Covid-19 - Aménagement de conditions pour l’attribution de certaines prestations familiales durant la période de covid-19 ( LES BREVES )
Le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020, publié au Journal officiel du 24 juin 2020, a pour objet la mise en place à titre temporaire de dérogations aux règles relatives aux prestations familiales.
Réf. : Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020, relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Covid-19 - Aménagement de conditions pour l’attribution de certaines prestations familiales durant la période de covid-19
Le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020, publié au Journal officiel du 24 juin 2020, a pour objet la mise en place à titre temporaire de dérogations aux règles relatives aux prestations familiales.
Réf. : Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020, relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Réf. : Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020, relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
"Covid-19 - Aménagement de conditions pour l’attribution de certaines prestations familiales durant la période de covid-19"
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LES BREVES
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