Cette semaine, Juliette Mel vous présente un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 1er avril dernier. Il lui a semblé intéressant d'évoquer cette décision car elle permet de revenir sur une articulation parfois compliquée à mettre en œuvre entre l'assurance dommage-ouvrage et la garantie de parfait achèvement.

Réf : Cass. civ. 3, 01-04-2021, n° 19-16.179, FS-P, Cassation partielle (N° Lexbase : A47464N4)

« Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.