Covid-19 - Nouvelle ordonnance modifiant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ( LES BREVES )
L’ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 (N° Lexbase : L9170LWK), modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif (N° Lexbase : L5719LWQ), a été publiée au Journal officiel du 14 mai 2020.
Réf. : Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020
Covid-19 - Nouvelle ordonnance modifiant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
L’ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 (N° Lexbase : L9170LWK), modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif (N° Lexbase : L5719LWQ), a été publiée au Journal officiel du 14 mai 2020.
Réf. : Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020
Réf. : Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020
"Covid-19 - Nouvelle ordonnance modifiant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif"
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LES BREVES
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