Bancaire - Compte sur livret d’épargne populaire et livret de développement durable et solidaire : adaptations de certaines règles en raison de l’épidémie de covid-19 ( LES BREVES )
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 31 mai 2020, adaptent certaines dispositions relatives, d’une part, au compte sur livret d’épargne populaire (décret n° 2020-658 du 30 mai 2020, portant diverses adaptations des produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique N° Lexbase : L2352LXE) et, d’autre part au livret de développement durable et solidaire (décret n° 2020-659 du 30 mai 2020, portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire N° Lexbase : L2351LXD), en raison de l’épidémie de covid-19.
Réf. : Décret n° 2020-658 du 30 mai 2020, portant diverses adaptations des produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique ; décret n° 2020-659 du 30 mai 2020, portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire
Réf. : Décret n° 2020-658 du 30 mai 2020, portant diverses adaptations des produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique ; décret n° 2020-659 du 30 mai 2020, portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire
"Bancaire - Compte sur livret d’épargne populaire et livret de développement durable et solidaire : adaptations de certaines règles en raison de l’épidémie de covid-19"
"Bancaire - Compte sur livret d’épargne populaire et livret de développement durable et solidaire : adaptations de certaines règles en raison de l’épidémie de covid-19"
LES BREVES
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