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Podcasts populaires

"Présomption d'ignorance" #1 : Des mises en examen à la "démise" en examen ( vendredi 20 novembre 2020 à 19H00)

CHRONIQUE "PRESOMPTION D'IGNORANCE"

Par Grégory Doranges

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Grégory Doranges, avocat, spécialiste en droit pénal, animera désormais chaque mois une chronique qui vous permettra, en matière pénale, de démêler le vrai du faux, de déceler le droit du faux.

Pour cette première, il revient sur la mise en examen d'un ancien président de la République.
Mots-clés: Pénal pénal fact checking
"CONSTRUIS-TOI!" DU 12 NOVEMBRE2020 ( jeudi 12 novembre 2020 à 17H59)

CHRONIQUE "CONSTRUIS TOI" EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Par Juliette Mel

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Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt confirmatif d'une décision de cette même chambre rendue le 16 janvier 2020 venant préciser le délai de recours entre coobligés à la dette, c'est-à-dire entre constructeurs.

Réf :
- Cass. civ. 3, 05-11-2020, n° 19-20.237, FS-P+B+I (N° Lexbase : A521633L)
- Prescription quinquennale applicable au recours entre constructeurs coobligés : confirmation de la Cour de cassation ! (N° Lexbase : N5212BYP)
Mots-clés: assurance Construction décennale garantie chronique privé civil
$INTERVIEW : Juliette Mel, avocate, et Justine Krepper, illustratrice, à propos du tome 2 d\'Alice au Pays du Droit$
INTERVIEW : Juliette Mel, avocate, et Justine Krepper, illustratrice, à propos du tome 2 d'Alice au Pays du Droit ( dimanche 15 novembre 2020 à 09H59)

INTERVIEWS

Par Joséphine Pasieczny

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A peine quelques mois après la sortie du tome 1, on retrouve Alice dans une nouvelle aventure au tribunal judiciaire. L’heure du premier dossier a sonné pour le personnage de Juliette Mel, autrice, avocate et célèbre chroniqueuse « Construis-toi ! », et de Justine Krepper, illustratrice de cet opus. Elles vous présentent au micro de Lexradio ce nouveau livre, disponible à partir du 15 novembre.
Mots-clés: questions Droit et littérature expertise interview
$Chronique \$
Chronique "La blockchain" #9 - Actualités sur la cryptomonnaie Bitcoin et les "autres" monnaies digitales ( mercredi 18 novembre 2020 à 18H04)

CHRONIQUE "LA BLOCKCHAIN"

Par Joséphine Pasieczny , Céline Moille

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Céline Moille, avocate, vous parle ce mois-ci du Bitcoin, la plus populaire des cryptomonnaies. Pourquoi ce focus? Parce qu'elle a dépassé, il y a quelques jours, la barre des 16 000 dollars. Une première depuis janvier 2018. Le Bitcoin s'échange uniquement en ligne : il n'existe pas de billet et c'est un fonctionnement en réseau, sans intermédiaire. Il peut être accepté comme moyen de paiement sur certains sites internet mais également auprès de certains commerces de proximité.
Mots-clés: profession droit stockage technologie révolution actualité blockchain registre Blockchain distribution numérique
$Notes d\'audience #4 - Le sampling : quand Aznavour rencontre Dr. Dre$
Notes d'audience #4 - Le sampling : quand Aznavour rencontre Dr. Dre ( samedi 7 novembre 2020 à 18H00)

EMISSION "NOTES D'AUDIENCE"

Par Joséphine Pasieczny , Romain Boulet , Ambroise Colombani

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Cette émission animée par Romain Boulet et Ambroise Colombani, tous les deux avocats, sera consacrée à ce concept tant musical que juridique qu'est le sample!

D'où vient-il? Quelles sont ses limites? Dans quels morceaux célèbres a-t-il été utilisé?

Toutes les réponses dans cet épisode!

Crédits :
1/ Générique : I Fought The Law - The Clash
2/ Les bruitages : lasonotheque.org
3/ Extraits :
- Générique du dessin animé Pépin Trois Pommes
- Litaniae Lauretanae - Voix de Femmes du Choeur Grégorien de Paris (https://www.youtube.com/watch?v=nIat7DvCnZk)
- Piotr Ilitch Tchaïkovski - Ouverture solennelle 1812
- Kraftwerk - Metall auf metall
- Sabrina Setlur - Nur mir
- Cymande - The Message
- Michael Jackson - Wanna be startin' something
- Orelsan - La fête est finie
- Jay-Z - Big Pimpin
- Charles Aznavour - Parce que tu crois
- Dr. Dre - What's the difference
Mots-clés: Droit et musique Prince droit d'auteur musique procès propriété intellectuelle droit de suite Ravel
Droit des étrangers - Refus de nationalité en raison du mode de vie du requérant « caractérisé par une soumission de sa femme » ( lundi 16 novembre 2020 à 14H01)

Les brèves

Par Joséphine Pasieczny

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La nationalité française peut être refusée à un homme dont le mode de vie est caractérisé par une soumission de sa femme qui ne correspond pas aux valeurs de la société française, notamment l'égalité entre les sexes (CE 2° ch., 9 novembre 2020, n° 436548, inédit au recueil Lebon N° Lexbase : A0849349 ; v. déjà CE, 25 février 2015, n° 385652 inédit au recueil Lebon N° Lexbase : A5197NCH).

Réf. : CE 2° ch., 9 novembre 2020, n° 436548, inédit au recueil Lebon
Mots-clés: Droit des étrangers brève
"CONSTRUIS-TOI!" DU 19 NOVEMBRE 2020 ( jeudi 19 novembre 2020 à 17H59)

CHRONIQUE "CONSTRUIS TOI" EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Par Juliette Mel

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Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 12 novembre dernier, décision qui vient confirmer que la jurisprudence a une interprétation plutôt extensive des conditions de l'article 1792 du Code civil qui entraîne l'application de la responsabilité décennale du constructeur.

Dans cette espèce, la Haute juridiction a eu une interprétation triplement extensive.

Réf ; Cass. civ. 3, 12-11-2020, n° 19-18.213, FS-P+B+I, Rejet (N° Lexbase : A518634T)
Mots-clés: assurance Construction décennale garantie chronique privé civil
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 19 novembre 2020 sélectionnée par Lexbase ( jeudi 19 novembre 2020 à 14H13)

LEXFLASH

Par Joséphine Pasieczny

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1/ Actes administratifs - Extraction des bases de données dont l'administration dispose : inclusion dans la catégorie des documents administratifs, sauf charge de travail déraisonnable

Les articles L. 311-1 (N° Lexbase : L4912LA8) et L. 300-2 (N° Lexbase : L4910LA4) du Code des relations entre le public et l'administration n'imposent pas à l'administration d'élaborer un document dont elle ne disposerait pas pour faire droit à une demande de communication. En revanche, constituent des documents administratifs au sens de ces dispositions les documents qui peuvent être établis par extraction des bases de données dont l'administration dispose, si cela ne fait pas peser sur elle une charge de travail déraisonnable (CE 9° et 10° ch.-r., 13 novembre 2020, n° 432832, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A545934X).

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 13 novembre 2020, n° 432832, mentionné aux tables du recueil Lebon

2/ Assurances - Pertes d’exploitation, assurance et confinement : la clause d’exclusion de garantie jugée valide par les juges lyonnais !

L’ampleur d’une épidémie ne se situe pas forcément et systématiquement à un niveau territorialement étendu ; la fermeture administrative d’un seul établissement pour cause d’épidémie au sein d’un département peut ainsi constituer une mesure plausible et cohérente, donc un fait probable, en réponse à une épidémie dont la source est localement identifiée et potentiellement circonscrite.

La clause d’exclusion afférente à l’extension de garantie relative aux pertes d’exploitations consécutives à une fermeture administrative pour cause d’épidémie trouve alors son sens en ce que l’assureur exclut de sa couverture le cas des fermetures administratives pour cause d’épidémies dont l’ampleur dépasse le spectre de l’établissement assuré, mais que cependant le risque couvert demeure et se limite au cas où la cause n’engendre que la fermeture du seul établissement de l’assuré ; ladite clause a bien un caractère limité et ne vide pas la garantie principale de sa substance ; elle est alors jugée applicable en l’espèce.

Réf. : T. com. Lyon, 4 novembre 2020, aff. n° 2020J00525

3/ Egalité de traitement - Congé supplémentaire de maternité réservé aux mères : validation par la CJUE

Une convention collective nationale peut réserver aux seules mères un congé supplémentaire de maternité quand il vise la protection des travailleuses, au regard des conséquences de la grossesse et de leur condition de maternité.

Réf. : CJUE, 18 novembre 2020, aff. C‑463/19

4/ Fiscalité des entreprises - Le Conseil d’État donne des précisions sur la déductibilité fiscale des primes de non-conversion

Pour apprécier la limite de déductibilité instituée par l’article 39 du Code général des impôts (N° Lexbase : L7516LWB), il y a lieu de faire masse des intérêts servis aux associés et de la rémunération mentionnée dans ce même article.

Il ressort toutefois que cette rémunération n'inclut pas la rémunération des emprunts convertibles. Il s'ensuit que les dotations aux amortissements comptabilisées par une société à raison des primes de non-conversion des obligations convertibles en actions acquises par ses deux associés n'ont pas à être prises en compte pour apprécier le plafond de déductibilité.

Réf. : CE 10° et 9° ch.-r., 13 novembre 2020, n° 423155, mentionné aux tables du recueil Lebon
Mots-clés: brèves Assurances quotidienne Administratif Droit social Fiscal
Responsabilité - Préjudice moral de l’enfant conçu : alignement de la Chambre criminelle sur la position de la deuxième chambre civile ( vendredi 20 novembre 2020 à 14H32)

Les brèves

Par Joséphine Pasieczny

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Le préjudice moral de l’enfant conçu avant l’accident ayant causé le décès de son père, mais né après cet accident, est réparable ; la Chambre criminelle s’aligne ainsi sur la position dorénavant adoptée par la deuxième chambre civile.

Réf. : Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-87.136, FS-P+B+I
Mots-clés: Responsabilité brève
Procédure pénale - Ordonnance n° 2020-1401 : nouvelles règles d’adaptation de la procédure pénale à l’état d’urgence sanitaire ( vendredi 20 novembre 2020 à 14H25)

Les brèves

Par Joséphine Pasieczny

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Le 18 novembre 2020, le gouvernement a adopté une ordonnance d’adaptation des règles de procédure pénale tendant à permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales.

Réf. : Ordonnance n° 2020-1401, du 18 novembre 2020, portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale
Mots-clés: Procédures brève
$Panorama jurisprudentiel du mois de septembre au mois de novembre 2019 en matière de déontologie de l\'avocat$
Panorama jurisprudentiel du mois de septembre au mois de novembre 2019 en matière de déontologie de l'avocat ( vendredi 13 décembre 2019 à 17H45)

PANORAMAS D'ACTUALITES

Par Marie LE GUERROUE , Joséphine Pasieczny

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Marie Le Guerroué, rédactrice en chef de la revue Lexbase Professions, revient sur les arrêts suivants :

- CA Paris, 12 septembre 2019, n° 17/12384 (N° Lexbase : A2205ZNY).
- Cass. civ. 1, 10 octobre 2019, n° 18-21.966, FS-P+B (N° Lexbase : A0061ZRP)
- Cass. civ. 1, 24 octobre 2019, n° 18-23.858, F-D (N° Lexbase : A6551ZSG)
- CA Angers, 26 novembre 2019, n° 17/01591 (N° Lexbase : A6326Z3P)
Mots-clés: panorama actualité jurisprudentielle jurisprudence Professions juridiques
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 16 novembre 2020 sélectionnée par Lexbase ( lundi 16 novembre 2020 à 14H07)

LEXFLASH

Par Joséphine Pasieczny

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1/ Cotisations sociales - Travail dissimulé : conformité des dispositions permettant le redressement sur la base des procès-verbaux de travail dissimulé transmis par les agents d’autres organismes

Les dispositions de l’article L. 243-7-5 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L8842LKP) se bornent à autoriser les organismes de protection sociale et de recouvrement des cotisations et contributions sociales à procéder à des redressements sur la base des informations contenues dans les procès-verbaux de travail dissimulé qui leur sont transmis par les agents d’autres organismes ; elles n’ont ni par elles-mêmes ni en raison de la portée effective qu'une interprétation jurisprudentielle constante leur aurait conférée, pour objet ou pour effet de faire obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires instituant une procédure contradictoire en cas de redressement de ces cotisations ou contributions après constatation des faits de travail dissimulé.

Par conséquent, ces dispositions, qui ne méconnaissent pas le principe du contradictoire garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (N° Lexbase : L1363A9D), ni le principe d’égalité devant la justice, sont conformes à la Constitution.

Réf. : Cons. const., décision n° 2020-864 QPC du 13 novembre 2020

2/ Droit des étrangers - Refus de nationalité en raison du mode de vie du requérant « caractérisé par une soumission de sa femme »

La nationalité française peut être refusée à un homme dont le mode de vie est caractérisé par une soumission de sa femme qui ne correspond pas aux valeurs de la société française, notamment l'égalité entre les sexes (CE 2° ch., 9 novembre 2020, n° 436548, inédit au recueil Lebon N° Lexbase : A0849349 ; v. déjà CE, 25 février 2015, n° 385652 inédit au recueil Lebon N° Lexbase : A5197NCH).

Réf. : CE 2° ch., 9 novembre 2020, n° 436548, inédit au recueil Lebon

3/ Fiscalité des entreprises - Contrat swap de taux : exclusion des intérêts versés reçus dans le calcul des charges financières nettes

Par une décision rendue le 4 novembre 2020, le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser les modalités de calcul des charges financières nettes dans le cadre d’un contrat d’échange de taux d’intérêt.

Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 4 novembre 2020, n° 438629, mentionné aux tables du recueil Lebon

4/ Procédure administrative - Contrariété de décisions ayant conduit à un déni de justice : le TC règle complètement le litige !

Les décisions rendues par les juridictions des deux ordres ayant le même objet et présentant entre elles une contrariété conduisant à un déni de justice sont déférées au Tribunal des conflits, qui règle complètement le litige, et non pas dans la seule mesure de la contrariété ayant conduit au déni de justice (T. confl., 2 novembre 2020, n° 4194, publié au recueil Lebon N° Lexbase : A941233Y).

Réf. : T. confl., 2 novembre 2020, n° 4194, publié au recueil Lebon
Mots-clés: brèves Droit des étrangers Procédures quotidienne Fiscal Protection sociale
ATMP - Absence d’intérêt à agir de l’employeur à l’encontre de la décision ultérieure de prise en charge de l’accident du travail au titre de la législation professionnelle après saisine par la salariée de la commission de recours amiable ( mardi 3 novembre 2020 à 13H58)

Les brèves

Par Joséphine Pasieczny

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Selon l'article R. 441-14, alinéa 4, du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L6170IEA), dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 (N° Lexbase : L5899IE9), applicable au litige, la décision motivée de la caisse est notifiée, avec mention des voies et délais de recours par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, à la victime ou à ses ayants droit si le caractère professionnel de l'accident, de la maladie professionnelle ou de la rechute n'est pas reconnu, ou à l'employeur dans le cas contraire, la décision étant également notifiée à la personne à laquelle elle ne fait pas grief ; il en résulte que la décision revêt, dès sa notification à la personne à laquelle elle ne fait pas grief, un caractère définitif à son égard.

Partant, l’employeur n’a pas d’intérêt à agir à l’encontre de la décision ultérieure de prise en charge de l’accident du travail par la commission de recours amiable agissant sur saisine de la salariée.

Réf. : Cass. civ. 2, 22 octobre 2020, n° 19-16.999, F-P+B+I
Mots-clés: brève Protection sociale
"Le Droit en personne" : Arthur Kirkland, avocat auxiliaire de la vérité bien plus qu’auxiliaire de justice ( vendredi 20 novembre 2020 à 17H59)

CHRONIQUE : "LE DROIT EN PERSONNE"

Par Fabien GIRARD DE BARROS

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Aujourd’hui : Arthur Kirkland, l’avocat héros du film… Justice for all / et justice pour tous en français, de Norman Jewison, sorti en 1979, sur un scénario de Valerie Curtin et Barry Levinson. Le rôle principal est tenu par un Al Pacino qui vient de tourner le Parrain et Un après-midi de chien qui l’ont propulsé en haut de l’affiche. A ne pas confondre avec Arthur Kirkland personnage dans la série webmanga Hetalia : Axis Powers.

Et justice pour tous, c’est d’abord un extrait du serment d'allégeance au drapeau des États-Unis (Je jure allégeance au drapeau des États-Unis d'Amérique et à la République qu'il représente, une nation unie sous l'autorité de Dieu, indivisible, avec la liberté et la justice pour tous). Le film raconte l’histoire d’Arthur Kirkland, un avocat à la fois impulsif et idéaliste, qui exerce à Baltimore où sévit le juge implacable Henri Flemming, interprété par l’élégant John Forsythe, alias Blake Carrington, dans le soap opera Dynastie quelques années plus tard. Une haine tenace s’installe entre ce juge qui se contente d’être la bouche de la loi et fait preuve d’une inhumanité militante et cet avocat qui se bat au quotidien pour sauver ses clients, souvent inculpés de petits délits, des affres et de la violence du système judiciaire et carcéral américain. Leur affrontement est si explosif que le film s’ouvre sur un Arthur Kirkland sortant lui-même d’une cellule pour avoir frappé, boxer, le juge Flemming qui l’a fait incarcérer pour outrage.

Assurément le système américain des années 70 décrié dans le film et contre lequel se bat Arthur Kirkland n’avait que faire de la recherche de la vérité. Et c’est l’avocat qui lui confond vérité factuelle et vérité judiciaire qui risque la radiation…

Crédits :
- Extraits du film Justice for all, de Norman Jewison, 1979
- Extraits de la bande originale du film Justice for all, Dave Grusin, 1979
- Extrait de Bac philo 2018 : toute vérité est-elle définitive ? Le corrigé de Raphaël Enthoven, sur Europe 1, 18 juin 2018
- Extrait de Justice for all, Metallica, 1988
Mots-clés: huissier magistrat Personnalités juridiques avocat chronique notaire histoire du droit personnage juridique
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 18 novembre 2020 sélectionnée par Lexbase ( mercredi 18 novembre 2020 à 13H28)

LEXFLASH

Par Joséphine Pasieczny

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1/ Autorité parentale - Refus d’accorder un droit de visite et d’hébergement à l’ex-compagne de la mère : absence de violation de la Convention par les juridictions françaises

En refusant, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, d’accorder un droit de visite et d’hébergement à la requérante à l’égard de l’enfant que son ex-compagne avait eu par procréation médicalement assistée en Belgique lorsqu’elles étaient en couple, alors que la requérante avait élevé l’enfant pendant les premières années de sa vie, tout en motivant attentivement cette mesure, les autorités françaises n’ont pas méconnu leur obligation positive de garantir le respect effectif du droit de la requérante à sa vie familiale.

Réf. : CEDH, 12 novembre 2020, Req. 19511/16, Honner c/ France

2/ Avocats/Déontologie - Une cour d'appel peut se prononcer sur les poursuites disciplinaires malgré l'absence du rapport d’instruction

Si le rapport d'instruction est obligatoire devant le conseil de discipline, la cour d'appel peut se prononcer sur les poursuites disciplinaires malgré l'absence de ce rapport, en tenant compte des éléments de fait et de preuve contradictoirement débattus.

Réf. : Cass. civ. 1, 12 novembre 2020, n° 19-14.599, F-P+B

3/ Données personnelles - Reconnaissance faciale : rejet du recours de la Quadrature du net contre l'application « Alicem » par le Conseil d'État

Le Conseil d’État rejette la requête de l'association « la Quadrature du net » qui demandait l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2019-452 du 13 mai 2019, autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » (Alicem) (N° Lexbase : L2923LQC), une application pour smartphone conçue par l'État qui utilise la reconnaissance faciale à l'inscription.

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 4 novembre 2020, n° 432656, inédit au recueil Lebon

4/ Electoral - Effets de la crise sanitaire sur la sincérité du scrutin des élections municipales de 2020

Le niveau de l'abstention due à la crise sanitaire entraînée par l’apparition du covid-19 n'est, par lui-même, pas de nature à remettre en cause les résultats du scrutin, s'il n'a pas altéré, dans les circonstances de l'espèce, sa sincérité (CE 1° et 4° ch.-r., 4 novembre 2020, n° 440355, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A518133B).

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 4 novembre 2020, n° 440355, mentionné aux tables du recueil Lebon
Mots-clés: brèves Données personnelles quotidienne Électoral Avocats Autorité parentale
Il était une fois… L’esprit des lois, de Montesquieu ( vendredi 6 novembre 2020 à 17H59)

Il était une fois

Par Fabien GIRARD DE BARROS

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Est-ce un traité de la théorie politique ? Est-ce un traité de sociologie juridique ? Est-ce un traité d’Histoire du droit ? Publié à Genève en 1748, sans nom d'auteur, L’esprit des lois est l’œuvre d’une vie, le grand œuvre dit-on… de Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu dans lequel il développe sa réflexion sur les types de gouvernements, la liberté politique, la répartition des fonctions de l'État entre ses différentes composantes, appelée postérieurement « principe de séparation des pouvoirs », plus étonnant la théorie des climats et enfin l'esprit général des lois.

Sans doute que la mise à l’Index de l’ouvrage par l'Église catholique en 1751, à la suite de Machiavel, Montaigne et Descartes… n’est pas pour déplaire à ce libre penseur, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le 18 janvier 1689 et mort le 10 février 1755… si peu de temps après la parution de L’esprit des lois.

Avec cette oeuvre majeure, révolutionnaire, Montesquieu mène l’enquête sur 522 (puis 564 pages après réédition), 31 livres dans lesquels il refuse de juger ce qui est par ce qui doit être, et choisit de traiter des faits politiques en dehors du cadre abstrait des théories volontaristes et jusnaturaliste de son temps. Il propose une troisième théorie politique : le tempérament, le chef d’œuvre de la législation.

Crédits :
- Extraits de Lecture de L’esprit des lois, VideoBook
- Extraits de La Loi, Johnny Hallyday, Paroliers : Gary Wright / Philippe Christian Labro, 1971
- Extrait de Democracy, Leonard Cohen, 1992
- Extrait de Le grand restaurant, Jacques Besnard, 1966
- Extrait de Pirates des Caraibes, Jusqu'au bout du monde, Gore Verbinski, 2007
- Extrait de La tulipe noire, Christian-Jaque, 1964
- Extrait du Roi lion, Rob Minkoff, Roger Allers, 1994
Mots-clés: philosophie émission littérature Droit et littérature droit
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 17 novembre 2020 sélectionnée par Lexbase ( mardi 17 novembre 2020 à 13H42)

LEXFLASH

Par Joséphine Pasieczny

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1/ Environnement - CDG express : l’interdiction prévue par la loi de porter atteinte à des espèces protégées non justifiée par un intérêt public majeur

La dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées permise par l’autorisation environnementale nécessaire à la réalisation du projet de liaison ferroviaire directe entre la gare de l’Est à Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle n’est plus justifiée par une raison impérative d’intérêt public majeur (TA Montreuil, 9 novembre 2020, n° 1906180 N° Lexbase : A068134Y).

Réf. : TA Montreuil, 9 novembre 2020, n° 1906180

2/ Fiscal général - La société Orange obtient un remboursement de plus de 2 milliards d’euros dans un litige l’opposant à l’administration fiscale

C’est un contentieux qui va coûter très cher à l’État français. Après une bataille qui aura duré quinze ans, le litige opposant la société Orange et l’administration fiscale touche à sa fin. Le Conseil d’État a tranché : Bercy devra rembourser près de 2,2 milliards d’euros à la société.

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 13 novembre 2020, n° 424455, mentionné aux tables du recueil Lebon

3/ Salariés protégés - Rupture conventionnelle de maires et d'adjoints au maire d’une commune d’au moins 10 000 habitants : nécessité d’une autorisation préalable de l'inspecteur du travail

Doit être autorisée préalablement par l'inspecteur du travail, la rupture conventionnelle des maires et adjoints au maire des communes de 10 000 habitants au moins qui n'ont pas cessé leur activité professionnelle.

Réf. : Cass. soc., 4 novembre 2020, n° 19-11.865, F-P+B

4/ Protection sociale - Aide sociale et retour à meilleure fortune : la vente d’un immeuble n’augmente pas la valeur globale du patrimoine d’un bénéficiaire

Des recours aux fins de récupération des prestations d’aide sociale sont exercés, selon le cas, par l’État ou le département, contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune ou contre la succession (C. act. soc. fam., art. R. 132-1 N° Lexbase : L5625G7H) ; le retour à meilleur fortune s’entend, à l’exclusion de la seule augmentation des revenus, prise en compte lors de la révision périodique des conditions d’ouverture des droits du bénéficiaire, de tout événement, survenu postérieurement à la date à laquelle les ressources du bénéficiaire ont été appréciées pour l’ouverture de ses droits à prestations, ayant pour effet, indépendamment de toute modification de consistance du patrimoine, d’augmenter substantiellement la valeur globale de celui-ci, dans des proportions telles qu’elles le mettent en mesure de rembourser les prestations récupérables, perçues jusqu’alors.

Ainsi, la vente d’un immeuble par le bénéficiaire d’une aide sociale, dont la propriété était connue par le département lorsque cette aide sociale lui a été accordée, ne constitue pas un retour à meilleure fortune, dès lors qu’elle n’augmente pas la valeur du patrimoine de l’intéressé.

Réf. : Cass. civ. 2, 12 novembre 2020, n° 19-20.478, FS-P+B+R+I
Mots-clés: brèves quotidienne Droit social Environnement Fiscal Protection sociale
Autorité parentale - Refus d’accorder un droit de visite et d’hébergement à l’ex-compagne de la mère : absence de violation de la Convention par les juridictions françaises ( mercredi 18 novembre 2020 à 13H19)

Les brèves

Par Joséphine Pasieczny

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En refusant, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, d’accorder un droit de visite et d’hébergement à la requérante à l’égard de l’enfant que son ex-compagne avait eu par procréation médicalement assistée en Belgique lorsqu’elles étaient en couple, alors que la requérante avait élevé l’enfant pendant les premières années de sa vie, tout en motivant attentivement cette mesure, les autorités françaises n’ont pas méconnu leur obligation positive de garantir le respect effectif du droit de la requérante à sa vie familiale.

Réf. : CEDH, 12 novembre 2020, Req. 19511/16, Honner c/ France
Mots-clés: brève Autorité parentale
"C'est tout une affaire!" : Procès historique d’un nonce apostolique pour agressions sexuelles ( vendredi 13 novembre 2020 à 17H59)

CHRONIQUE : "C'EST TOUT UNE AFFAIRE!"

Par Fabien GIRARD DE BARROS

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17 janvier 2019, à l’occasion des vœux de la maire de Paris aux autorités civiles, diplomatiques et religieuses, Mgr Luigi Ventura, Nonce apostolique, c’est-à-dire ambassadeur du Saint siège auprès des autorités françaises, aurait, à deux reprises dont une fois devant témoins, caressé les fesses d’un jeune cadre de la délégation générale aux relations internationales de la mairie, Mathieu de la Souchère. A trois reprises entre la voiture de l'ambassadeur et le bureau de la maire de Paris, et ce devant témoin, Luigi Ventura va poser ses mains sur les fesses du jeune homme de 26 ans.
Diplomate de carrière du Vatican, Mgr Ventura occupait le poste de nonce apostolique depuis 2009 à Paris. Il était à ce titre chargé des relations du Saint-Siège avec les autorités françaises d’une part, et avec les évêques de France d’autre part. De ce fait, le Nonce bénéficiait de son immunité diplomatique et aucune action ne pouvait aller à son terme. L'immunité diplomatique est inscrite dans le droit international par la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques complétée par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires et les accords de siège passés entre la France et les organisations internationales.

Mais de manière assez inespérée, et c’est une première dans l’Histoire contemporaine, l’immunité de juridiction fut levée en juillet 2019 ; et le Nonce a démissionné de sa charge en décembre suivant pour limite d’âge (75 ans). L’ancien ambassadeur du Vatican en France comparaît donc bien devant le tribunal correctionnel de Paris cette semaine pour « agressions sexuelles ».

Crédits :
1/ Pour le générique :
- Extrait d’Ascenseur pour l’échafaud, Miles Davis, 1957
- Extrait du Poison, Sacha Guitry, 1951
- Extrait d’En cas de malheur, Claude Autant-Lara, 1957

2/ Pour l’épisode :
- Extrait de Chtis, Dany Boon, 2008
- Extrait de OSS 117 : Rio ne répond plus, Michel Hazanavicius, 2009
Mots-clés: Affaires judiciaires histoire chronique affaires judiciaires
Fiscal général - La société Orange obtient un remboursement de plus de 2 milliards d’euros dans un litige l’opposant à l’administration fiscale ( mardi 17 novembre 2020 à 13H36)

Les brèves

Par Joséphine Pasieczny

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C’est un contentieux qui va coûter très cher à l’État français. Après une bataille qui aura duré quinze ans, le litige opposant la société Orange et l’administration fiscale touche à sa fin. Le Conseil d’État a tranché : Bercy devra rembourser près de 2,2 milliards d’euros à la société.

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 13 novembre 2020, n° 424455, mentionné aux tables du recueil Lebon
Mots-clés: brève Fiscal

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