Marchés publics - Contestabilité de l’irrégularité de l'offre retenue par le concurrent évincé lui-même titulaire d’une offre irrégulière La circonstance que l'offre du concurrent évincé, auteur du référé contractuel, soit irrégulière ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse se prévaloir de l'irrégularité de l'offre de la société attributaire du contrat en litige.
Tel est notamment le cas lorsqu'une offre peut être assimilée, par le juge des référés dans le cadre de son office, à une offre irrégulière en raison de son caractère anormalement bas.
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 27 mai 2020, n° 435982, mentionné aux tables du recueil Lebon

"Marchés publics - Contestabilité de l’irrégularité de l'offre retenue par le concurrent évincé lui-même titulaire d’une offre irrégulière"

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