Environnement - Suspension de l'autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021 ( LES BREVES )
L’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois est suspendue pour la saison 2020-2021, l’espèce ayant diminué de près de 80 % en 15 ans, les experts recommandant l'interdiction de la chasse de cet oiseau sauvage et le Gouvernement n'ayant pas apporté d'élément permettant de justifier son autorisation (CE référé, 11 septembre 2020, n° 443482 N° Lexbase : A38913TB).
Réf. : CE référé, 11 septembre 2020, n° 443482
Environnement - Suspension de l'autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021
L’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois est suspendue pour la saison 2020-2021, l’espèce ayant diminué de près de 80 % en 15 ans, les experts recommandant l'interdiction de la chasse de cet oiseau sauvage et le Gouvernement n'ayant pas apporté d'élément permettant de justifier son autorisation (CE référé, 11 septembre 2020, n° 443482 N° Lexbase : A38913TB).
Réf. : CE référé, 11 septembre 2020, n° 443482
Réf. : CE référé, 11 septembre 2020, n° 443482
"Environnement - Suspension de l'autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021"
"Environnement - Suspension de l'autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021"
LES BREVES
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