
Electoral - Modification du calendrier des élections municipales 2020 et déroulement du premier tour : rejet des QPC ( LES BREVES )
Les QPC contestant les modalités de la tenue du premier tour des élections municipales ainsi que le report du second tour sont rejetées (Cons. const., décisions du 17 juin 2020, n° 2020-849 QPC N° Lexbase : A71123NQ et n° 2020-850 QPC N° Lexbase : A71133NR).
Réf. : Cons. const., décisions du 17 juin 2020, n° 2020-849 QPC et n° 2020-850 QPC
Réf. : Cons. const., décisions du 17 juin 2020, n° 2020-849 QPC et n° 2020-850 QPC
"Electoral - Modification du calendrier des élections municipales 2020 et déroulement du premier tour : rejet des QPC"
"Electoral - Modification du calendrier des élections municipales 2020 et déroulement du premier tour : rejet des QPC"
LES BREVES
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