
Environnement - Projet de réouverture d'une carrière de marbre blanc : justification de la dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées ( LES BREVES )
La lutte contre le chômage et l'approvisionnement durable de secteurs d'industrie en matières premières en provenance de sources européennes constituent une raison impérative d'intérêt public majeur de nature à justifier une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées.
Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 3 juin 2020, n° 425395, 425399, 425425, mentionné aux tables du recueil Lebon
Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 3 juin 2020, n° 425395, 425399, 425425, mentionné aux tables du recueil Lebon
"Environnement - Projet de réouverture d'une carrière de marbre blanc : justification de la dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées"
"Environnement - Projet de réouverture d'une carrière de marbre blanc : justification de la dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées"
LES BREVES
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