
Covid-19 - Marchés couverts, activités nautiques, autos-écoles : de nouvelles mesures concernant le déconfinement ( LES BREVES )
Le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 (N° Lexbase : L1613LXZ), complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (N° Lexbase : L8355LWD), a été publié au Journal officiel du 21 mai 2020.
Réf. : Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020
Réf. : Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020
"Covid-19 - Marchés couverts, activités nautiques, autos-écoles : de nouvelles mesures concernant le déconfinement"
"Covid-19 - Marchés couverts, activités nautiques, autos-écoles : de nouvelles mesures concernant le déconfinement"
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
Modifier le commentaire