Protection sociale - Prorogation de la durée d'application du décret portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ( LES BREVES )
Publié au Journal officiel du 26 septembre 2020, le décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 prolonge jusqu'au 31 octobre le dispositif exceptionnel d'activité partielle, qui devait se terminer le 30 septembre.
Réf. : Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020, portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
Protection sociale - Prorogation de la durée d'application du décret portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
Publié au Journal officiel du 26 septembre 2020, le décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 prolonge jusqu'au 31 octobre le dispositif exceptionnel d'activité partielle, qui devait se terminer le 30 septembre.
Réf. : Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020, portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
Réf. : Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020, portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
"Protection sociale - Prorogation de la durée d'application du décret portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle"
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LES BREVES
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