
Covid-19 - Rassemblement dans les lieux de culte pendant le déconfinement : le Conseil d’Etat ordonne au Premier ministre la prise de mesures moins contraignantes ( LES BREVES )
Il est donc enjoint au Premier ministre, dans un délai de huit jours, de lever cette interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées au début du déconfinement.
Réf. : CE référé, 18 mai 2020, n° 440366 , n° 440361 , n° 440512 et n° 440519
Réf. : CE référé, 18 mai 2020, n° 440366 , n° 440361 , n° 440512 et n° 440519
"Covid-19 - Rassemblement dans les lieux de culte pendant le déconfinement : le Conseil d’Etat ordonne au Premier ministre la prise de mesures moins contraignantes"
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LES BREVES
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