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$Le point de vue d\'Etienne Vergès - Présentation du décret du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile$
Le point de vue d'Etienne Vergès - Présentation du décret du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile ( lundi 23 décembre 2019 à 14H29)

POINT DE VUE

Par Joséphine PASIECZNY

Écouter

Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble II, présente les différents apports du décret portant réforme de la procédure civile.

Réf. : Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile (N° Lexbase : L8421LT3)
Mots-clés: Civil Procédure
$Notes d\'audience #2 - Le Boléro : la valse des héritiers$
Notes d'audience #2 - Le Boléro : la valse des héritiers ( mardi 14 janvier 2020 à 17H59)

EMISSION "NOTES D'AUDIENCE"

Par Romain Boulet , Ambroise Colombani , Joséphine PASIECZNY

Écouter

Pour ce deuxième épisode, Romain Boulet et Ambroise Colombani, avocats, se penchent sur le Boléro de Ravel, une affaire qui résume, à elle seule, près de 100 ans d'atermoiements législatifs et jurisprudentiels relatifs au droit d'auteur.

Crédits :
- The Clash - I Fought The Law
- Cesaria Evora - Besame mucho
- Maurice Ravel - Le Boléro
- Marvin Gaye - Sexual Healing
- Benny Goodman & His Orchestra - Bolero
- Extrait Archive INA - du Parti d'en rire de Pierre Dac et Francis Blanche : watch?v=TLz1JUIcSkk
- Los Baron De Apodaca - Ladies Bar
- Franck Zappa - Boléro
- Saïan Supa Crew - Trop Agile
- Pink Martini - Boléro
Mots-clés: Propriété Prince Civil droit d'auteur musique procès propriété intellectuelle droit de suite Ravel
Lexlab #3 : IA, Canada et avocats ( mardi 7 janvier 2020 à 16H59)

Lexlab

Par Nicolas BEHRA , Joséphine PASIECZNY

Écouter

Dans cette troisième émission Lexlab, Fabrizio Papa Techera, directeur général délégué de Lexbase, et Nicolas Behra, directeur de l'innovation, ont réuni autour de la table Karim Benyekhlef, professeur à l'Université de Montréal et directeur du Laboratoire de cyberjustice, Gregory Lewkowicz, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, et Marina Teller, professeure à l'Université Côte d'Azur.

Cette émission est articulée en deux temps : le premier fera état de l'intelligence artificielle au Canada, notamment au Québec, et le second concernera les conséquences de ces innovations sur la profession d'avocat et le milieu universitaire.

Cet épisode a été enregistré le 18 novembre 2019 à la Faculté de Droit et Sciences Politiques de Nice dans le cadre de la semaine "Justice et Algorithmes"
Mots-clés: innovation émission blockchain Actualité legaltech mensuelle Interviews internet juridique
INTERVIEW : Fabrice Reynaud et Jean-Philippe Bouvet, huissiers de justice, à propos de Delivract ( lundi 9 septembre 2019 à 16H59)

INTERVIEWS

Par Joséphine PASIECZNY

Écouter

Fabrice Reynaud, huissier de justice à Nanterre, et Jean-Philippe Bouvet, huissier de justice à Nîmes, sont les co-fondateurs de la plateforme Delivract qui dématérialise les échanges entre professionnels du droit. Cette Legaltech permet gratuitement à un avocat par exemple d’adresser ses actes à signifier via la plateforme, sans souci de déterminer préalablement l’huissier de Justice compétence sur le ou les communes dans lesquels se trouvent les destinataires de son acte.

Ils répondent, au micro de Lexradio, à quelques questions à propos de Delivract.
Mots-clés: Interviews
$CHRONIQUE \$
CHRONIQUE "DROIT SOCIAL DU SPORT" DE JANVIER 2020 ( vendredi 10 janvier 2020 à 18H29)

CHRONIQUE : DROIT SOCIAL DU SPORT

Par Xavier Aumeran

Écouter

Xavier Aumeran, maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III, revient sur l'actualité des 3 derniers mois en droit social du sport.

Réf :
- Cass. Civ. 2ème, 10 octobre 2019, n°18-18.175
- Cass. Soc., 4 décembre 2019, n°18-11.989
- Cass. Soc., 23 octobre 2019, n°17-27.816
- CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2019, n°18/14352
Mots-clés: Travail Civil
Procédure civile - Publication au JO du décret relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ( vendredi 10 janvier 2020 à 09H57)

Les brèves

Par Joséphine PASIECZNY

Écouter

Réf. : Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires (N° Lexbase : L1578LUY)
Mots-clés: Civil Procédure brève
Soins psychiatriques sans consentement - Rappel de la compétence du juge judiciaire en matière de décisions relatives à l’admission en soins psychiatriques sans consentement ( jeudi 16 janvier 2020 à 10H17)

Les brèves

Par Joséphine PASIECZNY

Écouter

Réf. : T. confl., 9 décembre 2019, n° 4174 (N° Lexbase : A3118Z9D)
Mots-clés: Civil Administratif brève
INTERVIEW : Renee Kaddouch, avocate à Singapour ( mardi 7 janvier 2020 à 10H59)

INTERVIEWS

Par Joséphine PASIECZNY

Écouter

Renee Kaddouch est avocate au Barreau de Paris depuis 2003. Elle a quitté la France en 2012 pour se rendre en Indonésie où elle a établi une société de conseil à l’investissement étranger qui est ensuite devenu un cabinet "Genesis avocats" étranger à Singapour. Ils assistent les investisseurs français ou d’origine française à s’établir en Asie du Sud-Est et aident également les investisseurs asiatiques à s’implanter en France ou dans le reste de l’Union Européenne.

Elle revient, au micro de Lexradio et en interview téléphonique, sur les différences entre le droit des sociétés français et celui singapourien.
Mots-clés: Professions juridiques Interviews International
Panorama jurisprudentiel du mois de septembre au mois de décembre 2019 en droit des sociétés ( vendredi 10 janvier 2020 à 16H59)

PANORAMAS D'ACTUALITES

Par Vincent TÉCHENÉ , Joséphine PASIECZNY

Écouter

Les références de l'épisode sont les suivants :

- Cass. com., 18 septembre 2019, n° 16-26.962, F-P+B
- Cass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-83.113, F-P+B+I
- Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-21.207, F-P+B+I
Mots-clés: panorama actualité jurisprudentielle Affaires jurisprudence
$Le point de vue de Thibaut Adeline-Delvolvé - Commentaire d\'un arrêt du Conseil d\'Etat rendu le 6 décembre 2019 à propos de l\'office du juge statuant sur des dommages de travaux publics$
Le point de vue de Thibaut Adeline-Delvolvé - Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu le 6 décembre 2019 à propos de l'office du juge statuant sur des dommages de travaux publics ( lundi 13 janvier 2020 à 16H59)

POINT DE VUE

Par Joséphine PASIECZNY

Écouter

Thibaut Adeline-Delvolvé, avocat associé au cabinet "Citylex avocats", et spécialiste en droit public revient sur un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 6 décembre 2019
à propos de l'office du juge statuant sur des dommages de travaux publics.

Réf ; CE, Sect., 6 décembre 2019, SDC Monte-Carlo Hill, n°417167 (N° Lexbase : A3039Z7P)
Mots-clés: Administratif Public
QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative à la compétence géographique des défenseurs syndicaux ( mardi 14 janvier 2020 à 09H58)

Les brèves

Par Joséphine PASIECZNY

Écouter

Réf. : Cass. soc., 18 décembre 2019, n° 19-40.032, FS-P+B (N° Lexbase : A1234Z9L)
Mots-clés: Travail brève
"Intelligence artificielle, innovation et propriétés intellectuelles" : Allocution de clôture par Ronan Le Gleut ( jeudi 21 novembre 2019 à 15H42)

COLLOQUE "INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, INNOVATION ET PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES" LE 7 NOVEMBRE 2019 AU SENAT

Par Joséphine PASIECZNY

Écouter

Ronan Le Gleut, sénateur, a clos cette demi-journée d'interventions.
Mots-clés: innovation Propriété brevet droit d'auteur intelligence artificielle colloque Actualité propriété intellectuelle RGPD
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 14 janvier 2020 sélectionnée par Lexbase ( mardi 14 janvier 2020 à 10H00)

LEXFLASH

Par Joséphine PASIECZNY

Écouter

Droit des étrangers - Hébergement dans des tentes à Metz : irrecevabilité de la requête faute d'éléments précis
Réf. : CEDH, 9 janvier 2020, n° 48104/14

Expropriation - Recevabilité d’un appel incident dirigé contre un jugement fixant les indemnités dans le cadre d’une procédure de préemption
Réf. : Cass. civ. 3, 19 décembre 2019, n° 18-24.794, FS-P+B+I

Fiscalité des entreprises - Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks : absence de présomption de distribution
Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 19 décembre 2019, n° 429309, mentionné aux tables du recueil Lebon

QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative à la compétence géographique des défenseurs syndicaux
Réf. : Cass. soc., 18 décembre 2019, n° 19-40.032, FS-P+B
Mots-clés: brèves Travail Civil Droit des étrangers quotidienne Fiscal
"Constitution(s) et impôt(s)" : Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en France ( jeudi 9 janvier 2020 à 13H25)

COLLOQUE "CONSTITUTION(S) ET IMPÔT(S)" LE 22 NOVEMBRE 2019 A LA COUR DES COMPTES

Par Joséphine PASIECZNY

Écouter

Vincent Dussart, professeur à l'Université de Toulouse, Daniel Gutmann, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, membre du CPO, et Martin Collet, professeur à l'Université Paris 2 Panthéon Assas, membre CPO, sont intervenus sur le volet français des réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal.
Mots-clés: Allemagne constitution fiscalité Europe colloque SLC Public Fiscal Italie impôt Espagne France législation fiscale
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 10 janvier 2020 sélectionnée par Lexbase ( vendredi 10 janvier 2020 à 09H59)

LEXFLASH

Par Joséphine PASIECZNY

Écouter

Droit pénal de la presse - Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation publique : admission des «notes blanches» dans le cadre de l’offre de preuve et appréciation de la bonne foi
Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-85.620, F-P+B+I

Fiscalité des entreprises - Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie
Réf. : Cons. const., décision n° 2019-819 QPC, du 7 janvier 2020

Procédure administrative - Rappel du principe de l’impossibilité pour le juge judiciaire de se prononcer sur la légalité d’un acte administratif
Réf. : Cass. civ. 1, 8 janvier 2020, n° 19-10.001, F-P+B+I

Procédure civile - Publication au JO du décret relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
Réf. : Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
Mots-clés: brèves Civil Pénal quotidienne Administratif Procédure Fiscal
Responsabilité - du tiers à un contrat de se prévaloir du seul manquement contractuel pour obtenir, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, réparation du dommage qui en résulte, sans devoir démontrer une faute délictuelle distincte ( jeudi 16 janvier 2020 à 10H14)

Les brèves

Par Joséphine PASIECZNY

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Réf. : Ass. plén., 13 janvier 2020, n° 17-19.963, P+B+R+I (N° Lexbase : A85133AK)
Mots-clés: Responsabilité brève
Terrorisme - Validité du recel d’apologie d’actes de terrorisme à l’aune de la liberté d’expression ( lundi 13 janvier 2020 à 09H59)

Les brèves

Par Joséphine PASIECZNY

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Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.136, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5583Z9N)
Mots-clés: Pénal brève
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 13 janvier 2020 sélectionnée par Lexbase ( lundi 13 janvier 2020 à 10H08)

LEXFLASH

Par Joséphine PASIECZNY

Écouter

Terrorisme - Validité du recel d’apologie d’actes de terrorisme à l’aune de la liberté d’expression
Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.136, FS-P+B+I

Agent immobilier - La société Airbnb, non soumise à l’exigence de détention d’une carte professionnelle d’agent immobilier
Réf. : CJUE, 19 décembre 2019, aff. C‑390/18

Durée du travail - Conditions de recours au travail de nuit : l’existence d’une convention collective ne suffit pas à établir que les conditions sont réunies
Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-83.074, F-P+B+I

Fiscalité internationale - La France met à jour sa liste de paradis fiscaux
Réf. : Arrêté du 6 janvier 2020, modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du Code général des impôts
Mots-clés: brèves Travail Pénal quotidienne Immobilier Fiscal
"CONSTRUIS-TOI!" DU 9 JANVIER 2020 ( jeudi 9 janvier 2020 à 17H59)

CHRONIQUE "CONSTRUIS TOI" EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Par Juliette Mel

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Juliette Mel, avocate au Barreau de Paris, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 5 décembre 2019 à propos du dol du constructeur.

Ref : Cass. civ. 3, 05-12-2019, n° 18-19.476, FS-D (N° Lexbase : A2953Z7I)
Mots-clés: assurance décennale garantie chronique privé civil construction
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 16 janvier 2020 sélectionnée par Lexbase ( jeudi 16 janvier 2020 à 10H20)

LEXFLASH

Par Joséphine PASIECZNY

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Fiscalité locale - Taxe d’aménagement : abattements pour les logements sociaux et les 100 premiers m² de ces locaux
Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 19 décembre 2019, n° 419800, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6370Z8G)

Procédure pénale - Permis de communiquer et droits de la défense : rappel de l’importance du principe de libre communication
Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-86.465, F-P+B+I (N° Lexbase : A47823AD)

Responsabilité - du tiers à un contrat de se prévaloir du seul manquement contractuel pour obtenir, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, réparation du dommage qui en résulte, sans devoir démontrer une faute délictuelle distincte
Réf. : Ass. plén., 13 janvier 2020, n° 17-19.963, P+B+R+I (N° Lexbase : A85133AK)

Soins psychiatriques sans consentement - Rappel de la compétence du juge judiciaire en matière de décisions relatives à l’admission en soins psychiatriques sans consentement
Réf. : T. confl., 9 décembre 2019, n° 4174 (N° Lexbase : A3118Z9D)
Mots-clés: brèves Civil Pénal Responsabilité quotidienne Procédure Fiscal

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