Courriel d’un avocat à son client et secret : CA Paris, 16 janvier 2019, n° 16/15597 (N° Lexbase : A3980YUX)

Confidences amicales et secret professionnel : CA Aix-en-Provence, 27 février 2019, n° 16/17731 (N° Lexbase : A1124YZN)

Courriels échangés entre avocats et experts-comptables : CA Paris, 22 mai 2019, n° 18/08865 (N° Lexbase : A0754ZCW)

Pour le cinquième épisode de la série estivale en droit syndical, Thomas Morgenroth, maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 mai 2019.

Réf : Cass. soc., 29 mai 2019, M.Q c/ Société Vega nettoyage, n°18-19.890

I – Avocats au conseil

Avocats au conseil / Responsabilité / Prescription : Cass. civ. 1, 13 mars 2019, n° 17-50.053, F-P+B (N° Lexbase : A0126Y4G)

Avocats au conseil / Responsabilité / Obligation de prudence et de diligence : Cass. civ. 1, 20 février 2019, n° 17-50.056, F-P+B (N° Lexbase : A8787YY4)


II – Avocat

Responsabilité du rédacteur d’acte : CA Aix-en-Provence, 21 mai 2019, n° 17/14526 (N° Lexbase : A9223ZB9)

Responsabilité de l’avocat et incidences fiscales : Réf. : CA Chambéry, 4 juin 2019, n° 17/02564 (N° Lexbase : A1749ZD7)

Devoir de vigilance : CA Versailles, 7 mai 2019, n° 17/04046 (N° Lexbase : A5824ZAX)

Responsabilité de l’administrateur de l’avocat : CA Paris, 15 mai 2019, n° 18/07591 (N° Lexbase : A3747ZBE)

Prise d’acte / Autonomie : Cass. avis, 3 avril 2019, n° 15003 (N° Lexbase : A1571Y8P)
Prise d’acte/Effets : Cass. soc., 9 janvier 2019, n° 17-24.036, F-D (N° Lexbase : A9754YS3)
Prise d’acte/Manquements graves : Cass. soc., 23 janvier 2019, n° 17-20.235, F-D (N° Lexbase : A3040YU7) ; Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-14.458, F-D (N° Lexbase : A0786ZBQ) ; Cass. soc., 19 juin 2019, n° 17-31.182, F-D (N° Lexbase : A3071ZGT)

I – Barèmes d’indemnisation : Cass. avis, 17 juillet 2019, n° 15012 (N° Lexbase : A4509ZK9) et n° 15013 (N° Lexbase : A4508ZK8), FP-P+B+R+I

II – Nullité du licenciement : Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 17-31.793, F-D (N° Lexbase : A2873ZIA)

III - Caractérisation d’une faute grave : Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-27.549, F-D (N° Lexbase : A9856YUL) ; Cass. soc., 3 avril 2019, n° 17-28.829, F-D (N° Lexbase : A3674Y8L) ; Cass. soc., 10 avril 2019, n° 17-24.772, F-D (N° Lexbase : A1686Y9C)

IV – Fin d’autorisation de travail et licenciement : Cass. soc., 3 avril 2019, n° 17-17.106, FP-P+B (N° Lexbase : A3664Y89)

Dans cette aventure, Simon Ovrenaz, l’ex-cambrioleur suisse et néanmoins ami de Largo Winch, passe des vacances en Birmanie, avec Marjan, policière néerlandaise croisée dans les albums précédents. Ces derniers sont surveillés par les services secrets birmans en prise avec des rebelles qu’ils n’arrivent pas à mater. Le général des services secrets, au courant que Largo a eu, dans le passé, des contacts avec le clan qui mène la rébellion, veut forcer Winch à venir en Birmanie et le contraindre à coopérer. Pour ce faire, rien de plus simple qu’un coup monté : Marjan est emmenée au poste de police pour un contrôle de ses papiers ; mais celle-ci est victime d’une tentative de viol, ce que Simon l’accompagnant ne pouvait laisser faire. Ni une, ni deux, le compère suisse se rue sur l’un des policiers qui s’effondre ; il est déclaré mort (on apprendra rapidement que tout cela était simulé). Simon est alors jugé pour homicide involontaire et Marjan pour complicité ; il est condamné à mort par pendaison et envoyé dans la forteresse de Makiling, un poste avancé de l’armée birmane protégé par des batteries anti-aériennes. Evasions, dangers dans la jungle birmane, rebelles armés et société secrète sont évidemment au rendez-vous.

Crédits :
- Extraits de Largo Winch - Au coeur de la célèbre BD de Jean Van Hamme et Philippe Francq, un film d'Yves Legrain Crist
- Extraits de la bande originale du film Largo Winch, composée par Michel Colombier
- Extraits de la bande originale du film Largo Winch 2, composée par Alexandre Desplat

I - Généralités - Cass. civ. 2, 11 juillet 2019, n° 18-23.617, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A5653ZI9)

II - Recevabilité : Cass. civ. 2, 27 juin 2019, n° 18-12.194, FS-P+B+I (N° Lexbase : A7031ZGI)

III - Evolution du litige - Recevabilité de l'intervention forcée : Cass. civ. 2, 21 février 2019, n° 17-28.222, F-D (N° Lexbase : A8996YYT)

IV - AJ et appel : Cass. civ. 2, 6 juin 2019, n° 18-11.668, FS-P+B+I (N° Lexbase : A4221ZDP)

V - Conclusions d'intimé et appel incident ou provoqué : Cass. civ. 2, 16 mai 2019, n° 18-10.825, F-P+B+I (N° Lexbase : A4720ZBG)

VI - Communication des pièces : Cass. civ. 2, 6 juin 2019, n° 18-14.432, F-P+B+I (N° Lexbase : A4224ZDS)

VII - Procédure devant le conseiller de la mise en état : Cass. civ. 2, 31 janvier 2019, n° 17-31.432, F-P+B (N° Lexbase : A9838YUW) ; Cass. civ. 2, 21 février 2019, n° 17-28.285, F-P+B (N° Lexbase : A9006YY9)

VIII - Domaine de l'évocation : Cass. civ. 2, 6 juin 2019, n° 18-17.910, F-P+B+I (N° Lexbase : A4232ZD4)

Cette conférence était animée par Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences HDR à l'Université de Lille
et Jean-Philippe Tricoit, également Maître de conférences HDR à l'Université de Lille, membres du L'EREDS / CRDP

Réf. : Cass. com., 9 juillet 2019, n° n° 18-14.029, F-D (N° Lexbase : A3429ZK9)

Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (N° Lexbase : L6740LPC)

Décret n° 2019-507, du 24 mai 2019, pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites (N° Lexbase : L3554LQP)

Pour cette dernière de la saison 2018-19, Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 13 juin 2019 (n°18-16725). Il s'agit d'une piqûre de rappel sur l'exigence d'un lien d'imputabilité dans le cadre de l'action du maître de l'ouvrage contre le constructeur présumé responsable sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

I – Ressources prises en compte

Réf. : Cass. civ. 1, 29 mai 2019, n° 18-15.184, F-D (N° Lexbase : A0977ZDK)

Réf. : Cass. civ. 1, 17 avril 2019, n° 17-28.301, F-D (N° Lexbase : A6038Y9I)

II - Révision des anciennes prestations compensatoires

Réf. : Cass. civ. 1, 20 mars 2019, n° 18-10.119, F-D (N° Lexbase : A8864Y43)

Réf. : Cass. civ. 1, 20 mars 2019, n° 18-10.356, F-D (N° Lexbase : A8977Y4A)

Réf. : Cass. civ. 1, 29 mai 2019, n° 18-17.377, FS-P+B (N° Lexbase : A1054ZDE)

III – Forme de la prestation compensatoire

Réf. : Cass. civ. 1, 20 mars 2019, n° 18-13.663, FS-P+B N° Lexbase : A8807Y4X)

Réf. : Cass. civ. 1, 30 janvier 2019, n° 18-13.828, F-D (N° Lexbase : A9733YUZ)

Lors de cet après-midi consacré au contentieux des accords collectifs de travail après les ordonnances "Macron", plusieurs intervenants se succédaient pour aborder le sujet selon différents angles :

INTRODUCTION
1/ Les acteurs du contentieux des accords collectifs de travail : perspective historique
Par Cyrille MARCONI, Université de Pau et des Pays de l’Adour - CRAJ

LE CONTENTIEUX DU CHAMP D’APPLICATION DES ACCORD COLLECTIFS
2/ L’objet des conventions et accords collectifs de travail confronté à l’article 34 de la Constitution
Par Quentin GIRAULT, Université de Pau et des Pays de l’Adour - PDP

3/ Le contentieux de l’élargissement et de l’extension des accords collectifs
Par Paloma BEGUE, Université de Montpellier - EDSM

LE CONTENTIEUX DU CONTENU DES ACCORDS COLLECTIFS
4/ Le contenu des accords collectifs à l’épreuve du principe d’égalité de traitement
Par Marie PEYRONNET, Université de Bordeaux - COMPTRASEC

5/Le contrôle des accords collectifs au prisme de droit commun des contrats
Par Lucas BENTO de CARVALHO, Université de Montpellier – EDSM – Membre associé du CRAJ

6/ L’annulation de l’accord collectif : conditions et effets dans le temps du contrôle juridictionnel
Par Gilles AUZERO, Université de BORDEAUX - COMPTRASEC

Un homme poursuivi en plein Venise, la nuit, par des malfrats qui en veulent manifestement à sa vie… de justesse il envoie un fax (oui on est fin des années 90) pour alerter Largo Winch et le met en garde contre le Doge… Doge qui vient de l’inviter, justement, à un bal masqué pour recueillir des fonds pour sauver la cité lacustre. Largo, lui, file le parfait amour avec Charity qui doit rejoindre une très bonne amie, sculptrice, Dominica Leonne… A Venise… Imbroglios, séquestration, kidnapping… Largo se retrouve lui aussi place Saint-Marc, pour démêler le nœud Gordien de plusieurs enlèvements organisés pour soutirer une rançon pharaonique… mais dans quel but ? Le dernier descendant des Doges de Venise a maille à partir, Coton un ancien Président du Groupe W rapidement congédié par Largo, aussi… Une histoire de vengeance sur une nappe de pétrole en somme.

Crédits :
- Extraits de Largo Winch - Au coeur de la célèbre BD de Jean Van Hamme et Philippe Francq, un film d'Yves Legrain Crist
- Extraits de la bande originale du film Largo Winch, composée par Michel Colombier
- Extraits de la bande originale du film Largo Winch 2, composée par Alexandre Desplat

Pour ce quatrième épisode de la série estivale en droit syndical, Jean-Philippe Tricoit,maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 mai 2019.

Réf : Cass. soc., 29 mai 2019, Syndicat SUD transports urbains Nord-Pas-de-Calais c/ Syndicat CGT Transpole et al., n° 18-60.129, FS-P+B.

1/ Le déclin raisonné du secret bancaire à l’aune du droit à la preuve
Réf : Cass. com., 15 mai 2019, n° 18-10.491, FS-P+B

2/ Clarification à propos de la sanction applicable au taux effectif global erroné dans un contrat de prêt immobilier
Réf : Cass. civ. 1, 22 mai 2019, n° 18-16.281, F-D

3/Le salarié-emprunteur et la clause résolutoire du prêt pour une cause extérieure au contrat
Réf : Cass. civ. 1, 5 juin 2019, n° 16-12.519, FS-P+B+I

Pour le troisième épisode de la série estivale en droit syndical , Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 17 avril 2019.

Réf : Cass. soc., 17 avr. 2019, Société Omnitrans c/ Syndicat autonome des chauffeurs routiers, Fédération nationale des chauffeurs routiers etal., n° 18-22.948, FS-P+B+R+I

1/ Le fait générateur de la créance indemnitaire détenue par une partie civile
Réf : Cass. com, 3 avril 2019, n° 18-10.645, F-P+B

2/ Déclaration de créance d’indemnité de résiliation : attention, danger !
Ref. : Cass. com., 15 mai 2019, n° 18-14352, F-D

3/ Les biens permettant le paiement des dettes d’aliments
Réf : Cass. com., 13 juin 2019, n° 17-24.587, FS-P+B

4/ La reprise des poursuites individuelles après clôture pour insuffisance d’actif, la fraude et l’absence de déclaration de créance au passif
Ref. : Cass. com., 26 juin 2019, n° 17-31.236, FS-P+B

Marchés publics - Publication du décret relatif à la facturation électronique dans la commande publique...
Réf. : Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019, relatif à la facturation électronique dans la commande publique (N° Lexbase : L2324LRI)

Responsabilité hospitalière - Caractère certain du préjudice consistant dans la privation, du fait d’un accident subi par la victime lors de sa naissance, de suivre une scolarité et d’exercer une activité professionnelle...
Réf. : CE, 5° et 6° ch.-r., 24 juillet 2019, n° 408624, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A7305ZKR)

Santé et sécurité au travail - Publication au Journal officiel du décret fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur...
Réf. : Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019, fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur (N° Lexbase : L1289LR8)

Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, le 13 juin 2019, n°18-14817. Elle est intéressante à deux égards : elle entérine la jurisprudence désormais constante sur la réception tacite et elle permet de revenir sur les conditions de validité d'une clause d'exclusion d'assurance dans le domaine de la responsabilité du constructeur.