Fonction publique - SDIS : exclusion des sapeurs-pompiers à temps partiel du régime d'horaire d'équivalence ( LES BREVES )
Le régime d'horaire d'équivalence des sapeurs-pompiers professionnels n’est pas applicable aux sapeurs-pompiers travaillant à temps partiel.
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 16 avril 2021, n° 430402, mentionné aux tables du recueil Lebon
Fonction publique - SDIS : exclusion des sapeurs-pompiers à temps partiel du régime d'horaire d'équivalence
Le régime d'horaire d'équivalence des sapeurs-pompiers professionnels n’est pas applicable aux sapeurs-pompiers travaillant à temps partiel.
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 16 avril 2021, n° 430402, mentionné aux tables du recueil Lebon
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 16 avril 2021, n° 430402, mentionné aux tables du recueil Lebon
"Fonction publique - SDIS : exclusion des sapeurs-pompiers à temps partiel du régime d'horaire d'équivalence"
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LES BREVES
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