Février 2019, une enquête est ouverte après la découverte d'une tête de phoque accrochée au bout d'une digue du port de Concarneau ; mars 2019, deux corps de phoques décapités sont découverts non loin. L'organisation Sea Shepherd France dépose une plainte et offre une récompense de 10 000 euros pour toute information permettant d'identifier les responsables.

Il encourt une peine d'emprisonnement de deux ans et 150.000 euros d'amende pour destruction, détention, transport, utilisation et naturalisation d'une espèce protégée. Le patron pêcheur risque une amende de 22.500 euros pour non-déclaration de pêches accidentelles de mammifères marins protégés.

Toutefois, le parquet a requis à leur encontre des amendes de 5 000 euros chacun, considérant notamment qu'ils ne pouvaient pas être poursuivis pour les faits de destruction, car les phoques avaient vraisemblablement été remontés morts à bord du bateau.

L’affaire est une première. Et clairement le fait que les phoques étaient morts lors de la pêche change la donne. La plupart des affaires relevant de ce chef d’accusation porte sur des saisies d’animaux (trafic) ; ou sur la destruction de leur habitation lors de projets immobiliers.

Crédits :

Pour le générique :
- Extrait d’Ascenseur pour l’échafaud, Miles Davis, 1957
- Extrait du Poison, Sacha Guitry, 1951
- Extrait d’En cas de malheur, Claude Autant-Lara, 1957

Pour l’épisode :
- Extrait d’Un singe en hiver, Henri Verneuil, 1962
- Extrait de OSS 117 : Le Caire nid d'espions, Michel Hazanavicius, 2006
- Extrait du Père Noel est une ordure, Jean-Marie Poiré, 1982

Fabien Girard de Barros, Directeur de l’Information chez Lexbase, vous propose régulièrement de revenir sur une affaire judiciaire qui a défrayé la chronique et marqué son époque.