Covid-19 - Nouveau décret restrictif (rassemblements) et « facilitateur » (crèches, écoles) ( LES BREVES )
Le décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020, modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (N° Lexbase : L2025LYN), a été publié au Journal officiel du 18 septembre 2020.
Réf. : Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020
Covid-19 - Nouveau décret restrictif (rassemblements) et « facilitateur » (crèches, écoles)
Le décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020, modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (N° Lexbase : L2025LYN), a été publié au Journal officiel du 18 septembre 2020.
Réf. : Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020
Réf. : Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020
"Covid-19 - Nouveau décret restrictif (rassemblements) et « facilitateur » (crèches, écoles)"
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