Le 10 juin 2020, le juge des référés du tribunal de Commerce de Lyon renvoyait au fond l’affaire opposant des restaurateurs du Beaujolais à leur assureur Axa qui refusait d'indemniser leur perte d'exploitation due au confinement.

Valérie Nassi et David Genillon tiennent le restaurant Le Bacchus, à Lancié ; comme tous les restaurant celui-ci a fermé administrativement mi-mars pour confinement.

Les restaurateurs se pensaient couverts par leur contrat « multirisques professionnel », assurant notamment la perte d'exploitation en cas de "fermeture administrative (...) conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication".

Pour autant, Axa refuse d'indemniser la perte d'exploitation estimée à quelque 17.000 euros, arguant d'une "clause d'exclusion" figurant dans le contrat : l'épidémie ne doit pas frapper d'autres établissements mais se limiter, en l'espèce, à leur seul restaurant "Le Bacchus".

Peut-on vraiment considérer que le contrat couvre les conséquences financières de la fermeture consécutive à une épidémie lorsqu’il supprime cette garantie si au moins un autre établissement subit le même sort ? C’est la question à laquelle devait répondre le tribunal de commerce de Lyon cette semaine…

Crédits :

Pour le générique :
- Extrait d’Ascenseur pour l’échafaud, Miles Davis, 1957
- Extrait du Poison, Sacha Guitry, 1951
- Extrait d’En cas de malheur, Claude Autant-Lara, 1957

Pour l’épisode :
- Extrait de la Folie des grandeurs, Gérard Oury, 1971
- Extrait de RRRrrrr !!!, Alain Chabat, 2004

Fabien Girard de Barros, Directeur de l’Information chez Lexbase, vous propose régulièrement de revenir sur une affaire judiciaire qui a défrayé la chronique et marqué son époque.