Panorama d'actualité en droit de l'urbanisme de janvier à mars 2021 ( PANORAMAS D'ACTUALITE )
Yann Le Foll, rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition publique, vous propose un panorama en droit de l'urbanisme regroupant les décisions les plus marquantes de ces derniers mois.
Réf :
- CE 5° et 6° ch.-r., 17 décembre 2020, n°432561, mentionné aux tables du recueil Lebon
- CE 5° et 6° ch.-r., 30 décembre 2020, n°432539, mentionné aux tables du recueil Lebon
- CAA Marseille, 18 janvier 2021, n°19MA05405
- Cass. civ. 3, 21 janvier 2021, n° 20-10.602, FS-P+L
- Cass. civ. 3, 11 février 2021, n° 20-13.627, FS-P+L
- CE 1° et 4° ch.-r., 24 février 2021, n° 432096, mentionné aux tables du recueil Lebon
- Cass. civ. 3, 4 mars 2021, n° 20-11.726, FS-P
Panorama d'actualité en droit de l'urbanisme de janvier à mars 2021
Yann Le Foll, rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition publique, vous propose un panorama en droit de l'urbanisme regroupant les décisions les plus marquantes de ces derniers mois.
Réf :
- CE 5° et 6° ch.-r., 17 décembre 2020, n°432561, mentionné aux tables du recueil Lebon
- CE 5° et 6° ch.-r., 30 décembre 2020, n°432539, mentionné aux tables du recueil Lebon
- CAA Marseille, 18 janvier 2021, n°19MA05405
- Cass. civ. 3, 21 janvier 2021, n° 20-10.602, FS-P+L
- Cass. civ. 3, 11 février 2021, n° 20-13.627, FS-P+L
- CE 1° et 4° ch.-r., 24 février 2021, n° 432096, mentionné aux tables du recueil Lebon
- Cass. civ. 3, 4 mars 2021, n° 20-11.726, FS-P
Réf :
- CE 5° et 6° ch.-r., 17 décembre 2020, n°432561, mentionné aux tables du recueil Lebon
- CE 5° et 6° ch.-r., 30 décembre 2020, n°432539, mentionné aux tables du recueil Lebon
- CAA Marseille, 18 janvier 2021, n°19MA05405
- Cass. civ. 3, 21 janvier 2021, n° 20-10.602, FS-P+L
- Cass. civ. 3, 11 février 2021, n° 20-13.627, FS-P+L
- CE 1° et 4° ch.-r., 24 février 2021, n° 432096, mentionné aux tables du recueil Lebon
- Cass. civ. 3, 4 mars 2021, n° 20-11.726, FS-P
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