Covid-19 - Marchés couverts, activités nautiques, autos-écoles : de nouvelles mesures concernant le déconfinement ( LES BREVES )
Le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 (N° Lexbase : L1613LXZ), complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (N° Lexbase : L8355LWD), a été publié au Journal officiel du 21 mai 2020.
Réf. : Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020
Covid-19 - Marchés couverts, activités nautiques, autos-écoles : de nouvelles mesures concernant le déconfinement
Le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 (N° Lexbase : L1613LXZ), complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (N° Lexbase : L8355LWD), a été publié au Journal officiel du 21 mai 2020.
Réf. : Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020
Réf. : Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020
"Covid-19 - Marchés couverts, activités nautiques, autos-écoles : de nouvelles mesures concernant le déconfinement"
"Covid-19 - Marchés couverts, activités nautiques, autos-écoles : de nouvelles mesures concernant le déconfinement"
LES BREVES
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