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En attendant, nous continuons de vous fournir du contenu radiophonique juridique neuf et frais, le tout entrecoupé de pauses musicales.

Bonne écoute!

Podcasts populaires

$Chronique \$
Chronique "Internet" #1 : L'application Clubhouse et la question des données personnelles de ses utilisateurs ( mercredi 5 mai 2021 à 17H59)

CHRONIQUE "INTERNET"

Par Céline Moille

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Céline Moille, avocate, vous parle, pour ce premier épisode, de l'application Clubhouse à la suite de la saisie de la CNIL pour contrôler la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
Mots-clés: chronique Internet internet
Soins psychiatriques sans consentement - Isolement et contention : publication du décret d’application ( mardi 4 mai 2021 à 11H19)

LES BREVES

Par Joséphine Pasieczny

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Le décret du 30 avril 2021, publié au Journal officiel du 2 mai 2021, organise la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement.

Réf. : Décret n° 2021-537, du 30 avril 2021, relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
Mots-clés: actualité journal officiel Soins psychiatriques sans consentement texte décision
Justice - Open data des décisions de justice : le calendrier est (enfin) publié ! ( mardi 4 mai 2021 à 11H01)

LES BREVES

Par Joséphine Pasieczny

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L’arrêté relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives a été publié au Journal officiel du 29 avril 2021 ; le texte très attendu établit le calendrier des dates de mise à la disposition du public et de délivrance des copies sollicitées par les tiers, des décisions de justice pour chacun des ordres administratif et judiciaire, des trois niveaux d'instance et des matières civile, commerciale, sociale et pénale.

Réf. : Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
Mots-clés: Justice actualité journal officiel texte décision
$Lexflash, l\'actualité juridique Lexbase du 4 mai 2021$
Lexflash, l'actualité juridique Lexbase du 4 mai 2021 ( mardi 4 mai 2021 à 11H48)

LEXFLASH

Par Joséphine Pasieczny

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1/ Electoral - Illégalité de la circulaire d’une liste comportant une photographie des candidats surplombés de drapeaux français

Est illégale une circulaire d'une liste candidate aux élections municipales comportant une photographie des candidats surplombés de drapeaux français.

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 14 avril 2021, n° 446633, mentionné aux tables du recueil Lebon

2/ Justice - Open data des décisions de justice : le calendrier est (enfin) publié !

L’arrêté relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives a été publié au Journal officiel du 29 avril 2021 ; le texte très attendu établit le calendrier des dates de mise à la disposition du public et de délivrance des copies sollicitées par les tiers, des décisions de justice pour chacun des ordres administratif et judiciaire, des trois niveaux d'instance et des matières civile, commerciale, sociale et pénale.

Réf. : Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives

3/ Propriété intellectuelle - AOP : une protection étendue à la reproduction de la forme ou de l’apparence caractérisant le produit

Une AOP n'est pas protégée uniquement contre l'utilisation par un tiers de la dénomination enregistrée, mais aussi contre la reproduction de la forme ou de l'apparence caractérisant le produit couvert par la dénomination enregistrée lorsque cette reproduction est susceptible d'amener le consommateur à croire que le produit en cause est couvert par l'AOP.

Réf. : Cass. com., 14 février 2021, n° 17-25.822, FS-P

4/ Soins psychiatriques sans consentement - Isolement et contention : publication du décret d’application

Le décret du 30 avril 2021, publié au Journal officiel du 2 mai 2021, organise la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement.

Réf. : Décret n° 2021-537, du 30 avril 2021, relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

Mots-clés: Justice Electoral actualité Propriété intellectuelle journal officiel Soins psychiatriques sans consentement texte décision
Procédure pénale - Exécution de condamnations françaises dans l’Union européenne : l’absence de recours contre les décisions du ministère public est inconstitutionnelle ( mardi 11 mai 2021 à 13H17)

LES BREVES

Par Joséphine Pasieczny

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L’absence de recours contre la décision du représentant du ministère public de demander d’exécution d’une condamnation prononcée par une juridiction française sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne, de refuser de formuler une telle demande et de procéder au retrait d’une telle demande méconnaît les exigences de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen lequel consacre le droit à un recours juridictionnel effectif.

Réf. : Cons. const., décision n° 2021-905 QPC, du 7 mai 2021
Mots-clés: actualité Procédures journal officiel texte décision
"Construis-toi!" du 29 avril 2021 ( jeudi 29 avril 2021 à 17H59)

CHRONIQUE "CONSTRUIS-TOI"

Par Juliette Mel

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Juliette Mel, avocate, vous présente cette semaine un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, le 15 avril dernier, qui permet de revenir sur la garantie de parfait achèvement qui est due par l'entrepreneur.

Réf : Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 19-25.748, FS-P, Cassation partielle (N° Lexbase :
Mots-clés: Civil Construction construction
Droit des biens - Indemnité d’occupation : rappel de l’impossible cumul avec des dommages-intérêts alloués au titre du maintien dans les lieux de l’occupant sans droit ni titre ( mercredi 12 mai 2021 à 14H07)

LES BREVES

Par Joséphine Pasieczny

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L’indemnité d’occupation, dont la nature mixte, compensatoire et indemnitaire, constitue la contrepartie de l'occupation du bien et de son indisponibilité, ne peut donc se cumuler avec des dommages-intérêts alloués au titre du maintien dans les lieux de l’occupant sans droit ni titre, à peine de réparer deux fois le même préjudice.

Réf. : Cass. civ. 3, 15 avril 2021, n° 19-26.045, F-D
Mots-clés: Bail d'habitation actualité journal officiel texte décision
"Construis-toi!" du 15 avril 2021 ( jeudi 15 avril 2021 à 18H00)

CHRONIQUE "CONSTRUIS-TOI"

Par Juliette Mel

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Cette semaine, Juliette Mel vous présente un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 1er avril 2021 qui revient, comme trop souvent, sur l'importante problématique de la réception tacite.

Réf : Cass. civ. 3, 01-04-2021, n° 19-25.563, FS-P, Rejet
Mots-clés: Civil Construction construction
INTERVIEW : Blandine Allix, avocate, à propos de la surveillance des salariés ( mardi 27 avril 2021 à 07H59)

INTERVIEWS

Par Charlotte Moronval , Joséphine Pasieczny

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Le 22 mars dernier s’est ouvert le procès d’Ikéa France, pour avoir illégalement surveillé ses salariés pendant plusieurs années.

En écho à cette situation et parce que la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 17 mars dernier un arrêt qui autorise une entreprise à demander à un enquêteur extérieur de se renseigner sur un salarié, sans que celui-ci le sache, ni même soit entendu, Blandine Allix, avocate associée au cabinet Flichy Grangé Avocats, revient sur ce qui est autorisé ou non en matière de surveillance des salariés.
Mots-clés: Social interview
Santé et sécurité au travail - Avis du médecin du travail entraînant une modification du contrat de travail : avis d’inaptitude ? ( mardi 30 mars 2021 à 18H04)

LES BREVES

Par Joséphine Pasieczny

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La circonstance que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail entraînent une modification du contrat de travail du salarié n’implique pas, en elle-même, la formulation d’un avis d’inaptitude.

Réf. : Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-16.558, FS-P+I
Mots-clés: Travail actualité journal officiel texte décision
Avocats/Accès à la profession - Passerelle « fonctionnaire de catégorie A / avocat » : la pratique du droit national reste indispensable ( lundi 10 mai 2021 à 12H10)

LES BREVES

Par Joséphine Pasieczny

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Les fonctionnaires, agents ou anciens agents de la fonction publique de l’Union européenne, qui ont exercé en cette qualité au sein d’une institution européenne, ne peuvent se voir privés du bénéfice de l’article 98, 4° (N° Lexbase : L8168AID), en raison d’un exercice de leur activité en dehors du territoire français mais, conformément à la réglementation nationale exigeant l’exercice d’activités juridiques dans le domaine du droit national, pour assurer la protection des justiciables et la bonne administration de la justice, il y a lieu de déterminer si leurs activités juridiques comportent une pratique satisfaisante du droit national et que, dans ces conditions, la réglementation nationale ne heurte pas les articles 45 et 49 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Réf. : Cass. civ. 1, 5 mai 2021, n° 17-21.006
Mots-clés: actualité journal officiel texte Avocats décision
$Chronique \$
Chronique "Actualité fiscale" : Pilule de droit fiscal n°5 - Déclaration de revenus 2020 et point d’attention sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux ( mardi 4 mai 2021 à 17H59)

CHRONIQUE "ACTUALITE FISCALE" DU CABINET CBV AVOCATS

Par Caroline Benhamou et Bruno Valente

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La semaine dernière nous consacrions un premier épisode de notre nouvelle série spin-off intitulée « Pilules de droit fiscal » dédié à la période déclarative des revenus 2020. Cette semaine, le présent compte-rendu est quant à lui dédié au thème des « revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux ».

Source : pilule-de-droit-fiscal-n5-declaration-de-revenus-2020-et-point-dattention-sur-les-revenus-de-capitaux-mobiliers-et-plus-values-de-cession-de-valeurs-mobilieres-et-droits-sociaux
Mots-clés: actualité chronique fiscal fiscalité donation brève Fiscal pastille
Catherine Ferrer, avocate alcoolique en croisade contre les marchands d’alcool ( lundi 10 mai 2021 à 17H59)

CHRONIQUE "LE DROIT EN PERSONNE"

Par Fabien Girard

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Aujourd’hui : Catherine Ferrer, avocate alcoolique en croisade contre les marchands d’alcool (la société vinicole de la Méditerranée), dans le film d’Henri Decoin, Pourquoi viens-tu si tard ?, sorti en 1959, avec Michèle Morgan dans le rôle de notre avocate.

Alors on ne peut pas dire que Pourquoi viens-tu si tard ? ait laissé une trace indélébile dans le cinéma français ; mais tout de même : il a été réalisé par Henri Decoin, donc, à qui l’on doit déjà une quarantaine de films en 59 dont Abus de confiance en 37, Les Amants de Tolède en 52 ou encore Razzia sur la chnouf en 55 ; mieux le film a été dialogué par Michel Audiard, que l’on ne présente pas, et, c’est la sublime Michèle Morgan, 39 ans à l’époque, qui prête ses traits à l’une des premières femmes avocates, personnage principale d’un film cinématographique.

On pourrait croire à une banale romance cinématographique ; et le film, ne faisant qu’imiter la nouvelle vague, serait alors sans véritable intérêt. Non, ce qui détonne, c’est évidement le sujet qu’Henri Decoin ose aborder à cette époque : l’alcoolisme, qui plus est celui d’une femme, d’une avocate, d’une bourgeoise… et ses ravages, notamment la violence exercée par les maris sur leurs femmes… pire le viol.

Crédits :
- Extraits de Pourquoi viens-tu si tard ?, Henri Decoin 1959
- Pourquoi viens-tu si tard ?, chanson écrite par Maurice Vidalin, interprétée par Virginie Reno, 1959
- Pourquoi viens-tu si tard ?, chanson écrite par Maurice Vidalin, interprétée par Charles Aznavour, 1959
Mots-clés: Personnalités juridiques héros du droit personnage juridique
Régimes matrimoniaux - Recel de communauté : obligation du juge de caractériser l’élément intentionnel du recel ! ( lundi 10 mai 2021 à 12H14)

LES BREVES

Par Joséphine Pasieczny

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Le juge ne peut faire application des sanctions du recel de communauté sans caractériser l'élément intentionnel du recel allégué.

Réf. : Cass. civ. 1, 14 avril 2021, n° 19-19.066, F-D
Mots-clés: Régimes matrimoniaux actualité journal officiel texte décision
$Lexflash, l\'actualité juridique Lexbase du 10 mai 2021$
Lexflash, l'actualité juridique Lexbase du 10 mai 2021 ( lundi 10 mai 2021 à 12H20)

LEXFLASH

Par Joséphine Pasieczny

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1/ Avocats/Accès à la profession - Passerelle « fonctionnaire de catégorie A / avocat » : la pratique du droit national reste indispensable

Les fonctionnaires, agents ou anciens agents de la fonction publique de l’Union européenne, qui ont exercé en cette qualité au sein d’une institution européenne, ne peuvent se voir privés du bénéfice de l’article 98, 4° (N° Lexbase : L8168AID), en raison d’un exercice de leur activité en dehors du territoire français mais, conformément à la réglementation nationale exigeant l’exercice d’activités juridiques dans le domaine du droit national, pour assurer la protection des justiciables et la bonne administration de la justice, il y a lieu de déterminer si leurs activités juridiques comportent une pratique satisfaisante du droit national et que, dans ces conditions, la réglementation nationale ne heurte pas les articles 45 et 49 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Réf. : Cass. civ. 1, 5 mai 2021, n° 17-21.006

2/ Avocats/Procédure pénale - Publication de l'arrêté relatif à l'entrée en vigueur de nouvelles modalités de communication électronique pénale

Le 31 décembre 2020, le décret n° 2020-1792, du 30 décembre 2020, relatif à la communication électronique pénale était publié au Journal officiel, conditionnant son entrée en vigueur à l’adoption d’une convention, laquelle fut conclue le 5 février 2021. L’arrêté du 5 mai 2021 fixe la date d’entrée en vigueur de ce décret.

Réf. : Arrêté du 5 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur de nouvelles modalités de communication électronique pénale

3/ Régimes matrimoniaux - Recel de communauté : obligation du juge de caractériser l’élément intentionnel du recel !

Le juge ne peut faire application des sanctions du recel de communauté sans caractériser l'élément intentionnel du recel allégué.

Réf. : Cass. civ. 1, 14 avril 2021, n° 19-19.066, F-D

4/ Sécurité intérieure - Publication du décret n° 2021-556, du 5 mai 2021, modifiant le Code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement

La modernisation des sommations comptait au nombre des évolutions voulues par le ministre de l’Intérieur et annoncées dans le Schéma national du maintien de l’ordre rendu public le 17 septembre 2020. C’est désormais chose faite avec la publication du décret n° 2021-556, du 5 mai 2021, modifiant le Code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement.

Réf. : Décret n° 2021-556, du 5 mai 2021, modifiant le Code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement
Mots-clés: Régimes matrimoniaux actualité journal officiel texte Avocats Libertés publiques décision
"Construis-toi!" du 22 avril 2021 ( jeudi 22 avril 2021 à 17H59)

CHRONIQUE "CONSTRUIS-TOI"

Par Juliette Mel

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Cette semaine, Juliette Mel vous présente un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 1er avril dernier. Il lui a semblé intéressant d'évoquer cette décision car elle permet de revenir sur une articulation parfois compliquée à mettre en œuvre entre l'assurance dommage-ouvrage et la garantie de parfait achèvement.

Réf : Cass. civ. 3, 01-04-2021, n° 19-16.179, FS-P, Cassation partielle (N° Lexbase : A47464N4)
Mots-clés: Civil Construction construction
$Commission \$
Commission "Droit de l'animal" : "Des braconnages" du 12 mars 2021 ( vendredi 30 avril 2021 à 13H59)

COMMISSION "DROIT DE L'ANIMAL" DU BARREAU DE PARIS

Par Joséphine Pasieczny

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Après une introduction de Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au barreau de Paris et Solicitor of England & Wales, responsable de cette commission, plusieurs experts sont intervenus à propos des braconnages.

1/ Le braconnage dans le droit français
par Agnese Ghersi, avocate aux barreaux de Paris et de Trieste (Italie) et membre de la Commission ouverte

2/ L’encadrement juridique de l’activité de taxidermie (à partir de 57min)
par Jean-Pierre RENAULT, président du Syndicat des naturalistes taxidermistes de France

3/ Lutte contre le braconnage d’espèces protégées : renforcement des capacités des forces de l’ordre (à partir de 1h 28min)
par Loïs Lelanchon, program Officer, Wildlife Rescue, IFAW
Mots-clés: droit de l'animal Droit de l'animal commission faune environnement
$Avocats/Procédure pénale - Publication de l\'arrêté relatif à l\'entrée en vigueur de nouvelles modalités de communication électronique pénale$
Avocats/Procédure pénale - Publication de l'arrêté relatif à l'entrée en vigueur de nouvelles modalités de communication électronique pénale ( lundi 10 mai 2021 à 12H12)

LES BREVES

Par Joséphine Pasieczny

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Le 31 décembre 2020, le décret n° 2020-1792, du 30 décembre 2020, relatif à la communication électronique pénale était publié au Journal officiel, conditionnant son entrée en vigueur à l’adoption d’une convention, laquelle fut conclue le 5 février 2021. L’arrêté du 5 mai 2021 fixe la date d’entrée en vigueur de ce décret.

Réf. : Arrêté du 5 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur de nouvelles modalités de communication électronique pénale
Mots-clés: actualité journal officiel texte Avocats décision
Baux commerciaux - Effets de l’acceptation par le bailleur d’une demande de renouvellement aux clauses et conditions du précédent bail ( lundi 3 mai 2021 à 10H41)

LES BREVES

Par Joséphine Pasieczny

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Le preneur ayant formulé une demande de renouvellement du bail aux clauses et conditions du précédent bail et le bailleur ayant exprimé son accord pour un renouvellement aux mêmes clauses et conditions antérieures, les parties ont conclu un accord exprès sur les conditions et clauses du bail précédent, de sorte que la demande ultérieure en fixation du loyer du bail renouvelé doit être rejetée.

Réf. : Cass. civ. 3, 15 avril 2021, n° 19-24.231, FP-P (N° Lexbase : A79994PX)
Mots-clés: Bail commercial actualité journal officiel texte décision
"Droit devant" #23 : Réussir sa négociation de salaire – Echange avec Lucile Quillet ( jeudi 13 mai 2021 à 16H59)

EMISSION "DROIT DEVANT"

Par Marylaure Méolans

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Dans cet épisode, Marylaure Meolans, avocate, reçoit Lucile Quillet.

Elle est l'autrice d’un livre « Prendre le pouvoir sur ma carrière » et d’une chronique régulière sur le site Welcome To The Jungle.

Elle décrypte pour nous les freins qui nous empêchent de parler librement d’argent

Elle revient par exemple sur les syndromes de l’imposteur ou de la bonne élève auxquels nombre d’entre nous font face ou encore sur le poids que prend l’éducation reçue dans ce type de négociation.

Mais pas de fatalité là dedans puisque Lucile a pris le temps de nous expliquer comment dépasser ses blocages et prendre conscience de sa propre valeur. Avec des exercices concrets qui permettent d’initier une négociation de salaire réussie, et notamment l’exercice du work book ou de la fiche de poste qu’elle détaille dans cet épisode.

Marylaure Meolas et Lucile Quillet ont également échangé sur l’importance du timing et des éléments de langage à utiliser pour mener une négociation réussie.

Enfin, l'autrice nous explique pourquoi il est valorisant d’initier régulièrement des négociations de salaire avec son employeur et rappelle aussi le pouvoir du silence et la vertu du temps qui passe à intégrer dans cet exercice.

Source : reussir-sa-negociation-de-salaire-echange-avec-lucile-quillet-droit-devant-23
Mots-clés: Social Travail entreprise chronique travail employeur salarié télétravail