sous-loyers perçus !
Réf. : Cass. civ. 3, 12 septembre 2019, n° 18-20.727, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A0802ZNZ)

Discrimination et harcèlement - Harcèlement moral : absence de preuve d’une « mise au placard »
Réf. : Cass. crim., 3 septembre 2019, n° 17-85.733, F-D (N° Lexbase : A6401ZMZ)

Rel. collectives de travail - Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Réf. : Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 18-23.764, FS-P+B (N° Lexbase : A4725ZNC)

Juliette Mel, avocate au sein du cabinet "Rome associés", revient cette semaine sur un arrêt rendu le 11 juillet 2019 à propos du champ d'application de la garantie décennale.

Ref : Cass. civ. 3, 11-07-2019, n° 18-16.751, F-D, Rejet

Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, deux arrêts, n° 18-81.067 et n° 18-82.430, FS-P+B+R+I

Juliette Mel, avocate au cabinet "Rome associés", revient sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 11 juillet 2019 n°18-18325 à propos de la réception tacite.

Réf : Cass. civ. 3, 11-07-2019, n° 18-18.325, F-D (N° Lexbase : A3332ZKM)

Droit des étrangers - Saisine de l'Etat responsable d’une demande d’asile par le préfet : quels modes de preuve ?
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 31 juillet 2019, n° 428761, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7428ZKC)

Pénal - Nature et répression du délit de blanchiment : la Chambre criminelle répond à d’importantes interrogations
Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, deux arrêts, n° 18-81.040 (N° Lexbase : A9081ZMB) et n° 18-83.484, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A9085ZMG)

Santé et sécurité au travail - Extension du préjudice d’anxiété au salarié pouvant justifier d’une exposition à uns substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave
Réf. : Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-24.879, FP-P+B (N° Lexbase : A0748ZNZ)

Transport - Transport aérien : incompétence du juge pénal pour connaitre de l’action en réparation d’un accident causé dans le cadre d’une promenade aérienne effectuée par un particulier
Réf. : Cass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-83.858, F-P+B+I (N° Lexbase : A7911ZMX)

Réf. : Cass. crim., 3 septembre 2019, n° 17-85.733, F-D (N° Lexbase : A6401ZMZ)

Vincent Maurel, Bâtonnier du barreau des Hauts de Seine et Vice-Président de la CNBF, revient sur la réforme des retraites et sur la manifestation qui a lieu le 16 septembre 2019.

Le CNB appelle tous les avocats, tous les salariés des cabinets d’avocats, tous les élèves-avocats et tous les étudiants en droit, mais également l’ensemble des professions libérales, à venir en nombre manifester à Paris le lundi 16 septembre à 12h00.

Cette interview a été initialement publiée sous format vidéo sur la chaîne Youtube des Editions Juridiques Lexbase et a été réalisée par Aurélie Elbaz en 5 parties :
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2/ howVKMdb5Sc
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4/ watch?v=-MY5YUYLHVI
5/ watch?v=dVGLLkJ7teg

1/ Harcèlement moral/dispense d’activité : Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-28.328, FS-P+B (N° Lexbase : A3048ZHD)

2/ Prescription du délit de harcèlement moral : Cass. crim., 19 juin 2019, n° 18-85.725, F-P+B+I (N° Lexbase : A2879ZGQ)

3/ Harcèlement et licenciement consécutif : Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-31.473, F-P+B (N° Lexbase : A9841YUZ)

4/ Harcèlement et rupture conventionnelle : Cass. soc., 23 janvier 2019, n° 17-21.550, FS-P+B (N° Lexbase : A3141YUU)

Réf. : Décision du 13 juin 2019 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (N° Lexbase : Z025618P)

Avocats/Procédure - Droit à l’assistance de l’avocat : «X» imprimé à côté de la mention «n’a pas demandé d’avocat» ne peut s’analyser en une renonciation valable…
Réf. : CEDH, 17 septembre 2019, n° 75460/10 (disponible en anglais).

Energie - Validation de la décision de l'ASN autorisant la mise en service et l'utilisation de la cuve d'un réacteur nucléaire du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville
Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 24 juillet 2019, n° 416140, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7256ZKX)

Travail illégal - Travail illégal : du respect strict par les agents de contrôle des conditions légales pour l’audition d’un dirigeant de la société contrôlée

Vente d'immeubles - Validité de la vente d’un bien immobilier conditionnée à l’information de l’acheteur, lors de la signature de l’acte authentique, d’un arrêté relatif à l’état des risques naturels approuvé postérieurement à la signature de la promesse de vente
Réf. : Cass. civ. 3, 19 septembre 2019, n° 18-16.700, 18-16.935, 18-17.562, FS-P+B+I (N° Lexbase : A8471ZN3)

Réf. : Cass. crim., 11 septembre 2019, deux arrêts, n° 18-81.040 (N° Lexbase : A9081ZMB) et n° 18-83.484, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A9085ZMG)