Panorama d'actualité jurisprudentielle en droit médical d'octobre 2020 à mars 2021 ( PANORAMAS D'ACTUALITE )
Laïla Bedja, rédactrice en Droit de la protection sociale-Droit médical, vous présente les décisions importantes rendues en matière de droit médical ces derniers mois.
Les références de l'épisode :
1/ Cass. civ. 1, 7 octobre 2020, n° 19-17.041, F-P+B (N° Lexbase : A33203XA)
Commentaire : Cl. Latouche, Indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant en cas de remariage, Lexbase Droit privé, décembre 2020, n° 846 ([LXB=N5508BYN])
2/ Cass. civ. 1, 7 octobre 2020, n° 19-18.086, F-D (N° Lexbase : A33373XU)
3/ CE 5° et 6° ch.-r., 13 novembre 2020, n° 427750, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A544734I)
4/ CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778, Publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A269737Z)
5/ Cass. crim., 16 février 2021, n° 19-87.982, F-P+B+I (N° Lexbase : A18444HR)
6/ T. corr. Paris, 29 mars 2021, Mediator
Portrait V. Vantighem, Charles Joseph-Oudin, l’avocature sur ordonnance, Lexbase Avocats, avril 2021, n° 313 N6983BYB
Les références de l'épisode :
1/ Cass. civ. 1, 7 octobre 2020, n° 19-17.041, F-P+B (N° Lexbase : A33203XA)
Commentaire : Cl. Latouche, Indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant en cas de remariage, Lexbase Droit privé, décembre 2020, n° 846 ([LXB=N5508BYN])
2/ Cass. civ. 1, 7 octobre 2020, n° 19-18.086, F-D (N° Lexbase : A33373XU)
3/ CE 5° et 6° ch.-r., 13 novembre 2020, n° 427750, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A544734I)
4/ CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778, Publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A269737Z)
5/ Cass. crim., 16 février 2021, n° 19-87.982, F-P+B+I (N° Lexbase : A18444HR)
6/ T. corr. Paris, 29 mars 2021, Mediator
Portrait V. Vantighem, Charles Joseph-Oudin, l’avocature sur ordonnance, Lexbase Avocats, avril 2021, n° 313 N6983BYB
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire