Au matin de son trentième anniversaire, Joseph K., jeune cadre travaillant dans une banque et vivant dans une pension, est arrêté de façon inattendue par deux mystérieux agents pour un crime non précisé… et qui ne le sera jamais. Les agents refusent de nommer l'autorité qui les envoie. Joseph K. n'est pas emprisonné, il est libre de se rendre à son travail avec l'obligation d'attendre les instructions de la commission d'enquête. Fortement perturbé, K. en oublie son rendez-vous de la soirée avec Elsa, une prostituée qu'il fréquente.
Mme Grubach, sa logeuse, essaie de consoler Joseph à propos du procès, mais elle le blesse sans le vouloir en insinuant que cette procédure est peut-être liée à une relation immorale qu'elle le soupçonne d'entretenir avec Mlle Bürstner, sa voisine de palier. Joseph rend visite à cette demoiselle, par besoin d'exposer ses soucis, puis il embrasse l'indifférente jeune fille, ce qui confirme a posteriori les soupçons de Mme Grubach, qui semble être jalouse de Mlle Bürstner. Il s'agit d'un premier indice laissant supposer que Joseph K. ne maîtrise plus son destin.

C’est ainsi que s’ouvre Le procès, œuvre majeure de Franz Kafka, écrivain pragois de langue allemande et de religion juive, oeuvre à l’atmosphère cauchemardesque, sinistre, et où la bureaucratie et la société impersonnelle ont de plus en plus de prise sur l'individu. Roman posthume de l'écrivain, le Procès, comme tous les autres romans de Kafka, n'était pas totalement achevé à sa mort, et n'avait pas vocation à être publié. Le manuscrit fut recueilli par son ami et exécuteur testamentaire, Max Brod, et fut publié pour la première fois en 1925.

Crédit :
- Bande originale du film Psycho, composée par Bernard Hermann, 1960
- Extraits du film The trial (Le procès) d’Orson Welles, 1962

Juliette Mel, avocate au Barreau de Paris, revient cette semaine sur un arrêt rendu le 7 novembre 2019 n°18-23.259 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation faisant application de la réglementation sur les clauses abusives.

Xavier Aumeran, maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III, revient sur l'actualité des 3 derniers mois en droit social du sport.

Juliette Mel, avocate associée au cabinet Rome Associés, revient sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 21 novembre 2019, n°14-22.299, à propos des CCMI, de nullités pour défaut de mention manuscrite dans la notion descriptive, de demande de démolition compte tenu de cette nullité et de réception judiciaire. Vaste programme!

Fabrice Reynaud, huissier de justice à Nanterre, et Jean-Philippe Bouvet, huissier de justice à Nîmes, sont les co-fondateurs de la plateforme Delivract qui dématérialise les échanges entre professionnels du droit. Cette Legaltech permet gratuitement à un avocat par exemple d’adresser ses actes à signifier via la plateforme, sans souci de déterminer préalablement l’huissier de Justice compétence sur le ou les communes dans lesquels se trouvent les destinataires de son acte.

Ils répondent, au micro de Lexradio, à quelques questions à propos de Delivract.

June Perot, rédactrice en chef de la revue Lexbase Pénal, revient sur les arrêts et textes suivants :

- Nature et répression du délit de blanchiment : Cass. crim., 11 septembre 2019, deux arrêts, n° 18-81.040 et n° 18-83.484
- Dessin humoristique et limites de la liberté d’expression : l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rejette le pourvoi d’une personnalité politique : Ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605
- Caractérisation du délit de risques causés à autrui : quelle marche à suivre pour les juges ? : Cass. crim., 13 novembre 2019, n° 18-82.718
- Code de la justice pénale des mineurs : Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs

Baux d'habitation - Location type «Airbnb» et «changement d’usage illicite» : subtilités de mise en œuvre de l’article L. 631-7, alinéa 3, du CCH
Réf. : Cass. civ. 3, 28 novembre 2019, deux arrêts, n° 18-23.769 et n° 18-24.157 , FS-P+B+I

Droit du sport - Homologation d’un circuit de vitesse : rappel de l’obligation d’appliquer les règles générales relatives aux bruits de voisinage
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 29 novembre 2019, n° 423847, mentionné aux tables du recueil Lebon

Marchés publics - Action en paiement direct d'un sous-traitant accepté : notion de «temps utile» dans laquelle la demande de paiement doit être adressée
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 2 décembre 2019, n° 425204, mentionné aux tables du recueil Lebon

Soins psychiatriques sans consentement - Soins sur décision judiciaire : mainlevée de la mesure possible qu’après établissement de deux expertises par des psychiatres peu importe la disparition du patient
Réf. : Cass. civ. 1, 4 décembre 2019, n° 18-50.073, FS-P+B+I

Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l'Université de Lille, revient cette semaine sur le projet de décret réformant la procédure civile.

Les références de cette chronique :
- Projet de décret réformant la procédure civile ;
- Projet de décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l’article 229-1 du code civil ;
- L. n° 222-2019 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : JO n° 71 du 24 mars 2019, texte n° 2 ;
- L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : JO n° 269, 19 nov. 2016, texte n° 1 ;
- J.-Ph. Tricoit, Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends, Gualino, Coll. Mémentos, 2019, 244 p. ;

Max Godet est le cofondateur de WeChooz, une Legaltech qui propose une solution « clef en main » pour organiser les élections du CSE.

Pour découvrir : societe-wechooz

Nina Tarhouny a rédigé une thèse sur les risques psychosociaux au travail. Faisant partie des candidats au prix Open Thèse, elle revient plus en détail, au micro de Lexradio, sur son travail.

Réf. : Cass. crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360, FS-P+B+I

Pour ce premier épisode, Romain Boulet et Ambroise Colombani, avocats, abordent la question du nom des artistes, ou plus exactement du changement de nom et de ses éventuelles conséquences juridiques et contractuelles...

C'est Prince qui sera à l'honneur dans cet épisode, l'occasion pour vous, chers auditeurs et chères auditrices, d'écouter quelques unes de ses musiques.

Crédits :
- I Fought The Law - The Clash
- Prince - Kiss
- Prince - The most beautiful girl in the world
- Prince - How come U don't call me anymore
- Prince - Let's go crazy
- Prince - When doves cry
- Prince - When you were mine
- Prince & The New Power Generation - My name is
- James Brown - Cord sweat (false start)
- Pascal Obispo - Captain Samouraï Flower
- Santigold - L.E.S Artistes

Réf. : Cass. civ. 2, 14 novembre 2019, n° 18-22.167, F-P+B+I

Avocats/Accès à la profession - Equivalence entre le diplôme français de doctorat et un diplôme acquis dans un autre Etat membre : les CRFPA ne sont pas compétents !
Réf. : Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-18.296, F-P+B+I

Données personnelles - CNIL : sanction sur le fondement du «RGPD» d’une société pour non-respect des droits des personnes sollicitées dans le cadre d’opérations commerciales
Réf. : CNIL, délibération n° SAN 2019-010, 21 novembre 2019

Négociation collective - Encadrement des pouvoirs du ministre du Travail en matière de restructuration des branches professionnelles par le Conseil constitutionnel
Réf. : Cons. const., décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019

Retraite - Cumul possible du dispositif «coup de chapeau» avec l’indemnité de départ à la retraite
Réf. : Cass. soc., 20 novembre 2019, n° 18-19.578, FS-P+B

Avocats/Déontologie - Saisie de données électroniques protégées par le secret professionnel avocat-client : la Turquie condamnée
Réf. : CEDH, 3 décembre 2019, Req. 14704/12

Bancaire - Limitation notable à la jurisprudence liée au recours prohibé à l’«année lombarde»
Réf. : Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-19.097, F-P+B+I

Droit médical - Validité d’un diplôme universitaire de kinésithérapie du sport contenant une place relative dévolue à des techniques encore peu éprouvées n’étant pas nécessairement à exclure de la formation des praticiens
Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 22 novembre 2019, n° 430764, mentionné aux tables du recueil Lebon

Electoral - Publication de deux lois visant à la clarification du droit électoral
Réf. : Loi organique n° 2019-1268 et loi n° 2019-1269

Réf. : Cass. civ. 1, 4 décembre 2019, n° 18-50.073, FS-P+B+I

Réf. : Cass. crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.597, F-P+B+I

Les références de l'épisode :
- Cass. civ. 3, 19 septembre 2019, n° 18-16.658, FS-P+B+I N° Lexbase : A8470ZNZ
- CE 5° et 6° ch.-r., 25 septembre 2019, n° 417870, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A9306ZPD
- Cass. crim., 24 septembre 2019, n° 18-86.164, F-P+B+I N° Lexbase : A0296ZQZ
- CE 9° et 10° ch.-r., 23 septembre 2019, n° 424270, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A3909ZPH
- CE 1° et 4° ch.-r., 2 octobre 2019, n° 418666, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A5093ZQP
- CE 9° et 10° ch.-r., 16 octobre 2019, n° 419756, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A9242ZRQ
- CE 1° et 4° ch.-r., 8 novembre 2019, n° 420324, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A4252ZUZ

Avocats/Honoraires - Extinction de la convention d’honoraires en cas de succession d’avocat : encore faut-il que le client ait été bien informé...
Réf. : CA Amiens, 5 novembre 2019, n° 19/02465

Données personnelles - Mise en œuvre du droit au déréférencement : la Cour de cassation applique les principes dégagés par la CJUE
Réf. : Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-14.675, FS-P+B+R+I

Droit pénal du travail - Dénonciation de faits de harcèlement par un salarié et diffamation : quelle protection pour le salarié ?
Réf. : Cass. crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360, FS-P+B+I

Protection sociale - Recours contre les décisions du président du conseil départemental relatives au versement de la prestation de compensation du handicap : office du juge pour l’appréciation de la situation de précarité ou de bonne foi du demandeur
Réf. : Cass. Avis, 28 novembre 2019, n° 19-70.019, P+B+R+I

Réf. : CA Amiens, 5 novembre 2019, n° 19/02465